M. François Jolivet

En effet, c’est incontestable. Cela signifie-t-il pour autant que le Gouvernement souhaitait cacher quelque chose ? Les sénateurs s’attachent au fond. Voici ce qu’a déclaré Jean-François Husson lorsqu’il s’est prononcé sur les équilibres budgétaires : « Notre déficit est principalement supporté par l’État, tandis que les collectivités locales parviennent quasiment à l’équilibre et que les administrations de sécurité sociale ont divisé leur déficit par plus de deux. Quant à notre endettement public, il reste à un niveau très élevé […]. » Le rapport de la commission mixte paritaire ne fait état …

Comme presque tous les ans – je le dis aux nouveaux députés –, nous discutons en nouvelle lecture, après réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), d’un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes. Je ne rappellerai pas les propos que j’avais tenus en première lecture, mais m’attacherai plutôt à exposer les raisons pour lesquelles les sénateurs et les députés n’ont pas trouvé d’accord. J’invite d’ailleurs plusieurs de mes collègues à en consulter le rapport de la CMP, car ils ont parfois dit le contraire de ce qui y figurait. Il s’agit pourtant d’un document écrit, a…

Il est retiré.

Et bovine !

…mais il sera sûrement redéposé lors de l’examen du projet de loi de finances.

J’abonde dans le sens de mes collègues, d’autant que la France a déposé son plan stratégique national auprès de l’Union européenne, qui invite les éleveurs à capter la plus-value afin d’engraisser leurs animaux. Il serait bon que cette discordance de TVA entre leurs approvisionnements et leurs prix de vente soit corrigée. J’ai bien conscience que cet amendement n’a peut-être pas sa place dans un PLFR,…

Merci, monsieur le ministre, d’avoir précisé, en réponse à Mme Louwagie, que le plafond journalier serait porté de 19 à 25 euros. J’en profite pour vous faire une demande à mon tour.En effet, plusieurs conditions d’utilisation des titres-restaurant sont archaïques : entre les jours fériés, les samedis, les dimanches, les contrôles qui peuvent être faits sur les lieux d’utilisation et qui, je crois, n’existent pas… En revanche, elles ne prennent pas en compte le télétravail et la gestion qu’en font certaines entreprises, lesquelles déclarent parfois que leurs collaborateurs habitent à tel endro…

Il est retiré.

Permettez-moi tout de même de vous le dire : nous devrons apprendre à vivre ensemble. J’avais le sentiment que nous y parvenions, avant les dernières prises de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Comme je l’ai déjà indiqué, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi de règlement du budget 2021. Je tiens avant tout à saluer la prestation de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur général : malgré leurs désaccords avec certains groupes, ils ont redoublé d’efforts pour éclairer le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)Je ne me plierai pas au jeu consistant à commenter les interventions des orateurs précédents.

Le groupe Horizons et apparentés sera fier de voter en faveur du projet de loi de règlement. Nous écouterons aussi les propositions de tous les groupes pour travailler au nom de l’intérêt général, c’est-à-dire de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

J’ai entendu parler des collectivités territoriales ! Eh bien, nous avons compensé, dès cette année, les pertes subies par les services publics industriels et commerciaux (SPIC), et notamment les cantines scolaires. C’est une dépense qui avait été demandée sur tous les bancs de cette assemblée.La loi de règlement, disait le précédent intervenant, montre des choses qui ne se voient pas d’abord ; il faut aussi être capable de dire les choses qui ne sont pas dites, et sans doute oubliées.Le Gouvernement et la majorité ont eu, au cours de l’exercice, l’obligation de créer le bouclier énergétique. …

Permettez-moi d’associer l’ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés aux propos de notre collègue Alexis Corbière.Le mois de juillet nous permet de faire un tour complet de la situation des finances publiques. On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! J’entends les intervenants qui se succèdent à la tribune ; j’entends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023 seront pour nous tous, j’en su…