M. Daniel Labaronne

Je suis d’accord avec Éric Coquerel : nous sommes au bout d’un système. Avec 57 % de notre PIB consacré à la dépense publique et un taux de prélèvements obligatoires de 45 %, deux phénomènes bien analysés par la théorie économique se trouvent confirmés.Le premier est la baisse des recettes fiscales consécutive à l’augmentation des taux d’imposition. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est décrit par la courbe de Laffer. La théorie de l’économie fiscale l’explique en long, en large et en détail.Le second, c’est que l’idée selon laquelle il suffirait d’augmenter les dépe…

Il y a l’IS ! Vous ne pouvez pas dire ça !

Ce n’est pas possible !

Eh oui !

Il existe des garde-fous : dans le cas des versements effectués sur un PER assurantiel au-delà de 70 ans, les dépôts sont fiscalisés après un abattement de 30 500 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il est faux de dire que le PER et sa transmission sont totalement défiscalisés.

Le PER permet d’envisager une retraite par capitalisation – c’est peut-être cela qui vous gêne. Il permet également, parce qu’il est un dispositif d’épargne longue, de financer l’économie, en particulier la dette. Le plan d’épargne retraite doit reposer sur la confiance : le contrat passé engage les différentes parties prenantes. Pas moins de 13,5 millions de Français bénéficient d’un PER, pour un encours de 140 milliards d’euros.Selon vous, le PER peut constituer une stratégie d’optimisation. Mais on ne choisit pas de mourir pour vérifier qu’on a bien fait d’optimiser son PER ! L’argument sem…

Il faut encourager l’usage du PER, qui est un dispositif qui fonctionne, et non le décourager.

Eh oui !

Faudrait savoir !

Vous défendez Jean-Luc Mélenchon !

Très bien !

Mais oui, bien sûr !

Vous en faites la démonstration !

Et l’évolution parallèle des revenus du travail ?

Citez vos sources !

Et de croissance et d’emploi !

Hier, c’était 61 milliards !

Cela ne veut rien dire !

…et vous êtes des champions si vous y parvenez, car je peux vous démontrer qu’en réalité, ce n’est pas le cas.Vous pouvez dire tout ce que vous voulez sur la différence entre la fiscalité sur le travail et celle sur le capital, vous n’arriverez pas à démontrer que la première est plus lourde que la seconde ni que la répartition de la valeur ajoutée créée dans les entreprises aurait profité principalement aux revenus du capital. C’est faux, faux et faux ! (M. Paul Midy applaudit.)

D’autre part, depuis une trentaine d’années – trente ans ! –, la répartition de la valeur ajoutée entre la rémunération salariale, l’impôt de production et l’excédent brut d’exploitation reste constante. Aucune déformation de ladite répartition ne s’est produite au profit du capital et au détriment de la rémunération des salariés. Une telle déformation n’est attestée par aucune statistique française. Aucune ! Je vous mets au défi d’en démontrer l’existence : je vous paie une caisse de Vouvray ou de Montlouis, selon votre choix,… (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS. – Sourires sur p…

…puis, éventuellement, au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).Par conséquent, affirmer que les revenus du travail seraient plus taxés que ceux du capital, c’est totalement méconnaître les principes de la répartition de la valeur ajoutée dans notre économie. (M. Aurélien Le Coq s’exclame.)

Je voudrais faire un rappel. Au sein de l’entreprise, la valeur ajoutée se répartit comme suit : d’abord les impôts de production, puis la rémunération des salariés, enfin l’excédent brut d’exploitation. La rémunération des salariés est imposée au titre de l’impôt sur le revenu. Une fois les charges retranchées de l’excédent brut d’exploitation, on obtient le bénéfice, lequel est taxé à hauteur de 25 %. Une part du bénéfice reste dans l’entreprise, elle est consacrée à l’autofinancement. Le reste de ce bénéfice – dont je rappelle qu’il a déjà été taxé – est réparti sous forme de dividendes, le…

Je m’intéresse ici aux résidences secondaires. La fiscalité actuelle peut encourager la rétention de ce type de logement : un propriétaire peut en effet préférer attendre de vendre afin de bénéficier d’une exonération plus importante. L’avantage fiscal qu’il y a à patienter freine donc la remise sur le marché de ces logements.L’amendement tend à réduire cette incitation à conserver les biens en ramenant de vingt-deux à dix-sept ans le délai d’exonération des plus-values au titre de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, le logement devra être destiné à l’habitation principale de l’acquéreur o…

La redistribution élargie !

Vous voyez la misère partout : la misère existe, mais notre système redistributif permet de l’atténuer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Vous faites d’un discours misérabiliste votre fonds de commerce, mais la réalité ressort des recherches d’un organisme public, conduites par des statisticiens indépendants. C’est pourquoi, je le répète, je suis fier de ce modèle et je n’admettrai pas qu’on le fustige comme vous le faites ! (Mme Élisabeth Borne applaudit.)

…pour les plus modestes, par exemple l’éducation, les soins, les transports ou la culture, le rapport n’est plus que de 1 à 3 !Ces études en concluent que parmi les pays développés, notre système de redistribution est le plus généreux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Moi, je suis fier de notre modèle social. Je m’appuie sur les travaux de l’Insee, qui a développé le concept de redistribution élargie. Après redistribution – paiement des impôts et cotisations par les uns, réception des prestations sociales et allocations par les autres –, l’écart entre les 10 % les plus aisés et les 10 % les moins aisés de nos compatriotes, initialement de 1 à 18, passe de 1 à 7. Lorsque, comme le fait l’Insee, on prend également en compte les services marchands gratuits…

C’est faux !