Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 128 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 février 2022· sort le 9 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive.
Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œuvre dans la loi du 24 août 2021, cet amendement garantit dans les pratiques sportives amateurs et professionnelles le strict respect des principes de la République.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.