Séance du 01/06/2023· Article 32· rapporteure pour avis Nous essayons à chaque fois de trouver une position équilibrée. Après avoir auditionné, entre autres, les représentants des opérateurs, ceux de nos structures administratives et ceux de l’Anssi, nous avons placé le curseur à quarante-huit heures ouvrées, ce délai paraissant le plus pertinent pour faire face à des situations compliquées, sans pour autant alourdir la charge des opérateurs. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2023· Article 32· rapporteure pour avis La rédaction proposée par l’amendement complète utilement l’article 32 en donnant une portée plus large aux mesures de blocage. Avis favorable.
Séance du 01/06/2023· Article 32· rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Nous avons évoqué ce sujet en commission. Je comprends tout à fait le sens de votre amendement. Notre objectif est d’être suffisamment large tout en étant précis afin de permettre à nos lois de faire face au plus grand nombre possible de situations compliquées et donc de vivre dans le temps. Or votre rédaction ne permet pas nécessairement de couvrir les cibles privilégiées des cyberattaques que sont les hôpitaux ou les collectivités territoriales.Légistiquement, votre amendement procède à un mélange de genres qui n’est pas bienvenu. L’Anssi est un service de cyberdéfense et de cybersécurité, e…
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Magnifique !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Il vise à donner une portée juridique à une disposition que nous avons inscrite dans le rapport annexé : accorder aux cybercombattants la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu’à 72 ans.
Séance du 31/05/2023· Rappels au règlement Quel rapport avec le débat qui nous occupe ?
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteure pour avis Je ne peux pas laisser dire que nous prêchons dans le vide lorsque nous parlons de souveraineté européenne et d’autonomie stratégique. En tant que présidente de la commission des affaires européennes pendant cinq ans, j’ai été en contact avec nos homologues parlementaires des vingt-sept États membres. Bien sûr, au début, tout le monde s’interrogeait sur ces notions mais, depuis le conflit en Ukraine notamment, elles sont entrées dans le vocabulaire commun et plus personne ne les conteste. Il s’agit de défendre l’Europe et ses États membres, sans remettre en cause la souveraineté de chacun.Sort…
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis En prononçant de telles paroles, on détruit des partenariats ; on détruit l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis Il ne faut pas le cacher. Mais on ne cherche pas à détruire : on cherche la complémentarité !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République J’hésite un peu à prendre la parole parce que cela crée chez moi une vraie émotion. J’ai l’impression de revenir des dizaines d’années en arrière. Tout de même, il est ici question de « supprimer l’Allemagne » ! C’est assez incroyable quand on considère la vision que la France a eue grâce à Jean Monnet et à Robert Schuman, après les horreurs de la seconde guerre mondiale. Elle a ainsi pu tendre la main vers l’Allemagne et quand j’étais adolescente, cette histoire m’a fascinée ! Il faudrait peut-être que chaque État membre de l’Union européenne arrête de regarder l’autre uniquement à travers so…
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent concernant la réserve – sur laquelle nous reviendrons plus tard. Il faut permettre aux cybercombattants de servir dans la réserve opérationnelle jusqu’à 72 ans, car ce secteur spécifique est sous tension.
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis Les ressources humaines sont un enjeu majeur pour l’armée comme pour l’entreprise. Cet amendement vise à intensifier la création de passerelles d’échange entre les acteurs publics et privés afin de créer davantage de partenariats.Le bilan de la dernière LPM nous montre que les effectifs de la réserve au sein du Comcyber ne sont atteints qu’à 80 %. Nous devons être plus souples et plus créatifs pour favoriser ces passerelles et ces partenariats.
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République La création d’un pôle d’excellence autour de l’École polytechnique est une bonne nouvelle, mais il me semble nécessaire d’inclure également les laboratoires de recherche cyber et des entreprises innovantes de toute taille, afin de créer une véritable synergie autour de cette école, sur le modèle de ce qui a été entrepris à Rennes depuis 2014. Tel est l’objet de cet amendement d’appel.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Non, au contraire ! Vous qui prétendez aimer le pragmatisme, vous devriez savoir qu’il s’agit simplement de l’échelon le plus pragmatique pour relever ensemble les défis qui se posent à nous. Tel est l’unique objet de l’Union européenne. Il existe des volets intergouvernementaux, particulièrement en matière de défense, pour lesquels les choix sont laissés aux États membres. Dans les domaines plus intégrés, la décision revient au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Les choix ne tombent donc pas du ciel : c’est bien nous qui participons aux décisions. (Applaudissements sur le…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Or l’Union européenne fait désormais beaucoup pour notre défense commune : je songe au Fonds européen de la défense (FED) de 7 milliards d’euros, qui soutient nos capacités et équipements militaires ; aux coopérations structurées permanentes (CSP), qui regroupent soixante projets, dont quarante-deux impliquant la France et quatorze coordonnés par elle.J’en profite d’ailleurs pour démystifier certains fantasmes ayant cours sur l’Union européenne : à entendre certains, on a le sentiment qu’il s’agirait d’une grande entité idéologique imposée aux uns ou aux autres. (Rires et exclamations sur les …
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il vise à mentionner expressément l’Union européenne parmi les coopérations et partenariats de la France : si l’on parle souvent de l’Europe, celle-ci est un vaste espace géographique, et non une entité politique.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Incroyable !
Séance du 22/05/2023· Présentation· rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Un chapitre important du projet de LPM est consacré à la sécurité des systèmes d’information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d’activité entiers ou des groupes désireux de s’attaquer au fonctionnement des institutions.Dans son Panorama de la cybermenace 2022, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) révèle que 831 attaques ont été perpétrées l’an dernier. Elle montre que les attaques…
Séance du 02/05/2023· Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 Jean-Louis va nous réveiller !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Et l’amendement ?
