M. Olivier Gaillard

Les prélèvements de la ressource en eau doivent respecter un principe fondamental : la compatibilité avec l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l’environnement.L’objet de cet amendement est de préciser au stade des objectifs législatifs de la gestion équilibrée que la mobilisation de la ressource doit se faire en vertu de l’ensemble des possibilités, sans négliger les solutions de substitution, en vertu des projets de territoires. Ces précisions législatives renforceraient l’intérêt de mobiliser la ressource, par les moyens adaptés à chaque territoire…

En tant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l’environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu’au respect de l’environnement. La consommation excessive ou surconsommation de produits très caloriques et d’alcools sont des comportements alimentaires symptomatiques de ceux qui causent des coûts sociaux et environnementaux très importants, supportés par l’ensemble de la société. L’objectif de cet amendement est de développer, outre…

Je retire mon amendement.

Comme l’a dit notre collègue Descrozaille, la notion de rémunération, en coopérative, est plus large que celle de prix. Cet amendement a donc pour objet d’apporter une précision rédactionnelle, en renvoyant au II de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.

Je ne désespère pas de bénéficier de la bienveillance de M. le rapporteur ! (Sourires.) Cet amendement, accepté par la commission des finances, a pour objet d’assurer une exécution budgétaire de la loi de programmation militaire fidèle à la trajectoire prévue.Toutefois, le président Bridey a déposé un amendement portant création d’un article additionnel après l’article 6 ter et prévoyant un dispositif d’information du Parlement sur ce point. J’ai, pour ma part, déposé un sous-amendement à cet amendement précisant que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont égalem…

Il s’agit simplement de motiver la non-transmission de certains documents. Je maintiens l’amendement.

…nous sommes en effet convaincus, comme vous, que nous avons besoin d’un certain nombre de bilans pour contrôler et évaluer notre politique de défense.Ce sous-amendement vise, très modestement, à faire en sorte que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat soient elles aussi destinataires du bilan de l’exécution de la programmation militaire, afin que nous puissions assurer notre mission de contrôle en bonne intelligence.

Nous souhaitons renforcer le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement : je crois que vous pouvez être le premier à rentrer dans cette logique politique. Les membres de la commission des finances ont défendu le même amendement que le vôtre :…

Notre collègue Cornut-Gentille avait déposé un amendement identique, no 77 rectifié, que nous avons examiné en commission des finances. Il visait, comme le présent amendement no 140, à préciser les modalités pratiques du dialogue entre le ministère des armées et le Parlement, s’inscrivant pleinement dans la modernisation en cours du Parlement en vue de renforcer ses pouvoirs de contrôle et d’évaluation.Il ne s’agit nullement de revenir sur l’exception prévue par l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, mais simplement de faire en sorte que le ministre en charge des armée…

Je le maintiens, monsieur le président, au nom de la commission des finances. Je finirai par y arriver ! (Sourires.)

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que les commissions de la défense et des finances seront destinataires d’un bilan opérationnel et financier des OPEX et des missions intérieures. Il serait bon de le rectifier en ajoutant la commission des affaires étrangères.

Je tiens à rappeler que l’amendement no 233 de Mme Rabault a été examiné par la commission des finances. Si les autres amendements de cette série l’avaient été également, ils auraient été repoussés, tout simplement parce que cette LPM est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. En cohérence, il est donc tout à fait logique de rejeter ces amendements.

C’est sûr !

En accord avec les membres de la commission des finances, je maintiens l’amendement.

Cet amendement a pour but d’intégrer dans le texte une recommandation de la Cour des comptes, qui préconise de ne pas négliger les achats sur étagère. Le principal objectif de cette orientation est, bien entendu, d’améliorer la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l’autonomie stratégique. Rappelons que le temps du terrain n’est en rien comparable avec le temps de la conception et de la réalisation par les industriels et qu’il est indispensable de pouvoir réagir dans des délais raisonnables en fonction des terrains et des besoins des militaires.

Je rappelle simplement que ce point a été débattu en commission des finances et que les ressources budgétaires sont programmées à périmètre constant sur la mission « Défense ». Dès lors, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Ni d’avions !

Dans la mesure où cet amendement est satisfait, je le retire.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d’en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s’inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples vœux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l’avenir.Avant d’aborder l’avenir, portons notre…

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J’espère que le groupe de travail mis en place traitera efficacement et en priorité le sujet car nous sommes tous conscients des enjeux économiques, environnementaux et sanitaires. Il faut être très prudent devant la prolifération exponentielle du sanglier car la solution ne peut malheureusement être calquée sur le temps administratif et politique. J’espère que nous réussirons tous ensemble à œuvrer intelligemment pour résoudre cette problématique.

Madame la ministre chargée des transports, le département du Gard subit encore les conséquences néfastes d’une surpopulation de sangliers, alors qu’il détient le record national en nombre d’animaux abattus. C’est quelque peu paradoxal et révélateur d’insuffisances, quand bien même je mesure, tout comme les chasseurs, les efforts qui ont été entrepris. Ces dégâts frappent durement l’agriculture, tout particulièrement la vigne, dans un département où celle-ci représente la principale culture. La sécurité publique n’est pas en reste, avec de très nombreuses collisions par des véhicules. Malgré le…

Je le retire, monsieur le président, mais avec la volonté forte de voir enfin aboutir ce travail sur la péréquation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Cet amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales et vise à reconnaître les contraintes financières qui pèsent sur les départements.À ce titre, cet amendement vise à réintroduire le taux d’épargne brute à 11 % et les critères de répartition, en prenant en considération le reste à charge par habitant. Il existe en effet, aujourd’hui, des situations tout à fait ubuesques. Pour prendre l’exemple du revenu de solidarité active – RSA –, alors que la moyenne nationale s’élève à 55 euros, il peut atteindre 90 euros dans certains dé…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le travail des députés sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été marqué par le sérieux, la cohérence, le pragmatisme et un attachement au retour de la confiance entre le citoyen contribuable et l’administration, ainsi qu’entre les administrations elles-mêmes. Nous sommes sur le chemin de la reconquête de cette confiance, un chemin encore long et exigeant. Trop longtemps, l’activité législative fut parasitée à l’excès par des que…

Monsieur le député, je vous rappelle qu’il s’agit pour nous de soutenir les industries de demain au travers des nouvelles technologies – chantiers navals, missiles de dissuasion –, ce que nous faisons avec ce PLF 2018. La question d’actualité, c’est la consolidation industrielle européenne. Avis défavorable.

Défavorable.

Un rapport qui serait centré sur les sociétés militaires privées, sans mise en perspective avec la réforme des bases de défense, ne répondrait pas aux questions qui se posent. Le Parlement aura à débattre du projet de loi de programmation militaire au cours du premier semestre de l’année 2018. Le ministère des Armées fournira à cette occasion tous les éléments nécessaires pour alimenter nos débats. L’avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable.