« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il a le même objet que l’amendement de Mme Ménard, et vise à compléter l’alinéa 9 par les mots : « jusqu’au moment de l’administration de la substance létale ». Nous connaissons la réponse : l’article 11 le prévoit déjà. Néanmoins, ajouter ces mots ne coûte rien ; cela permettrait de garantir que, jusqu’au bout, la personne peut changer d’avis.
Quand bien même mon amendement est partiellement satisfait par l’adoption de l’amendement de M. Dharréville, j’aimerais appeler votre attention sur la situation dans laquelle un patient refuserait un traitement uniquement symptomatique. Si le critère de la douleur insupportable est essentiel dans l’évaluation de la légitimité de la demande d’aide à mourir, il semble complexe de l’appliquer dans le cas où la personne refuserait les traitements visant uniquement à soulager la douleur, pour des raisons personnelles ou éthiques.Je veux m’assurer qu’en privant ces patients d’accès à l’aide à mourir…
Il vise à limiter l’aide à mourir à l’assistance au suicide et au suicide assisté en excluant l’administration de la substance par autrui. En effet, des dispositifs techniques existent qui permettent à une personne en pleine possession de sa conscience de s’administrer une substance létale quel que soit son état physique. Le recours à l’administration par autrui serait dès lors limité à des personnes inconscientes, situation que la nécessité de recueillir jusqu’au bout le consentement explicite de la personne interdit de fait.
Ma question s’adresse à Sébastien Lecornu, ministre des armées. Alors que la guerre en Ukraine se prolonge et que les tensions géopolitiques s’intensifient à travers le monde, il est crucial d’avoir une défense européenne plus forte et plus résiliente. Plus que jamais, la France plaide pour un renforcement du financement de l’industrie de la défense européenne. Notre ambition est claire : les États membres doivent investir davantage, mieux, ensemble, au niveau européen. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit le rapport sur l’avenir du marché unique de l’ancien Premier ministre italien, En…
Depuis la dernière réforme des traités de l’Union européenne issue du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le monde a radicalement changé. Que sera l’Union européenne de demain ? Quel rôle y jouera la France ? Nous sommes insuffisamment préparés à ce jour pour le monde plus brutal dans lequel nous sommes entrés.C’est dans ce contexte que se sont inscrits les débats sur l’avenir de l’Europe qui ont été menés, on l’oublie trop souvent, par les citoyens européens. Après un an de travail, ils ont débouché sur 49 propositions déclinées en 326 mesures. Pour appliquer certaines d’entre elles…
Oui !
…ont rendu le miracle possible.Nous avons entendu parler de fin de l’histoire ou de victoire de la démocratie. Or l’histoire nous apprend que rien n’est jamais acquis, que tout est, encore et toujours, à construire, et que nous devons voir le monde tel qu’il est et non tel que nous voudrions qu’il soit.En février 2022 – du 18 au 20, très exactement –, a lieu la cinquante-huitième conférence de Munich sur la sécurité. Les troupes de la Fédération de Russie sont déjà massées à la frontière ukrainienne, mais la plupart des dirigeants européens présents – tout comme nous, d’ailleurs – ne croient p…
Il est des moments très particuliers dans l’histoire du monde, tout comme dans l’histoire individuelle : une sorte de croisée des chemins. Et selon la direction que nous prenons, l’issue est très différente. En 1989, il y a seulement trente-cinq ans, tombait le mur de Berlin et, avec lui, l’emprise soviétique sur une grande partie de l’Europe. J’avais grandi dans l’idée que cette issue n’était guère possible, mais le courage et la résistance des Allemands de l’Est, joints à l’affaiblissement de l’Union soviétique,…
La situation suscite beaucoup d’incompréhension dans le territoire. Les acteurs locaux ont l’impression d’être pris en otages pour des raisons qui dépassent largement ce seul projet. L’État n’aura pas à débourser le moindre centime supplémentaire pour cette opération, qui, en outre, ne fait l’objet d’aucune contestation, y compris d’un point de vue environnemental – du jamais vu : le projet mérite d’être réellement soutenu. Or le temps court et, faute de solution dans les prochains mois, c’est l’échangeur complet initialement envisagé qui sera construit à Restigné – une issue inacceptable pour…
Comme dans de nombreuses autres, la mobilité est aussi un des enjeux majeurs dans ma circonscription. En effet, une grande partie du nord-ouest du département d’Indre-et-Loire est largement rurale et très fortement enclavée, ce qui entraîne des conséquences notables tant en matière économique que sociale. Cette problématique majeure pour le territoire se traduit notamment par un dossier que j’ai pris en main dès mon premier mandat, en 2017, et dont les origines remontent même à 1996 : le projet de création de deux demi-diffuseurs sur l’A85 – le premier à Restigné et Côteaux-sur-Loire, le secon…
…et si ce dernier sera reconduit en 2025 pour correspondre aux plans initiaux.
