Mme Christine Le Nabour

Tout d’abord, je précise que l’article 1er porte sur la PCH et non sur l’AAH.Ensuite, je voudrais rétablir la vérité : M. Aurélien Pradié, notre rapporteur, nous traite bien de monstres politiques dans un article du Figaro, que je vous invite à lire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

PCH !

PCH !

…que nous ne retrouvons pas dans votre proposition de loi.Le groupe La République en marche, par cohérence, ne la votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

Le sujet du handicap est aussi au cœur de mon engagement, mais nous défendons une autre vision, une vision globale, responsable et pragmatique,…

En revanche, nous avons besoin de la confrontation avec le terrain. Or vous n’avez pas engagé de concertations avec les départements, vous n’avez pas vérifié la faisabilité de vos mesures, vous n’avez pas identifié les préalables et anticipé les effets contreproductifs de vos mesures, comme l’allongement probable des procédures d’instruction alors qu’il nous faut les réduire pour accélérer l’accès aux droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je vous le concède, il nous reste encore beaucoup à faire en faveur de l’autonomie des personnes en situation de handicap pour leur permet…

… afin d’améliorer l’accès à la PCH pour les personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou ayant des troubles du neuro-développement. Son bilan, rendu au début de l’année 2022, permettra de faire évoluer le référentiel.Vous revendiquez à longueur de temps la confiance donnée au terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Eh bien, les engagements qui ont été pris l’ont été en concertation avec toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles les départements qui sont, je le rappelle, chefs de file des politiques de solidarité.Monsieur le rapporteur, votre pro…

Doit-on vraiment attribuer les mêmes prestations sociales, quelles que soient les ressources totales du foyer ?Nous avons l’humilité de dire qu’il reste beaucoup à faire : nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin, nous devons poursuivre le travail engagé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La prestation de compensation du handicap – qui, elle, est individualisée – doit évoluer et va évoluer. Un cadre adapté à la surdicécité va être défini sous l’égide du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Une étude action vient d’être lancée par Mme la secrétaire d’…

Cela reviendrait à remettre en question notre système de protection sociale fondé sur la solidarité nationale et familiale.Je n’ai pas souvenir d’avoir entendu exprimer sur vos bancs la volonté de remettre en question la solidarité familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pourquoi vouloir déconjugaliser uniquement l’AAH quand notre ambition commune est de considérer la personne en situation de handicap avant tout comme une personne à part entière, comme un citoyen, comme une citoyenne ? N’est-ce pas stigmatiser davantage les personnes en situation de handicap ? (Vives prote…

Mes chers collègues, alors que nous sommes réunis pour débattre de l’autonomie des personnes en situation de handicap, je ne doute pas que nous partagions toutes et tous dans cet hémicycle une même ambition : changer le regard porté sur elles et améliorer leurs conditions de vie. N’en déplaise à nos oppositions, nous avons un bilan à défendre et nous n’avons pas à en rougir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Selon certains, nous nous en tenons à une opposition « bête et stupide ». Faut-il rappeler que jamais il n’a été autant fait…

Oh !

Oh, ça va !

Nous avons déjà eu ce débat…

Bien sûr !

La valeur travail !

L’article 7 reprend le dispositif, adopté par le Sénat lors de la première lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, créant un droit d’option de dix ans pendant lequel les bénéficiaires pourraient choisir d’opter pour une allocation conjugalisée ou déconjugalisée. En effet, comme le note le rapport de la Haute Assemblée sur ce texte, la déconjugalisation ferait 44 000 « perdants », pour la plupart des couples dont le bénéficiaire percevant l’AAH travaille et dont le conjoint dispose de faibles revenus. Une telle réforme irait donc à l’encontre de l’objectif …

L’article 3 quater rend possible l’accompagnement du jeune dans son parcours vers l’autonomie par une personne de confiance, qui peut être un parent ou toute autre personne de son choix, en concertation avec son éducateur référent. Cette personne offrira une strate supplémentaire d’accompagnement et sera un véritable référent de parcours. Elle pourra être issue des associations qui accompagnent les jeunes au long cours – c’est l’occasion de souligner le rôle fondamental que jouent les associations, qui savent établir des liens de confiance avec les jeunes.Quand la prise en charge n’est pas ass…

N’importe quoi !

Ineptie !

