Il est très fréquent que les AESH ne puissent suivre leur formation de soixante heures que plusieurs mois après leur prise de fonction ; aussi l’amendement tend-il à ce que le délai d’attente ne dépasse pas deux mois.
Les PAS n’ont pas les mêmes missions que les Pial. Les Pial ont trait à la gestion humaine de l’accompagnement des élèves, tandis que l’objet des PAS est la coordination. Ces derniers permettront en effet – je l’espère – une meilleure coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, ainsi que la mise en œuvre de solutions d’accompagnement mais aussi pédagogiques : par exemple, un élève qui a besoin d’un ordinateur n’aura pas besoin d’attendre que la MDPH envoie une notification pour le recevoir. Je ne comprends donc pas vos réticences.Je vous assure qu’au cours de toutes le…
Nous constatons tous que nous manquons de données. Ce constat est d’ailleurs partagé par la trentaine d’acteurs que nous avons auditionnés pour évaluer la loi « handicap » avec Sébastien Peytavie. Nous n’avons cependant pas besoin d’un observatoire – ces derniers ne l’ont d’ailleurs pas demandé. Il faut en revanche absolument que nous puissions évaluer le nombre d’enfants scolarisés, le nombre d’heures dont ils bénéficient, l’écart probable entre ce qui est notifié par les MDPH et ce qui est effectivement réalisé. Le rapport substitué à l’observatoire permettra d’apporter ce genre de précision…
Séance du 25/03/2025· Lutte contre les fraudes aux prestations sociales Ces résultats sont plus qu’encourageants, et appellent à la poursuite du déploiement des mesures prévues par ce plan afin de moderniser les stratégies de contrôle des organismes de sécurité sociale et de renforcer l’arsenal juridique à leur disposition pour lutter contre la fraude.Le Parlement n’est pas en reste en matière de lutte contre la fraude sociale, comme le démontrent les mesures votées ici même lors de l’examen des différents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Si le chemin qu’il nous reste à parcourir en matière de lutte contre la fraude est encore long, et que la …
Séance du 25/03/2025· Lutte contre les fraudes aux prestations sociales La fraude sociale est un véritable fléau. À celles et ceux qui dans cet hémicycle se plaisent à la mettre systématiquement en concurrence avec la fraude fiscale afin de la faire passer pour négligeable, il convient de rappeler inlassablement que chaque euro se retrouvant indûment dans une poche où il ne devrait pas être est un euro que ne touche pas quelqu’un qui pourrait non seulement y avoir droit, mais aussi en avoir besoin.En ce qui nous concerne, nous ne faisons pas de différence entre les fraudeurs. Nous n’acceptons pas que qui que ce soit détourne intentionnellement, pour son propre pro…
Séance du 10/03/2025· Discussion générale La disparition progressive des cafés et bistrots en zone rurale est une réalité que nous ne pouvons ignorer. En 1960, la France en comptait 200 000. Aujourd’hui, ils sont moins de 40 000. Derrière ces chiffres, c’est la convivialité de nos communes qui s’efface, des lieux de rencontres qui disparaissent, des villages qui s’éteignent.Nous savons tous ce que représente un café de village. C’est là que se nouent les amitiés, que se partagent les nouvelles du coin, que se refait le monde. C’est le premier commerce à ouvrir le matin et, bien souvent, le dernier à éteindre la lumière le soir. C’est …
Séance du 11/02/2025· Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap Le 2 août 1971, ce jour où tout a basculé pour moi ; le jour où le handicap s’est invité chez nous. Cette situation, des millions de personnes l’ont vécue et la vivent encore en tant que parents, frères, sœurs et amis. À cette époque, l’exclusion était banale et le sentiment de ne pas faire partie de la société, largement partagé ; une époque où la notion d’accessibilité n’en était qu’à ses balbutiements. Beaucoup, comme mon père, restaient coincés chez eux car rien n’était accessible.Des évolutions législatives ont certes apporté des progrès. Le 11 février 2005, la loi est venue réaffirmer la…
Séance du 23/01/2025· Explications de vote D’où viennent ces chiffres ?
Séance du 03/12/2024· Discussion générale Les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un fauteuil roulant attendent et nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 03/12/2024· Discussion générale …et annuler le budget alloué, retardant la mise en place de cette mesure tant attendue.