À l’occasion de la huitième édition de la European Cyber Week en novembre 2023, le ministre Jean-Noël Barrot a lancé le dispositif Cyber PME qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de cybersécurité du plan d’investissement France 2030. Piloté par la direction générale des entreprises en étroite collaboration avec la Banque publique d’investissement (BPIFrance), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et le secrétariat général pour l’investissement, ce mécanisme alloue 12,5 millions d’euros à nos petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de…
Ils sont insupportables !
Les collectivités sont un maillon essentiel pour l’acceptation des projets. L’amendement vise donc à situer leur avis conforme en amont de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
La mesure est facultative !
N’importe quoi ! Actuellement, nous manquons de magistrats !
Pourquoi siégeons-nous aujourd’hui, sinon pour voter ?
C’est pour cela qu’on est là !
Nous partageons tous l’objectif de l’article 35 bis en matière de souveraineté numérique. Je salue l’engagement de mes collègues Philippe Latombe et Anne Le Hénanff sur ce sujet. Néanmoins, nous devons choisir le bon niveau décisionnel : il se situe actuellement plutôt au niveau de l’Union européenne. Soyons attentifs à ne pas nuire aux négociations en cours sur l’EUCS. Je laisse M. le ministre délégué vous apporter une réponse plus précise sur le fond. Avis favorable.
Pas du tout !
Nous faisons face à des situations critiques et des menaces protéiformes, comme les réunions de la commission de la défense et des forces armées nous le montrent pratiquement chaque semaine. Nous devons trouver un équilibre. On dit parfois que l’Union européenne est un herbivore dans un monde de carnivores. Peut-être ne faudrait-il pas être trop herbivore et tenir un juste milieu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je tiens à rappeler que l’Anssi n’est pas un service de renseignement et n’a pas vocation à valoriser de telles données. La loi prévoit à cet égard la suppression sans délai des données non pertinentes. En outre, ce sont des agents assermentés et spécialement habilités qui interviendront. La responsabilité pénale pourra donc être engagée. Je suis attachée comme vous aux libertés fondamentales. Simplement, il faudrait parfois arrêter d’être fleur bleue.
Donner un caractère expérimental au dispositif m’a d’abord paru être une idée très séduisante et j’ai même un temps songé à déposer un amendement similaire. Toutefois, les auditions des différents acteurs concernés m’ont montré que cela risquerait de créer une insécurité juridique, compte tenu des investissements dans les infrastructures qu’un tel projet implique.Nous serons appelés à voter sur des amendements portant sur l’évaluation des mesures contenues dans les articles 32 à 35, qui nous donneront une meilleure vision de leurs impacts.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. L’article 35 vise à compléter le dispositif actuel qui permet déjà à l’Anssi, depuis la dernière loi de programmation militaire, de recourir à des marqueurs techniques pour obtenir, pendant une durée limitée, des informations sur les flux entrants et sortants d’une machine contrôlée par un cyberattaquant lorsque cette attaque constitue une menace pour les intérêts du pays. La collecte de ces informations purement t…
La notion de standards internationaux n’étant pertinente qu’en matière de vulnérabilités, mon amendement tend, comme l’a indiqué M. le ministre délégué, à préciser qu’ils ne s’appliquent pas aux incidents.
La rédaction actuelle me paraît équilibrée et suffisamment précise : avis défavorable.
L’amendement tend à réécrire un alinéa que j’ai déjà complété en commission : l’exposé des motifs de mon amendement précisait que parmi les standards internationaux figure le CVSS – système standardisé de notation de vulnérabilité.