M. Loïc Prud'homme

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. »

Après le mot : « objectif, »,  insérer les mots : « d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 % et ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné »  les mots : « , coordonné et pluraliste ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L’État examine également les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être complété par la création d’un service public du conseil stratégique et spécifique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l’État. Ce dispositif es

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des par

Supprimer l’alinéa 6.

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique »,  insérer les mots : « pluriannuel de développement de l’élevage paysan ».

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de produ

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de pr

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de pr

Compléter l’alinéa 48 par les mots :  « , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’in

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe pour objectif minimal l’installation de 300 000 paysans supplémentaires par rapport à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis D’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte de notre eau d’irrigation ; »

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7°  bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; »

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13°  bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; »

À l’alinéa 10, substituer au mot :  « maîtrisant » le mot : « diminuant ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg

À l’alinéa 16, après le mot : « code »,  insérer les mots : « , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1 er juillet 2023 ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ».

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élev

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :  « 14°  bis D’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ».

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8°  bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8°  ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle

Compléter l’alinéa 31 par les mots et la phrase suivante :  « à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanch

À l’alinéa 7, après les mots : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis En garantissant le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots  « décapitalisation de l’élevage »,  les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6°  bis En garantissant le droit à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ; ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’u

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, »  insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal »

Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ».

Compléter l’alinéa 34 par les mots :  « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ; ».

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « pour l’alimentation humaine et l’alimentation animale ; ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis   En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; »

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »,  les mots :  « , en assurant l’absence de concurrence déloyale au niveau européen et international ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot  « agricoles », insérer les mots :  « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « exploitants, »  insérer les mots : « en leur garantissant des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix plancher, et celle des »

Supprimer l’alinéa 4.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 18 décembre 2018, se définit comme le droit des popu

Supprimer l’alinéa 4.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « V. – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des formes d’installation collective et progre