Séance du 24/01/2023· Coopération franco-allemande Certes, nous avons des divergences, mais nous avons surtout un socle commun : nous sommes attachés à l’État de droit et à la démocratie ; nous encourageons l’Union européenne et soutenons sans faille le peuple ukrainien. Celui-ci témoigne aujourd’hui de cette vérité essentielle : il n’est pas de bonheur sans liberté, pas de liberté sans courage et sans audace.Sommes-nous encore capables d’une telle audace ? Nous avons accordé à l’Ukraine le statut de candidat. La discussion sera difficile, mais il est nécessaire d’élargir l’Europe ; il faudra aussi réformer les institutions européennes pour qu…
Séance du 24/01/2023· Coopération franco-allemande Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, vous êtes également secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Je ne peux évidemment pas m’empêcher d’évoquer le soixantième anniversaire du traité de l’Élysée : pour moi, la réconciliation franco-allemande est toujours un miracle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis arrivée en France il y a quarante ans, sans parler français : je trouve merveilleux d’être ici aujourd’hui, de prendre la parole, sans que cela pose de problème. À l’aune de ma vie, je mesure le chemin parcouru. (Applaudissements sur les bancs des …
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) L’agrivoltaïsme suscite de nombreuses craintes chez les agriculteurs – mais pas seulement –, liées à la perte de souveraineté alimentaire et de potentiel agronomique ou encore à l’artificialisation des sols. Malgré les nombreux garde-fous prévus par le texte, comme l’avis conforme de la CDPENAF en amont, il semble essentiel qu’un contrôle puisse s’effectuer pendant le temps de vie de l’installation, afin que l’on puisse s’assurer de sa pertinence et de son efficacité tant sur le plan énergétique qu’alimentaire. En effet, un terrain agricole est toujours susceptible d’évoluer au gré de circonst…
Séance du 19/10/2022· Article 25 et débat sur le prélèvement européen L’Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l’échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d’influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l’existence. Comme l’écrivait Alain Lamassoure, sous le titre : « Cachez ce budget que je ne saurais voir ! » : « […] en enfermant le budget annuel dans un …
Séance du 19/10/2022· Article 25 et débat sur le prélèvement européen Comme chaque année, nous sommes réunis pour le seul vrai débat récurrent sur les enjeux européens qui ait lieu dans l’hémicycle. Je ne peux que regretter qu’il nous contraigne à évoquer l’Union européenne sous le seul prisme financier, alors que la guerre en Ukraine nous rappelle que cette union est avant tout une communauté politique qu’il nous faut construire chaque jour ; que cela nous plaise ou non, la guerre nous montre que nous sommes une communauté de destin.Un tel biais a pour effet de confirmer les discours des eurosceptiques à tous crins et les craintes qu’ils expriment. Je vois déjà…
Séance du 02/08/2022· Sécurisation des approvisionnements en gaz Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.À l’issue du conseil des ministres européens de l’énergie, les Vingt-Sept, à l’exception de la Hongrie, sont tombés d’accord pour réduire de 15 % leur demande en gaz naturel d’ici mars 2023. Bien que non contraignant, cet accord le deviendra en cas d’alerte sur la sécurité de l’approvisionnement. Cette décision intervient dans un contexte que nous connaissons tous : la crise en Ukraine et les conséquences qu’elle implique pour notre équilibre énergétique. Pour rappel, en 2021, 40 % du gaz consommé en Europe provenait de Russi…
Séance du 28/07/2022· Discussion générale Créée il y a plus de 100 ans pour faciliter le règlement des réparations de guerre dues par l’Allemagne en application du traité de Versailles de 1919, la Banque des règlements internationaux a vu ses missions évoluer jusqu’à devenir la banque des banques centrales.Face à l’accélération des technologies et aux transformations des services bancaires et financiers qui en découlent, la BRI a lancé un hub d’innovation. Sous la forme d’un réseau de centres d’innovation répartis à travers le monde, ce dernier doit surtout permettre, à travers la coopération entre banques centrales, d’explorer les gr…
Séance du 28/07/2022· Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne En liaison avec nos collègues parlementaires français et européens, nous avons essayé d’insuffler cette dynamique tout au long de la dernière législature ; nous continuerons durant les cinq ans à venir, car l’Union existe à travers les instances démocratiques qui la composent. Je sais à quel point certains d’entre nous veulent s’opposer à elle, la censurer, voire la quitter ; notre groupe, dont l’identité demeure profondément européenne, a toutefois conscience que le projet européen doit évoluer. La conférence sur l’avenir de l’Europe, dont l’impulsion a été donnée par la France et les conclus…
Séance du 28/07/2022· Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne Ne vous étonnez pas, ensuite, que l’exécutif nous objecte l’indifférence du Parlement aux questions européennes. Je le répète, c’est à nous d’être là si nous voulons en discuter avec le Gouvernement et nous affirmer face à lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) Ainsi, les 3, 4 et 5 mars, moi-même, qui présidais à l’époque notre commission des affaires européennes, et mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, avons accueilli dans cet hémicycle près de 200 députés européens ou membres des commissions des affaires européennes des parlem…
Séance du 28/07/2022· Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne …le Parlement français a, en effet, je le répète, amplement joué son rôle dans cette présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Il fallait simplement vous y intéresser, être présents, jeter un coup d’œil sur les travaux de la commission des affaires européennes. Nous aurions d’ailleurs apprécié de voir, ce matin, les bancs un peu plus fournis ! Comme d’habitude, quand on parle de l’Union européenne, les bancs sont vides. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)