M. François Jolivet

Ce n’est pas vrai !

Nous souhaitons des réformes d’ampleur, attendues par les Français, afin de préparer l’avenir des générations futures. Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

C’est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025.

…ou de la dégradation de la note de la France par l’agence Fitch. La crise politique, voire la crise de régime, que vous rêvez d’ouvrir serait une heureuse nouvelle pour les dirigeants de pays qui ne nous veulent pas de bien. Votre triomphe placerait les Français dans l’insécurité. Vous – les uns comme les autres – avez déjà fait de la division votre carburant électoral, au mépris du rassemblement des Français.

Toutefois, ne pas avoir anticipé ce dérapage budgétaire avant décembre 2023 nous amène à nous interroger. Toute la lumière devra être faite sur les raisons qui ont conduit à cette difficulté. Bercy n’est pas une citadelle imprenable et personne n’est infaillible. Le groupe Horizons appelle le Gouvernement à analyser cette sortie de route budgétaire non prévue et non anticipée, et à tout faire pour qu’elle ne se reproduise plus. Nous n’osons pas penser que cette erreur est systémique : si elle l’était, il faudra conduire des réformes.Jusqu’à présent, les erreurs concernaient les dépenses, et to…

C’est l’application de la loi ! C’est toujours très confortable de dire que tout se dégrade et que tout va mal quand on siège sur les bancs de l’opposition.

Aucun dérapage de dépenses n’a été constaté depuis 2007, sauf lors de la crise du covid. Ce sont principalement les banques et les assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants. Les nécessaires contrôles à venir diront si ces provisions étaient justifiées. Afin de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024, le Gouvernement a pris par décret une mesure courageuse et forte d’annulation de 10 milliards d’euros de crédits, dans le respect de la loi organique relative aux lois de finances qui lui permet d’an…

Votre présentation est inexacte, aussi dois-je reprendre chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre les motions de censure présentées aujourd’hui. Le 26 mars 2024, l’Insee a annoncé un déficit public pour 2023 plus important que prévu, s’élevant à 5,5 % du PIB contre 4,9 % initialement prévu. Cette dégradation due à une baisse des recettes et non, pour une fois, à un dérapage des dépenses, pousse à nous interroger.

La routine a cela de rassurant que l’on sait toujours à quoi s’attendre. En la matière, chers collègues des groupes composant la NUPES et du groupe RN, on n’est jamais déçu. La censure, encore la censure et toujours la censure ! Cela dit, sans doute trop pressés pour attendre l’automne budgétaire et l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, vous innovez en déposant des motions de censure relatives au budget, sur le fondement de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative – pour mieux le rejeter – qui imposerait au Gouvernemen…

…sans parler de Paris. Cela n’est pas nouveau.Je voudrais attirer votre attention sur quatre sujets. Premièrement, il faut abaisser le centre de gravité de l’action publique, afin que les politiques publiques soient plus efficaces et plus proches du terrain. Je ne sais si on trouvera la réponse dans la décentralisation, parce que beaucoup d’actions sont déjà décentralisées dans le domaine du logement, mais il faut faire en sorte que les élus locaux aient une meilleure prise sur leur territoire et soient mieux identifiés comme les personnes responsables. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)Deuxiè…

Je vous ai alertés très fortement sur la dégradation de la production de logements neufs dans notre pays : c’est un constat sur lequel nous pouvons tous nous retrouver. Nous affrontons des crises de l’habitat qui sont diverses selon les territoires, comme le disait le président Mattei. La situation de Châteauroux n’est sans doute pas celle de Pau, pas plus que celle d’Angers, de Strasbourg ou de Genève…

Merci, monsieur le président Mattei, d’avoir mis à l’ordre du jour, au nom de votre groupe, le sujet du logement, dont beaucoup de gens parlent, mais que peu connaissent réellement. Le logement est la première sécurité de toute personne. Rien ne peut se faire sans logement ; or, à l’aune des chiffres de production de logements, le nombre de mises en chantier est inférieur, très inférieur aujourd’hui par rapport à la période précédant le Covid. Cette situation est inédite, inconnue.Les experts, dont certains sont sur les bancs de cette assemblée, affirment qu’elle est le résultat de la double c…

Vous ne vous rendez pas compte qu’en multipliant les motions de censure, vous en atténuez la portée. En l’occurrence, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés ne votera évidemment pas pour cette motion. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La priorité sera donc de respecter cette trajectoire au cours des quatre ans à venir, ce qui n’a jamais été fait par le passé. Avant de nous fixer des objectifs dont nous savons pertinemment qu’ils ne seront jamais tenus, nous ferions mieux de chercher ensemble à tenir une trajectoire des finances publiques, moins pour nous que pour les générations futures.La nécessité d’un cap clair et d’une boussole par avis de tempête, telle est la raison première de ce projet de loi de programmation des finances publiques. J’ajouterai très rapidement, car cela a déjà souvent été dit à cette tribune, que le…

Je rappelle qu’avec une dépense publique durablement supérieure à 50 % du PIB, la France est certainement le pays austéritaire le plus envié de la planète.

En effet, tout cela n’arrive pas qu’aux autres, comme le montre l’histoire. Le rétablissement des finances publiques est non un caprice de vieux barbon de droite, mais une impérieuse nécessité pour les Français et les générations futures. C’est une question de responsabilité – et le groupe Horizons est responsable – comme le confirme l’article d’Olivier Blanchard déjà cité. En ce sens, il nous semble que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe une voie ambitieuse mais crédible.Le déficit public, qui s’établira à 4,4 % du PIB en 2024, devra refl…

Notre pays n’emprunte plus sur les marchés à taux négatifs, comme cela était encore le cas il y a quelques années, mais à un taux de 3 % ou 4 %, et peut-être plus. Dès lors, la charge de la dette s’envole ; elle s’élèvera à 75 milliards d’euros pour l’État en 2027. C’est autant de financements que nous ne pouvons affecter aux politiques publiques prioritaires qui demandent des investissements massifs, au premier rang desquelles la transition écologique et la modernisation des services publics.Nous devons avoir les idées claires pour réduire progressivement mais réellement notre déficit public …

On ne nous accusera donc pas ici de jouer les Cassandre sans y être fondés.L’ère de l’argent gratuit est terminée.

Dans un article publié le 6 novembre, Olivier Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, met en garde, on ne peut plus clairement, contre le risque d’une remontée durable des taux d’intérêt. L’enjeu est clair : avec des taux d’intérêt à long terme supérieurs au taux de croissance de l’économie, tout déficit public primaire entraînera une hausse mécanique du ratio d’endettement public sur le PIB. Je constate que cet avertissement nous vient d’un économiste qui n’a jamais prôné l’austérité ni été un farouche opposant à l’endettement public. Des députés siégeant sur to…

Le groupe Gauche démocrate et républicaine permet au groupe Horizons et apparentés de redire combien il juge que l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques est indispensable pour notre pays.

Fortement défavorables à un alignement de la fiscalité, nos deux groupes formulent une proposition commune visant à distinguer la fiscalité de la location de courte durée, donnant lieu à facturation, de celle de longue durée, faisant l’objet de baux.Pour sauver les acteurs de la promotion immobilière, nous avons imaginé de reprendre une mesure d’Édouard Balladur, votée à l’unanimité en 1993 : sortir l’ensemble des biens des droits de succession achetés dans les six mois à compter de la date de publication de la loi de finances, à savoir au 1er janvier. Notre amendement, présenté en commission,…

Ce ne sont pas les efforts que vous avez demandés à une structure placée sous le contrôle du Parlement, la Caisse des dépôts, ainsi qu’à une autre, Action logement, issue du paritarisme, qui sauveront tous les programmes des promoteurs, car les acheteurs doivent respecter les modèles économiques – encore heureux !Le groupe Horizons et apparentés a quelques idées pour remédier à la situation que je viens de décrire. Je commencerai par dire que nous ne croyons pas à l’alignement de la fiscalité des meublés sur celle des hébergements des stations touristiques, une solution qui, comme l’a très bie…

J’ajoute que la filière immobilière va du notaire au notaire, c’est-à-dire de l’achat du terrain jusqu’à la vente de l’immeuble en état d’achèvement, en passant par ces acteurs de la construction que l’on appelle les promoteurs. Sans être particulièrement attaché à ce métier ou à ce qu’il représente, j’estime que les promoteurs sont indispensables à la production de logements. En tant que rapporteur spécial du budget « logement et hébergement d’urgence », je suis en effet bien placé pour savoir qu’ils produisent 54 % de logements sociaux et que, dès lors, il manquera vraisemblablement, dès l’a…

Le temps de la construction est un temps si long que ceux qui prennent les décisions n’en voient jamais les conséquences, et que par conséquent les électeurs ne sont jamais en mesure de leur demander des comptes.Nous pouvons, bien évidemment, avoir des positions divergentes sur ces bancs. Pour sa part, le groupe Horizons et apparentés croit davantage à des crises territoriales de l’habitat et à des crises du parcours résidentiel de l’habitant qu’à une crise nationale du logement. La problématique de Paris n’est pas celle de la métropole de Bordeaux, elle n’est pas celle d’Auch, de Poitiers ou …

Une crise de la production de logements neufs, qui ne se vendent plus – déjà, certains acteurs de l’immobilier préparent des plans sociaux. Conséquence de cette première crise, nous assistons également à une crise du marché locatif, le calendrier d’interdiction de mise en location de logements ayant été conçu par temps calme – ce n’est plus le cas aujourd’hui. Si la transition énergétique de l’habitat est une nécessité, n’ajoutons pas de la crise à la crise.Enfin, troisième crise, celle du parcours résidentiel : notre politique du logement a fait le deuil de la mobilité, que ce soit dans le pa…

…et, bien sûr, des habitants qui cherchent un logement. La cote d’alerte est atteinte, et la filière immobilière se grippe. Il lui faudra beaucoup de temps pour redémarrer. Le secteur fait face à trois crises.

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé du logement. La crise du logement est désormais politique, le Congrès HLM qui vient de s’ouvrir ce matin en témoigne.Professionnel du secteur de l’habitat pendant plus de vingt ans avant d’être député, je partage les inquiétudes des acteurs du logement, des élus locaux, des entreprises…

Vous l’aurez compris, les députés du groupe Horizons et apparentés soutiennent vigoureusement ce projet de loi. Ils attendent maintenant, monsieur le ministre délégué, un acte II portant sur les fraudes fiscales et un acte III consacré aux fraudes sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

…et de faire corps avec la nation, ce dont notre pays a tant besoin aujourd’hui. Je suis convaincu qu’elle permettra de renforcer les douanes dans l’exercice de leurs missions.Les travaux menés au Sénat d’abord et dans notre assemblée ensuite, ont permis d’enrichir substantiellement ce texte. Je pense notamment à l’article 10 bis AD, qui étend les prérogatives du SEJF dans le but de le transformer en Office national antifraude aux finances publiques. C’est dans cet esprit que nous avions déposé, avec mes collègues du groupe Horizons et apparentés, un amendement à l’article 11 ter visant à crée…

Permettez-moi d’exprimer la satisfaction du groupe Horizons et apparentés quant à l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane de nouveaux moyens pour faire face aux nouvelles menaces. Cet accord, ainsi que l’adoption du projet de loi dans quelques instants – je l’espère –, marque la volonté des deux assemblées de mieux doter cette direction générale, qui nous protège 365 jours sur 365. Le compromis qui a été trouvé est marquant, puisqu’il signifie que les compromis sont bien possibles, en toutes circonstances et pour tout objet.Le présent proj…