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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 10/02/2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 29/01/2021 | L'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/01/2021 | L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 02/10/2020 | L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |