M. François Jolivet

Le service d’enquêtes judiciaires des finances, tels qu’il est organisé aujourd’hui, réunit les officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ). A l’initiative du Gouvernement, le Sénat a créé un statut d’agent de douane judiciaire.Il paraissait nécessaire, par parallélisme, de créer un statut d’agent fiscal judiciaire. Nous proposons de créer un statut mixte d’agent de police judiciaire des finances (APJF). Ces agents des douanes et des services fiscaux travailleront auprès des ODJ et des OFJ au sein du SEJF, qui deviendra l’Office national antifraude.

Bien évidemment, le groupe Horizons et apparentés votera ce texte car, même s’il ne traite que de la fraude douanière, il s’inscrit de manière plus large dans un plan antifraudes – nous attendons donc vos mesures de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, monsieur le ministre délégué. J’espère que nous avons pu réparer, si j’ose dire, l’article 60 du code des douanes, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Voilà qui permettra d’offrir à nos douaniers une nouvelle manière de travailler.Nous sommes très heureux d’avoir créé les agents de police judiciaire des finances, qui se…

Caricature, monsieur !

Elle existe !

Je souhaite avant tout saluer le travail précieux qu’effectuent chaque jour les douaniers et l’ensemble des agents de la DGDDI. Ils jouent un rôle central dans la lutte contre les trafics en tout genre. Les missions qui leur sont confiées exigent d’ailleurs qu’ils soient armés. Leur travail n’est pas de tout repos ; défendre nos intérêts est en effet une mission difficile.Il ne fait nul doute que la décision du Conseil constitutionnel a accéléré le dépôt de ce projet de loi. C’est probablement la raison pour laquelle celui-ci peut se concevoir comme l’acte I de votre réforme : nos douaniers ne…

Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd’hui sur ce projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Celui-ci s’inscrit en réalité dans un plan d’action beaucoup plus large de lutte contre la fraude, qu’elle soit douanière, fiscale ou sociale. La fraude va sans doute devenir une grande cause nationale, monsieur le ministre délégué : c’est une bonne chose et vous en êtes à l’origine.

Et les parlementaires !

Nous avons entendu tellement d’annonces qui ne se sont jamais concrétisées !

Monsieur le ministre des comptes publics, hier, vous avez présenté votre plan de lutte contre la fraude sociale. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Les annonces faites s’inscrivent dans un plan gouvernemental plus large de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, issu d’un travail transpartisan mené sous votre égide, auquel j’ai eu l’honneur de participer.Le combat que vous menez deviendra sans aucun doute une grande cause nationale, en tout cas un fait marquant du quinquennat.Je veux tout d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, me féliciter de l’…

…et que tous les propriétaires qui ont accepté d’investir 75 % de fonds propres dans les opérations de replantation ne renoncent, les travaux nécessaires n’ayant pas été effectués.Cela permettra sans doute de réaliser des économies budgétaires – mais ce n’est pas le souhait du ministre de l’agriculture –, à moins que le plan de relance ne soit prolongé au-delà de 2024. Quoi qu’il en soit, si le calendrier n’est pas modifié, l’objectif visé ne sera pas atteint.

J’abonderai dans le sens de nos collègues Louwagie et Dive. La forêt est une priorité du plan de relance décidé il y a deux ans. Or, pour que les dossiers soient éligibles, les arbres doivent être plantés en 2023 ou en 2024. En tout état de cause, les terrains doivent être préparés cette année.Je crains donc, si nous ne parvenons pas à prendre une décision avant septembre, que le plan de relance n’échoue…

Serait-ce celle que des manifestants violents, venus de quelques pays d’Europe, franchissant nos frontières, trouvent un écho politique chez quelques décérébrés violents, pour reprendre les mots de M. Guedj ? Pourquoi se sentent-ils chez nous ? J’espère que nous le saurons grâce à la commission d’enquête. J’espère aussi que les Français seront éclairés par le vote de ce soir. Bien entendu, le groupe Horizons et apparentés votera pour la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

En revanche, je connais certains d’entre vous et j’assiste à ce débat dans l’hémicycle, comme beaucoup d’autres, puisque nous avons suspendu la réunion de la commission des finances où le ministre de l’éducation nationale nous attend depuis une demi-heure.Chers collègues de la NUPES, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises : un parlementaire a deux missions, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Qu’est-ce qui vous est proposé ici ? Une commission d’enquête, constituée de manière proportionnelle à la composition de notre assemblée, pour apprendre et comprendre…

J’avoue que je ne siège pas en commission des lois et que je n’ai pas connu la nature des débats qui s’y sont tenus.

Je vous ai bien entendue !

Mes questions porteront sur les métiers de la santé, et je vais commencer par rebondir sur les réponses que vous avez données à ce sujet à mes collègues Thibault Bazin et Laurent Croizier. Vous jouez un rôle éminent, madame la ministre, dans le développement des Ifsi, mais aussi en ce qui concerne la formation des médecins, puisque c’est votre ministère qui produit, si j’ose dire, les personnes qui seront amenées à travailler dans le domaine médical, et il le fait au service d’un autre ministère utilisateur qui est le ministère de la santé. Je m’étonne d’ailleurs – c’est ma marotte – que cette…

Le groupe Horizons et apparentés tient avant tout à rendre un hommage, au nom de la représentation nationale, au gendarme Arnaud Blanc, papa de deux jeunes enfants, tué en Guyane lors d’une opération de lutte contre l’orpaillage illégal.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, aux 441 policiers et gendarmes blessés en France lors des manifestations de ces dernières semaines, il faut désormais ajouter les 47 gendarmes blessés le week-end dernier, lors de l’opération de sécurisation et de maintien de l’ordre d’une manifestation interdite à Sainte-Soline. Je ne peux pas non plus ne p…

Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas ces amendements de suppression. Derrière les institutions de la République, y a-t-il, ou non, des hommes et des femmes qui partent au travail tous les matins ? Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à dénoncer, condamner, tweeter et nous émouvoir des atteintes portées à nos institutions. Mais il s’agit de discours, et rien ne se passe.Aujourd’hui, je pense à celles et ceux qui travaillent, qui sont engagés et portent la responsabilité de missions de service public : agents publics, fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d’État, sans oublier le…

Lamentable !

Bravo !

En 2021, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec son réseau de CAF, a réalisé 37 millions de contrôles et récupéré 255 millions d’euros. Lorsqu’on distingue les contrôles par nature, 46 % des redressements concernent des fraudes au RSA, 20 % la prime d’activité et 16 % les aides au logement.Pour ce qui concerne ces dernières, elles ne sont plus versées aux locataires mais aux propriétaires – mes propos ne traduisent donc en aucun cas une volonté de sanctionner les locataires. Reste que la fraude à l’aide personnalisée au logement (APL), est devenue un sport important et la …

Mes chers collègues, notamment vous, qui êtes membres du groupe La France insoumise, que je respecte et qui êtes aussi légitimes que moi, je vous sens pris dans une nasse intellectuelle, où vous arrivez à vous convaincre de choses qui n’existent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le groupe Horizons et apparentés repoussera tous ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Le Conseil national de la Résistance a considéré qu’il appartenait aux salariés, aux actifs, de financer les retraites des inactifs, au nom d’un seul principe, supérieur d’ailleurs à celui de l’équilibre financier, qui est la solidarité entre générations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE, Dem.)Le Conseil national de la Résistance – et vous auriez pu vous saisir de ce sujet – considérait que l’impôt devait financer le service public, donc la puissance publique, au service des familles.

Sur le fond, j’ai bien compris qu’il fallait alimenter les caisses de la sécurité sociale par l’impôt. Je l’ai déjà dit et je sais que certains sur les bancs de la NUPES comprennent ce que je dis.

Priver l’autre de parole, ce n’est pas respecter les règles de cet hémicycle et l’histoire de ce pays.

Il est normal, dans cet hémicycle, que nul ne soit d’accord – même au sein des groupes politiques, des désaccords apparaissent.Pour autant, sachez – je m’adresse particulièrement aux jeunes députés arrivés en nombre – que la démocratie a des règles et qu’il faut les apprendre.

J’indique, à l’intention des personnes qui nous regardent, que je ne suis que député de l’Indre et que je m’efforce de légiférer plutôt que de jouer un rôle d’acteur ou d’influenceur. Je le précise car certains d’entre vous, chers collègues de la NUPES, ont provoqué un scandale tout à l’heure, ont pris une photo et sont ensuite partis, sans doute se coucher – ce que beaucoup d’entre nous souhaiteraient faire également. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)Cet amendement, dont je ne croyais pas qu’il serait déclaré recevable – mais je …

Vous en donnez une nouvelle preuve en défendant une telle mesure. Le groupe Horizons et apparentés repoussera ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Par exemple, le CICE a coûté 20 milliards d’euros de recettes ; ce n’est pas notre majorité qui l’a voté, mais une majorité socialiste. Un précédent orateur, député berrichon, a d’ailleurs voté à une certaine époque pour des dispositifs similaires. Il n’est pas rare, pour un député, de peiner à résoudre ses propres contradictions : les conversations avec soi-même sont les plus difficiles.

Je ne suis qu’un député de la XVIe législature ; je ne me sens pas l’esprit ni le talent d’un président de comité de salut public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque beaucoup d’entre vous se réfèrent à la période de la Résistance, qu’ils n’ont pas connue plus que moi, sachez que si les membres du CNR ont imaginé un régime qui ressemblait à la sécurité sociale d’aujourd’hui, c’est parce qu’ils considéraient nécessaire d’organiser la solidarité entre les générations et entre les salariés. Au-delà de la responsabilité…