M. Daniel Labaronne

Par là même, nous augmentons notre déficit structurel. Les prévisions macroéconomiques du PIB réel, du PIB potentiel et du déficit structurel tiennent compte de la grande incertitude du climat dans lequel nous évoluons – Brexit, crise américaine, crise sanitaire…

Lorsque vous affirmez que nous changeons cette année de méthode de calcul, vous laissez penser que nous traficotons un peu les chiffres.J’ai eu la curiosité de cliquer sur le lien que vous avez indiqué dans l’exposé sommaire de votre amendement, et dont je vous remercie : les différences de calcul ne m’ont pas paru fondamentales ; j’ai vu surtout des différences d’évaluation, d’appréciation, concernant l’impact de l’élasticité des revenus, concernant la prise en compte des taux d’intérêt, concernant l’évaluation des effets du CICE sur les dépenses publiques…Madame Dalloz, je voudrais rappeler …

Le débat relatif aux déficits conjoncturel et structurel, que nous avons à chaque début de PLF, est intéressant. Madame Rabault, vous proposez de recalculer notre niveau de déficit structurel en optant pour la méthode de calcul de la Commission européenne. Je vous rappellerai que, lorsque vous étiez au pouvoir, votre majorité n’a cessé de demander de nouvelles méthodes de calcul du déficit structurel.

Il vise à rétablir l’article dans la rédaction adoptée par le Sénat, laquelle reprend les termes de l’avis rendu le 27 novembre 2018 par le Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, à la suite de la publication de l’ACPR mentionnée par Mme Brulebois.Dans son avis, le CCSF a clarifié les choses en retenant une date unique pour la résiliation des contrats, afin d’éviter toute tentative de désinformation des emprunteurs. Il s’agit d’une mesure de simplification qui profite aux emprunteurs. Je précise que l’avis a été adopté par toutes les parties prenantes représentées au sein du CCSF : l…

Mais quel talent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, nous avons apprécié la qualité de nos échanges et la pédagogie dont vous avez fait preuve, ainsi que le temps que vous avez consacré à nous expliquer les mesures proposées dans le cadre de cet ambitieux projet de loi de finances rectificative que je suis fier, au nom du groupe La République en marche, de soutenir. Trois catégories de mesures ont été décidées : dans le domaine économique, dans le domaine social et pour le soutien aux collectivités locales. Ces mesures sont très attendues sur le terrain ; nous pouvons donc être fiers …

Ce dispositif mériterait en effet d’être examiné de près, pas forcément dans le cadre de ce PLFR, sans doute plutôt dans le cadre d’un PLF. L’adoption de ce dispositif permettrait aux entreprises d’enregistrer un résultat avant impôt plus favorable, donc d’obtenir une meilleure notation bancaire et, comme l’a dit Mme Louwagie, d’avoir accès à des crédits. En outre, la déduction serait simplement reportée. Il serait donc intéressant de se pencher sur cette question avant le prochain PLF.

…et c’est pourquoi il a demandé un scrutin public. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)

…et ils attendent maintenant la mise en œuvre de l’article 18. Or, si nous adoptions ces amendements, je crains qu’ils ne connaissent une déconvenue lorsque le Conseil constitutionnel examinerait le texte, risquant de retoquer non seulement ces amendements, mais l’ensemble de l’article 18. Le groupe La République en marche est donc opposé à ces amendements,…

…entre la position du Gouvernement et celle du groupe La République en marche sur l’article 18 : nous sommes attachés à la notion de dépendance. Les acteurs économiques que nous rencontrons sont satisfaits des mesures d’urgence que nous avons déjà prises pour affronter la crise…

…et qui connaît bien les viticulteurs. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)Cet amendement ne reflète en rien nos contradictions, il souligne au contraire la parfaite cohérence…

C’est un député de Touraine qui prend la parole, un député qui a cinq appellations d’origine contrôlée dans sa circonscription – Montlouis, Vouvray, Touraine-Chenonceaux, Touraine-Amboise, Touraine-Noble-Joué –…

Eh oui !

Eh oui !

