Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Pour |
Adopté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 04/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/11/2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/07/2022 | L'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 21/07/2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 21/07/2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |