« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si vous jugez que la rédaction de ces amendements n’est pas assez précise, je vous invite à les sous-amender, car il est trop tard pour que nous puissions le faire.
Nous n’avons pas prétendu que tout le foncier français devait être public. Les Safer réalisent un travail de régulation au moment du remembrement des propriétés : c’est une telle régulation que nous voulons et qui fait d’ailleurs l’objet d’une demande unanime. Par ailleurs, votre argumentation au sujet du mouvement Terre de liens est fallacieuse : il ne s’agit pas d’un investisseur privé, mais d’une structure de portage à but non lucratif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il concerne le portage foncier et son rôle dans l’installation de nouveaux exploitants agricoles. Nous constatons à la fois une diminution de 20 % du nombre de fermes et une augmentation de 25 % de leur taille moyenne, ce qui révèle un problème de concentration. De plus, une ferme sur dix est une société financiarisée, offrant peu de prise à la régulation de l’accès au foncier. Notre proposition, issue d’échanges avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER), consiste donc à redonner des moyens aux Safer pour appuyer la transition de notre modèle et pour inverser la courbe démographique agr…
En amour, les mots ne suffisent pas, il faut des preuves !
Belle déclaration mais quelles sont les garanties de cette neutralité ?
Nous pourrions prendre exemple sur les pays d’Europe du Nord : comme partout, la complexité administrative y existe, mais les services de l’État accompagnent les exploitants. Nous proposons donc que les agriculteurs soient accompagnés au moment, difficile, où ils s’apprêtent à céder ou transmettre leur exploitation. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Monsieur Millienne, ça va !Les agriculteurs doivent déclarer au point d’accueil départemental unique leur départ à la retraite cinq ans avant sa date théorique. Notre amendement tend à organiser le déplacement d’un conseiller deux ans après cette première déclaration, c’est-à-dire trois ans avant le départ à la retraite de l’agriculteur. Ce déplacement devra permettre d’établir un diagnostic de l’exploitation et d’engager l’accompagnement de l’agriculteur.Je rappelle que les exploitants qui ont pris part au dernier mouvement social demandaient moins une simplification des démarches qu’un meill…
Je préférerais pouvoir parler sans subir les commentaires de nos collègues !
Donc, en ce qui concerne cette articulation, vous ne savez rien !
Et l’utilité, monsieur le ministre ?
Ben oui !
Il est repris !
Ce n’était pas lui, alors…
Il s’agit, en quelque sorte, d’un sous-amendement rédactionnel. Nous ne sommes pas opposés à l’idée d’une porte d’entrée unique ; toutefois, même si le rapporteur nous a assurés du contraire, il ne faudrait pas qu’il n’y ait derrière cette porte qu’un couloir, des modalités d’installation conformes aux seuls canons de l’agriculture traditionnelle, celle-là même qui nous a menés dans l’impasse. Le guichet unique doit présenter toutes les possibilités offertes, dans leur diversité. Actuellement, les structures alternatives aux chambres d’agriculture accompagnent tous les projets tant soit peu or…
De nombreux collègues se sont interrogés sur le périmètre d’application de l’alinéa 6. À ce sujet, il serait souhaitable que vous nous apportiez des éclaircissements. J’avoue modestement n’être pas un expert de la fiscalité, mais j’espère qu’il n’est pas question d’une fiscalité « attrape-tout », susceptible de bénéficier à toutes et à tous.L’alinéa mentionne la transmission de biens pour une longue durée. Cet amendement prévoit que le cédant bénéficie d’une fiscalité particulièrement avantageuse en cas de cession à un nouvel installé, plutôt qu’à un voisin ou à un investisseur désireux d’agra…
Et la simplification, alors ?
Quel rapport avec l’amendement ?
…je souhaite préciser, en toute sérénité, que nous avons à cœur, depuis six jours, de défendre un modèle qui pourvoie avant tout aux besoins alimentaires, offre un revenu digne aux agriculteurs et garantisse une agriculture diversifiée et respectueuse de l’environnement. Il s’agit de demandes relayées sur le terrain, par des syndicats comme la Confédération paysanne, les Jeunes Agriculteurs (JA), la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) ou la Coordination rurale. Nous nous opposons au modèle que vous défendez, monsieur le ministre, dont la priorité est l’expor…
Pour revenir sur les déclarations faites hier à notre endroit – qui faisaient référence à Martine à la ferme ou à l’URSS –,…
Ce n’est pas vrai !
Nous sommes les seuls à vouloir remettre debout notre modèle agricole grâce à l’agriculture paysanne et à des politiques de planification et d’installations massives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis une semaine, vous nous donnez des leçons. Pourtant, vous, les néolibéraux, qui soutenez depuis plusieurs décennies, en partenariat avec la direction de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la spécialisation de l’agriculture et sa mise en concurrence sur les marchés mondiaux, êtes responsables de la fonte des effectifs agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les chiffres sont têtus : le bilan du modèle que vous prônez, c’est la disparition des agriculteurs. La France en perd 8 000 chaque année.La disparition des éleveurs, c’est vo…
Non !
Quelqu’un peut lui expliquer de quoi on parle ?
Votre réponse est assez consternante, monsieur le rapporteur. Je vous fais part des gros problèmes qui existent dans certaines filières ; les agriculteurs se plaignent que l’on consomme des fruits et des légumes importés de l’autre bout de l’Europe ou du monde, ce qui les soumet à une concurrence déloyale ; je vous propose de mener une politique différenciée en matière d’installation, et vous me renvoyez à l’URSS. Ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, mener une politique de déspécialisation, ce n’est pas nouveau. Cela fait longtemps que…
On ne trouve rien dans ce texte qui serait susceptible d’enrayer cette tendance. Aussi vous proposons-nous des mesures concrètes pour restaurer les équilibres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
En matière d’installation, il faut aussi mener une politique différenciée, car toutes les productions ne se valent pas et ne doivent pas être traitées à la même enseigne. Certaines sont excédentaires. Ainsi, la production de sucre dépasse de 60 % la consommation, celle de blé tendre, de 90 %. Je pourrais vous citer encore bien d’autres exemples : 49 % pour le maïs, 198 % pour les orges.Au contraire, d’autres filières sont très déficitaires : moins 15 % pour les légumes frais, moins 20 % pour les fruits et le poulet, moins 23 % pour le beurre. Nous sommes passés de 6,2 milliers de tonnes de lég…
Lisez donc le rapport de la Cour des comptes et rétablissez l’aide au maintien à l’agriculture biologique de 300 euros à l’hectare qui existait jusqu’en 2023 ! Nous pourrons alors développer une agriculture dont toutes les instances sérieuses – même financières comme la Cour des comptes – disent combien elle est bénéfique pour la communauté nationale, non seulement du point de vue environnemental, mais aussi du point de vue économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Savez-vous, cher collègue, qui paie les externalités négatives de l’agriculture conventionnelle ? Les consommateurs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a une solution toute simple au problème, monsieur Millienne : redonner du pouvoir d’achat aux Français, plutôt que de leur faire les poches et de leur faire payer tant et plus pour des biens essentiels, comme l’électricité, dont vous n’avez pas su réguler le prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous demandez des faits, des chiffres, des solutions. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien à l’agriculture biologique », publié en juin 2022, qui présente les bénéfices économiques du bio et explique combien la conversion est rentable.