L’amendement du Gouvernement est intéressant, même s’il crée effectivement un nouveau crédit d’impôt alors que les crédits budgétaires sont peut-être préférables dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, il permettra de soutenir les investissements des médias dans les programmes et dans la création audiovisuelle en 2020. On peut donc considérer qu’il s’agit d’un signal positif envoyé au secteur de la culture. Il démontre qu’y compris dans ce secteur, nous agissons pour tenir compte des effets de la crise.J’invite à ne pas voter les sous-amendements, car le dispositif prévu par le Gouvernement est c…

Le groupe La République en marche souhaite apporter son soutien aux entreprises mais également contrôler et, le cas échéant, sanctionner les abus constatés. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire exceptionnelle, certains contrôles engagés par les organismes de recouvrement avant la période d’état d’urgence sanitaire ne pourront pas se poursuivre à l’issue de celle-ci. Par conséquent, nous proposons de permettre à ces organismes d’y mettre un terme, par notification au cotisant. Aucune conséquence juridique ne serait attachée à l’opération initiée n’ayant pu être achevée dans les conditio…

Ce sujet a demandé un an de travail avec les services fiscaux et l’ensemble des partenaires de la profession pour aboutir à un amendement au projet de loi de finances initiale, qui a été adopté à l’unanimité. Nous avions posé le problème et travaillé pendant un an. Peut-être faut-il aller plus vite ; toujours est-il que nous avions effectué un travail parlementaire sérieux, qui avait abouti à un amendement consensuel. Je préconise que nous reprenions cette méthode. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame Louwagie, vous souvenez-vous de la requalification des établissements commerciaux en établissements industriels ?

Nous pourrions peut-être respecter le travail parlementaire !

Quatrièmement, Amazon paie un montant non négligeable d’impôts locaux à la ville de Saran. J’aimerais appeler votre attention sur ces aspects.Je note qu’un député, notre collègue Potterie, travaille sur la question.

J’ai le droit d’exprimer cette position. Premièrement, je me suis rendu compte qu’Amazon, pour ne pas la citer, offre des services logistiques extrêmement intéressants aux TPE et PME : les artisans et les commerçants utilisent ces services. Deuxièmement, Amazon emploie surtout des jeunes dépourvus de la moindre qualification. Troisièmement, Amazon fait travailler tous les transporteurs locaux, car elle ne gère que des entrepôts, sans assurer le transport.

Pendant la crise, voyez-vous, j’ai rencontré des artisans et des commerçants qui m’ont dit retrouver de la clientèle grâce à Amazon. Cela m’a interpellé et, comme je suis de Touraine, j’ai visité le site de Saran, près d’Orléans. Là, tous mes a priori sont tombés.

Ces résultats sont à la hauteur de ce que nous attendions, puisqu’ils ont permis la reprise de l’activité industrielle et des investissements directs étrangers dans notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, il est possible d’agir sur trois variables : le coût du travail, le coût du capital et les impôts de production. En matière de baisse du coût du travail, nous avons agi et obtenu des résultats. De même, nous avons pris des mesures tout à fait significatives qui ont permis de réduire le coût du capital. S’agissant des impôts de production, troisième étage de la fusée, il faut effectivement que nous menions une réflexion et que nous formulions des propositions, en nous inscrivant dans une démarche audacieuse, comme l’a préconisé le rapporteur g…

Excellent !

En effet !

Je me félicite vraiment de cet amendement du Gouvernement qui reprend un travail parlementaire. L’inscription du patrimoine rural dans le cadre de la Fondation de France et le fait de pouvoir bénéficier des dispositifs fiscaux attachés à cette inscription produira un puissant effet sur la réhabilitation du patrimoine rural. Voilà en outre qui fera travailler un grand nombre d’artisans dans les territoires. Je me réjouis donc, encore une fois, de cet amendement qui était d’ailleurs une suggestion figurant dans l’agenda rural.

Nous comprenons l’intention des auteurs des amendements ; mais, si le prix des transferts d’argent vers l’Afrique est élevé, c’est essentiellement pour des raisons structurelles d’organisation des systèmes bancaires. Or la défiscalisation proposée risquerait d’inciter les banques à augmenter leurs tarifs, ce qui serait pour le moins paradoxal. (Mme Sira Sylla fait un signe de dénégation.)Les amendements reviennent, en outre, à faire financer par des fonds publics le coût des transferts facturés par les banques. Vous avez évoqué les femmes de ménage et les gardiens de sécurité : mais ce sont eu…

Eh oui !

Je demande une suspension de séance.