M. Daniel Labaronne

Mais non !

Dont acte !

Pour moi, les références tirées de cette revue n’ont aucun caractère scientifique et ne méritent donc pas qu’on s’y attarde.Il n’existe aucune solution crédible pour le devenir des cétacés si ceux-ci devaient disparaître des parcs zoologiques. Enfin, si cet article était adopté, je ne vois pas ce qui empêcherait qu’on cherche à faire subir le même sort aux autres espèces, dont la présence dans ces établissements contribue à l’éducation du public et à la conservation de la biodiversité. Vouloir à tout prix mettre fin aux activités zoologiques me paraît relever de la pure idéologie. Pour ma part…

Comment se fait-il que, pour publier un article dans cette revue, il faille préalablement s’acquitter de la somme de 1 500 dollars ? Comment expliquer que 70 % des articles soumis au comité de lecture de la revue soient acceptés, si ce n’est par le fait que cette publication n’est rien d’autre qu’une « boîte à cash » ? Avez-vous déjà entendu parler d’une revue scientifique qui fonctionne de cette manière ? Personnellement, je n’en connais aucune !

Avec cet amendement, je plaide pour que les cétacés puissent être accueillis dans les parcs zoologiques. Je le répète, il n’existe aucune preuve scientifique sérieuse de l’incompatibilité de la vie des cétacés en bassin. En commission, Mme la rapporteure et M. Villani ont cité la revue PLOS One, sur laquelle je me suis renseigné. Il s’avère qu’on y trouve, par exemple, un article sur le biomécanisme de la préhension de la main dont les auteurs affirment qu’il n’existe pas d’explication à cette faculté, si ce n’est celle de l’intervention d’un créateur divin… Comment expliquer la présence d’une…

Il est en effet très important de trouver une solution : la Commission nationale du contentieux du stationnement payant a déjà un stock de 64 000 dossiers et elle a reçu 15 000 requêtes supplémentaires, liées à la décision du Conseil constitutionnel.Je vais retirer mon amendement mais j’appelle à un travail de fond sur le sujet.

Le 9 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions qui subordonnaient la recevabilité devant la commission du contentieux du stationnement payant – CCSP – d’un recours contre un forfait de post-stationnement au paiement préalable de celui-ci.Le souci d’une bonne administration de la justice commandait de rétablir dans les meilleurs délais les dispositions concernées dans une rédaction conforme aux prescriptions de la décision du Conseil constitutionnel. C’est ce que nous avons fait en première lecture, en introduisant cet article 54 quater…

Il existe bien des carburants sans plomb destinés à l’aviation privée, mais les fournisseurs ne veulent pas s’embêter à en distribuer : ils proposent systématiquement du carburant avec plomb, très nocif pour l’environnement.

Mais non !

Il tend aussi à favoriser la transition écologique dans la motorisation de l’aviation civile mais il vise plus particulièrement l’incongruité qui consiste à taxer de la manière les carburants contenant du plomb, très nocifs, et les carburants sans plomb, qui, eux, n’ont pas d’impact négatif. Il introduit donc un différentiel de taxation et limite l’augmentation de la taxe pour les carburants les moins nocifs. Cela serait de nature à encourager très fortement le développement de motorisations plus propres.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, je souhaite vous remercier ainsi que le Premier ministre pour l’invitation faite aux membres de la mission « Agenda rural » de participer au deuxième comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu récemment. Édouard Philippe s’était engagé à ce que deux comités interministériels aux ruralités se tiennent chaque année et cet engagement a été tenu : le premier a eu lieu en février 2020 et le deuxième, le 14 novembre dernier, par visioconférence. Ce deuxième comité a inscrit l’agenda rural dans le plan de relance et ouvre de nouveaux prog…

Ce n’est pas un argument !

C’est au niveau européen que ce genre de problème doit être résolu, pas au niveau national (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), et l’Europe avance dans ce domaine, sous l’impulsion de la France, qui a été le seul pays de l’Union européenne à introduire une taxe GAFA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

…mais je vous rappelle, s’agissant du commerce en ligne, que la directive TVA e-commerce adoptée en 2017 entrera en vigueur en 2021 et qu’elle permettra d’améliorer la perception de la TVA sur les ventes par internet en instaurant de nouvelles règles sur le commerce électronique.De même, la Commission européenne est en train de travailler à un nouveau règlement sur les marchés numériques, qui seront soumis à des contraintes spécifiques.

J’entends déjà ceux qui nous accusent de botter en touche…

Nous pensons également que cette action doit être menée au niveau européen.