Séance du 03/12/2024· Discussion générale …pour prendre des décisions qui soient, dans la mesure du possible, en adéquation avec les demandes faites au cours des auditions et des concertations menées avec les parties prenantes ; il y va de la faisabilité de la mesure. Nous devons également garantir une bonne évaluation des besoins, assurer un service après-vente de qualité pour intervenir rapidement en cas de réparation et mieux organiser la filière du réemploi.Pour terminer – je ne peux m’empêcher de le dire –, j’appelle votre attention sur le fait qu’une motion de censure pourrait bloquer la poursuite des discussions avant la fin de…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale Nous faisons confiance au gouvernement…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale …alors que les usagers attendent une application rapide de la mesure. La proposition de révision dans un délai de six mois puis tous les dix-huit mois permettrait certes d’intégrer de nouveaux produits et d’adapter les prestations aux besoins des utilisateurs. Toutefois, ce processus, plus rigide et plus lent, risquerait de retarder l’application effective du remboursement.Enfin, la proposition de loi crée un observatoire du marché et des prix des aides techniques. Si une telle initiative est louable, il convient de souligner qu’un observatoire existe déjà mais qu’il ne s’est plus réuni depuis…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale …pris lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023. Depuis, le gouvernement a lancé des concertations avec les associations représentatives des personnes handicapées, les prestataires, les industriels et la direction de la sécurité sociale. Je félicite la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq d’avoir repris ces concertations après la dissolution et de tout faire pour accélérer le déploiement de la mesure.L’article 1er prévoit de rembourser intégralement les fauteuils roulants, y compris les adjonctions et les options – qui n’en sont d’ailleurs pas, tant elles sont indispensables. I…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale Le remboursement intégral des fauteuils roulants constitue une avancée essentielle pour l’autonomie, la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap qui en ont besoin ; il répond également aux objectifs de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que je vais avoir le plaisir d’évaluer avec M. le rapporteur.L’autonomie passe par la capacité à se déplacer librement dans un fauteuil adapté à son handicap, que ce soit au sein de son domicile ou dans le cadre de ses activités extérieures. Disposer d’un…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale C’est faux !
Séance du 03/12/2024· Accès aux activités scolaires Je vous remercie de cette proposition. C’est un cas particulier, mais qui pourrait se reproduire ailleurs. Les parents de cette petite fille ne peuvent pas avoir l’agrément parce qu’ils ont peur de l’eau, et quand on essaie de déterminer les responsabilités des uns et des autres, tout le monde se renvoie la balle. Je vous transmettrai ce dossier et j’espère que nous pourrons faire en sorte que cette petite fille puisse apprendre à nager comme tout le monde.
Séance du 03/12/2024· Accès aux activités scolaires Je me permets d’appeler votre attention sur une situation préoccupante qui a récemment affecté une famille de ma circonscription et qui, je le crains, pourrait se répéter dans de nombreuses autres familles à travers le pays. Ma question concerne l’accès des enfants en situation de handicap aux activités scolaires, plus précisément leur participation aux activités aquatiques scolaires.Une petite fille en situation de handicap s’est vu refuser la possibilité de participer à une sortie à la piscine avec ses camarades, car ses parents n’ont pas pu obtenir l’agrément nécessaire pour l’accompagner. …
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Et, pour notre pays, j’espère que la raison l’emportera sur les illusions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) …ceux qui ont compris que les Français cessent leur activité plus tôt que leurs voisins européens ; ceux qui savent que le nombre de retraités augmente, alors que le nombre d’actifs baisse ; ceux qui pensent que revenir sur cette réforme, ce serait mettre en danger notre système de retraite par répartition. Ils savent aussi que les pensions de retraite risqueraient de baisser fortement.J’espère que nous arriverons à convaincre les Français, ceux qui n’ont pas voté pour nous – nos électeurs, eux, nous ont élus en sachant que nous étions favorables à cette réforme.
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) L’abrogation de la réforme des retraites va complètement à contre-courant de l’histoire et les Français l’ont compris. Enfin… pas ceux que vous rencontrez, semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux qui l’ont compris, ce sont les Français qui préfèrent les actes et les paroles qui sauvent, plutôt que les actes et les paroles qui plaisent ; ce sont ceux qui pensent au-delà de ce qui est bon pour eux-mêmes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) ; ceux qui ont compris que nous devons maîtriser nos dépenses publiques ;…