M. Loïc Prud'homme

Moi, j’assume exactement le contraire !

Non, évidemment !

Les experts du climat, agronomes, hydrogéologues, sont pourtant unanimes : que l’eau soit destinée à l’agriculture, à l’industrie ou à la consommation, les nappes phréatiques restent le meilleur endroit où la stocker. Plutôt que de prétendues réserves de substitution, il serait préférable de créer des infrastructures agroécologiques pour ralentir le débit de l’eau entre le haut du bassin versant et l’exutoire, afin de faciliter son infiltration et de rétablir son cycle. À grande échelle, c’est le seul moyen de faire face au défi climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les premières se remplissent d’eau de ruissellement, profitent à des bassins versants et donnent lieu, au sein d’un ensemble d’exploitations ou entre exploitations isolées, à un partage équitable de cette eau. Nous ne nous y sommes jamais opposés, dans la mesure où elles respectent l’environnement.Les secondes, contrairement à ce que vous affirmez, puisent dans les nappes phréatiques. Il y a donc un partage inéquitable de l’eau au profit de quelques-uns, qui s’en servent pour irriguer des cultures destinées à l’exportation – on l’a vu dans les Deux-Sèvres. Le pire, c’est que ces mégabassines s…

L’article 15, en particulier ses dispositions concernant les ouvrages hydrauliques, est assis sur une confusion volontaire – savamment entretenue par vous-même, monsieur le ministre – entre les retenues collinaires et les bassines ou mégabassines.

C’est donc juste un espace de coworking !

Par ailleurs, l’arrêté du 4 mai 2017 a eu pour conséquence de déclasser beaucoup de cours d’eau en fossés. Moi qui suis élu depuis juin 2017, je n’ai pas souvenir que vous soyez revenu sur ce déclassement. Dans certains départements, plus de 30 % des cours d’eau sont pourtant concernés. Il faudrait donc arrêter de nous prendre pour des imbéciles en s’appuyant sur des exemples qui ne renvoient pas à une réalité. Cela souligne par ailleurs votre inactivité sur la question du statut des cours d’eau, pourtant essentielle à la défense de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LF…

…ils devraient être capables de faire la différence !

Ma collègue Meunier a rappelé que nul n’est censé ignorer la loi. Je ne vais pas revenir sur ce point, mais le Conseil constitutionnel ne manquera pas d’examiner cet amendement.En revanche, j’ai une question sur la confusion entre fossés et cours d’eau. Si, comme vous nous le répétez depuis presque une semaine, les agriculteurs sont les experts de leur territoire,…

Point !

Ce n’est pas vrai !

Mais savez-vous à qui vous parlez ?

Vous savez à qui vous parlez ? Vous parlez à des agriculteurs ! (M. Loïc Prud’homme désigne Mme Mathilde Hignet.)

Environ 12 millions de personnes, soit 20 % des Français, ont été concernées en 2021 par des dépassements, dans leur eau potable, de seuils de concentration en pesticides ou en leurs métabolites. Le 22 septembre 2023, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) étaient conviés à un séminaire et à son issue, le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, a indiqué à ses équipes qu’il fallait « très clairement changer d’approche et de discours ». « Il y a des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) et des métabolites de pesticides partout », écrit-il dans ce message, …

Il n’est ni rédactionnel ni de coordination mais d’alerte. Il vise en effet à alerter sur un scandale sanitaire qui est en train d’éclater au grand jour.

Parce que nous, nous sommes stupides ?

Pas autant que nous !

Et maintenant… c’est open bar.Les dispositions que vous proposez, relativement à la question de l’intentionnalité, me semblent reposer sur une interprétation contestable de la directive « habitats » de 1992 et, surtout, sont incompatibles avec les lignes directrices de la Commission européenne sur l’application de la directive « oiseaux » de 2009, ce que confirme une abondante jurisprudence européenne.Quand l’Irlande, bien avant vous, a tenté d’introduire ce critère de non-intentionnalité, elle s’est fait rattraper, en janvier 2007, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’amende…

Je suis surpris de cet article qui, monsieur ministre, contredit la doctrine de votre gouvernement ainsi que les annonces du Premier ministre : « Tu salis, tu nettoies, tu casses, tu répares. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le présent sous-amendement soulève la question du conseil stratégique phytosanitaire. Le recours à un tel conseil était obligatoire pour obtenir le certificat « certiphyto », mais il a été suspendu en février dernier par le Gouvernement.Il faudrait prévoir dans l’article 9 les futures modalités de délivrance de ce conseil qui conditionne l’utilisation de pesticides, en mettant sur la table la question de la séparation du conseil et de la vente.En déposant ce sous-amendement, nous défendons l’idée d’un conseil neutre, indépendant et qui relèverait d’un service public incombant aux chambres d’ag…

C’est un ajout important au stress-test – qu’on pourrait également appeler « état des lieux », pour utiliser un terme français. Il s’agit d’y intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Pour un agriculteur, ceux-ci représentent le bien le plus précieux, et en connaître la qualité est une priorité – sauf si on considère, comme certains ici, que le sol est un simple substrat qu’on sature d’intrants, engrais ou pesticides, pour obtenir la croissance des cultures.Aujourd’hui, les sols fertiles sont devenus rares dans notre pays. Une étude de l’Inrae, qui date de 2023 souligne nota…

Parole d’expert !

Où ?

Votre amendement permet d’afficher des intentions, avez-vous dit, monsieur le ministre. Nous souscrivons à cette démarche : la politique passe aussi par des intentions, qu’il faut inscrire dans le marbre du code rural. Les vôtres manquent toutefois d’ambition.Par ce sous-amendement, nous voulons vous aider à en faire montre, en ajoutant un objectif intermédiaire de 18 % au 31 décembre 2027. Comme l’a dit ma collègue Pochon, il n’est pas inatteignable. Quant à l’objectif de 21 % en 2030, il est moins ambitieux que celui fixé par la trajectoire européenne. Retrouvons un peu d’ambition en nous do…

Mais où allez-vous chercher tout ça ?

La journée de travail d’un agriculteur !

C’est la vitesse d’un tracteur, madame la présidente !

Monsieur le ministre, je regrette que vous ne saisissez pas cet amendement d’appel pour approfondir le sujet au-delà de cette simple réponse lapidaire, qui traduit une méconnaissance – à tout le moins – des statuts de l’ESS en général et de celui des Scop en particulier. Celui-ci répond à un besoin pour les installations dans le secteur agricole qui n’est pas couvert par les statuts existants.

C’est un amendement d’appel, issu des travaux de l’assemblée paysanne que nous avons organisée préalablement à l’examen de ce projet de loi ; nous avions invité des paysans et des paysannes à écrire la loi avec nous. Il vise à réfléchir à la question des statuts, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le statut de société coopérative de production (Scop) correspond à des formes d’installation innovantes, qui permettent notamment à plusieurs agriculteurs – on a vu le cas d’un céréalier, d’un maraîcher, d’un paysan-boulanger – de s’installer dans le cadre de la même structure.L…

Nous ne confondons pas les financiers qui ont pour objectif de faire de l’argent à court ou moyen terme avec les structures de portage, qu’il s’agisse d’une association à but non lucratif ou, comme les Safer, d’une société ayant des missions d’intérêt général : il convient de promouvoir celles-ci au lieu de favoriser une spéculation dont nous constatons les effets délétères. Vous l’aviez d’ailleurs reconnu lors de l’examen de la loi Sempastous. Ne nous faites pas dire ce que nous ne pensons pas ; vous avez très bien compris de quoi nous parlons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NU…