Merci !

Prenons le cas d’une grande surface qui fait de la vente en ligne et qui sous-traite la livraison à un logisticien : qui payerait la TASCOM dans l’hypothèse où l’amendement de M. Woerth serait adopté : le commerçant ou le logisticien ? Il me semble que ce serait le logisticien. Le problème est que la plupart des entreprises de logistique que comptent nos territoires sont de petites entreprises dont les marge sont très faibles. Je veux simplement appeler votre attention sur le risque qu’en taxant ces petits sous-traitants, on ne les contraigne à fermer leurs portes.

Alors le travail parlementaire ne sert à rien ?Pouvez-nous confirmer, monsieur le ministre, que cinq ministres, dont vous-même, il me semble, ont récemment commandé à France-Stratégie un rapport sur ce sujet ? Il me semble qu’il serait intéressant de connaître les préconisations de ce rapport.

Je suis moi aussi très demandeur des conclusions de votre groupe de travail, cher collègue, mais pour l’instant nous ne disposons pas de ce rapport.

En commission, j’avais proposé un amendement sur ce sujet. Je ne l’ai pas déposé de nouveau pour la séance publique, mais il est indispensable que nous nous remettions autour de la table pour revoir l’évaluation du seuil plancher. Un seuil de 500 000 euros est très insuffisant pour requalifier un établissement commercial en établissement industriel.Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, où en sommes-nous du moratoire sur les procédures de l’administration fiscale à l’égard des établissements commerciaux en voie d’être requalifiés ?

Mon amendement porte également une exonération de taxe d’habitation pour les établissements privés non lucratifs, mais j’en cantonne l’application aux établissements recevant des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes.

Les cadeaux d’entreprise ne font pas l’objet de prélèvement de cotisations sociales dès lors qu’ils restent dans une limite raisonnable, fixée actuellement à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 171 euros. Il est proposé par cet amendement de relever cette limite à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire à 342 euros.

J’invite à notre collègue Coquerel à se pencher sur le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, qui préconise que les organisations publiques, les organisations d’État, mettent en place une stratégie de RSE. Vous dites qu’elle n’est pas pertinente, monsieur Coquerel, mais le PNUD promeut cette démarche. Par ailleurs, en tant qu’universitaire, j’ai beaucoup travaillé sur la problématique de la RSE dans les organisations publiques, et je vous invite, si vous le souhaitez, à consulter mes travaux.

Mais si !

Jusqu’à une décision récente du Conseil constitutionnel, pour pouvoir contester un forfait de post-stationnement – FPS – devant la CCSP, il fallait d’abord payer son amende.Cette décision du Conseil constitutionnel pose plusieurs problèmes. Premièrement, il est probable que certains automobilistes vont préférer ne pas payer leur stationnement et engager un recours contentieux. Deuxièmement, cela risque d’engorger les villes. Troisièmement, cela risque d’engorger la CCSP. Quatrièmement, cela risque de faire baisser les recettes de stationnement pour les municipalités.Pourquoi le Conseil constit…

Chère collègue, vous soulevez une question qui rejoint mes préoccupations : les moyens des juridictions administratives sont-ils suffisants ? Il convient évidemment d’y être particulièrement attentif, et je m’y efforce chaque année dans le cadre de mes rapports spéciaux.Tous les moyens doivent être mobilisés pour éviter à la fois l’engorgement de ces juridictions administratives et une régression des droits des administrés. Si les crédits budgétaires sont un outil important, il faut également explorer d’autres voies : le traitement non juridictionnel de certains dossiers ; la simplification, u…

La demande de relèvement du plafond d’emplois de la Cour des comptes me semble justifiée, d’abord pour préparer son mandat 2022-2028 au comité des commissaires aux comptes de l’ONU, mais également parce que son périmètre d’investigation s’est élargi. Je vous rappelle qu’il recouvre désormais les certifications des comptes de l’État, des régimes généraux de sécurité sociale et des assemblées parlementaires, les missions de conseil et d’appui au Gouvernement et au Parlement et le contrôle élargi des organismes faisant appel à la générosité publique, auxquels s’ajoutent l’extension de la mission …

Il y aurait beaucoup à dire. Peut-être aurons-nous l’occasion d’y revenir. Avis défavorable.

Oui, vous proposez de les maintenir. Je n’ai pas le temps de développer, mais vous voulez le faire au profit des tribunaux administratifs, en effectuant un transfert de l’un aux autres.