Vous le verrez ce soir, si vous regardez le documentaire consacré aux missions locales : elles sont un levier de réussite et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous partageons tous l’objectif de lutter contre la précarité des jeunes – cela a été affirmé à plusieurs reprises –, mais nous considérons que la priorité doit être donnée à l’accompagnement et à l’insertion sociale ou professionnelle, dans une approche globale de la personne, alliée à une prestation d’assistance ou à une garantie de ressources qui permette aux jeunes de ne pas renoncer à un parcours d’insertion ou d’études.Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est évertué à combler les manques et à sécuriser financièrement des jeunes qui, jusqu’alors, ne l’étaient pas. Je pense à ce…

Il est plus difficile mais plus courageux de revoir les politiques en faveur de la jeunesse et de réussir à créer les conditions d’une insertion sociale et professionnelle durable pour tous. C’est ce que nous faisons.L’extension du RSA à tous les jeunes à partir de 18 ans est une fausse bonne idée. Pourquoi ? D’abord, parce que le RSA reste stigmatisant, quoi qu’en disent certains. Ensuite, l’extension à tous les jeunes serait une mesure injuste : certains en bénéficieraient alors qu’ils n’en ont pas besoin ; nous préférons donner plus à ceux qui ont moins. En outre, nous conservons la volonté…

Enfin, notre ambition est de réussir à créer le service public de l’insertion et de l’emploi, cher à Mme la ministre déléguée, une communauté d’acteurs dans chaque territoire capables de se coordonner, au service de l’insertion des jeunes : plus vite on repère, plus vite on réoriente, plus vite on accompagne, plus vite on remobilise.Il est assez simple de défendre l’idée de distribuer de l’argent à tous les jeunes.

Il y a plusieurs années a émergé l’idée d’étendre le RSA à tous les jeunes à partir de 18 ans. Depuis plusieurs mois, le sujet vient régulièrement en débat dans l’hémicycle. Je n’énumérerai pas une nouvelle fois les mesures d’urgence prises dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, ni les résultats déjà très satisfaisants qui ont été obtenus.Je souhaite tout de même partager avec vous une bonne nouvelle : 48 % des jeunes identifient aujourd’hui le portail « 1 jeune, 1 solution », qui fait le lien entre les entreprises, les jeunes et les structures qui peuvent les accompagner – c’est plus qu’e…

À propos de réponse conjoncturelle, je salue l’action menée par le Gouvernement depuis le début de la crise. Nous sommes allés chercher tous les jeunes qui, correspondant à certains profils, restaient sur le bord de la route sans sécurisation financière.En effet, si certains jeunes bénéficiaient d’une petite allocation PACEA, parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – que nous avons rendue accessible à un plus grand nombre puisque le plafond de ressources peut désormais être évalué sur les six derniers mois et plus seulement sur les trois derniers –, de la garantie…

…en élargissant les critères d’entrée et en adaptant le format du dispositif aux territoires et aux différents jeunes pris en charge. Nous avons rendu notre copie au cabinet du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion il y a seulement une semaine et nous poursuivons le travail sur la durée d’accompagnement. Vous ne pouvez donc pas dire que rien n’a été fait, d’autant que, pour une fois, la méthode employée est la bonne, car nous faisons confiance au terrain : nous ne nous appuyons pas sur deux auditions de directeurs de missions locales, mais sur les 436 missions locales.

Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos, monsieur Vallaud : beaucoup de choses se sont passées depuis trois mois. J’en suis témoin, pour être, comme vous le savez – mais je vous le rappelle au cas où vous l’auriez oublié –, vice-présidente de l’Union nationale des missions locales. Voilà plusieurs semaines que le réseau se mobilise et consulte sa base pour tenter, précisément, de faire progresser la garantie jeunes universelle dans le bon sens,…

Si !

Nous sommes d’accord.

Je ne reviens pas sur ce que vient d’expliquer notre collègue Peyron, à savoir que, pas plus que l’article 1er, nous ne pouvons voter l’article 2, dont nous souhaitons la suppression.Vous avez la fâcheuse habitude de généraliser ce que vous vivez dans vos territoires. Cette remarque vaut pour tous. En fonction de nos rencontres, nous avons des ressentis, il nous vient des arguments qui ne sont pas les mêmes pour tous. Je voudrais vraiment que vous fassiez confiance aux missions locales. Elles sont au nombre de 436. Il existe plus de 7 000 points d’accueil qui maillent le territoire. Je rappell…