M. Olivier Gaillard

Mais est-ce souhaitable ?

Dans nos territoires, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, les temps difficiles ont conduit nombre de nos concitoyens à privilégier des produits français, des produits locaux. Or le Gard, deuxième département de France par le nombre de producteurs agricoles biologiques, compte beaucoup de ces petits exploitants plus attachés à la qualité qu’à la quantité, et qui doivent relever quotidiennement des défis considérables pour survivre alors que les supermarchés font la part belle aux importations en provenance de pays où les normes écologiques et sociales pèsent bien moins l…

L’agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l’état d’urgence, ou plutôt l’état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité.Maintes fois le dialogue reliant l’État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L’enchaînement de règles d’ouverture et de fe…

L’amendement a pour but l’interdiction sans délai de ces substances très toxiques que sont les néonicotinoïdes et le renforcement de l’accompagnement des filières vers les solutions alternatives existantes.Alors qu’il est temps d’acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu’en 2023. N’est-ce pas un échec de l’accompagnement technique et financier des filières concernées ? N’est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c’est déjà y répondre.Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles so…

Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l’obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c’est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.

C’est un avis défavorable.

Je voudrais d’abord rappeler que sur le plan budgétaire, les dépenses relatives au développement du SNU sont retracées au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Je vous renvoie aux articles 3 et 6 de la LPM, qui disposent que les trajectoires des crédits budgétaires et des effectifs tracés pour les années 2019 à 2025 ne comprennent pas le financement éventuel d’un service national universel.En ce qui concerne votre demande de rapport, les fonctions de contrôle et d’évaluation peuvent être exercées par les parlementaires sans qu’ils aient besoin pour cela d’un rapport du Gouvern…

La plupart de nos grands programmes d’armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s’ils ne s’accompagnaient d’une politique active d’exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d’exportation d’armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S’inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle …

La problématique de la disponibilité des matériels, tant pour les opérations que pour l’entraînement et la formation des personnels, est au cœur de la LPM. À mon sens, les dispositifs de suivi de l’exécution de la programmation ainsi que les auditions que nous menons régulièrement sur ces sujets sont amplement suffisants. Votre amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.

J’adhère tout à fait à l’esprit de votre intervention. Cependant, ce contrôle relève davantage d’une initiative parlementaire que d’un rapport supplémentaire rédigé par le ministère des armées. Avis défavorable.

Le même amendement avait déjà été défendu l’année dernière. Je crois que les rapporteurs spéciaux et les membres de la commission de la défense disposent d’assez d’informations pour ne pas demander d’éléments complémentaires. Avis défavorable.

Cet amendement a fait l’objet de longues discussions en commission, au cours desquelles ont été évoquées les difficultés des collectivités et des bailleurs à réaliser ces opérations. Eu égard aux propositions et aux détails apportés par Mme Magnier, j’émets un avis favorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement dont l’objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu’il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d’armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d’adopter à l’unanimité sur l’offensive militaire turque, et j’émets un avis défavorable.

Nous les avions déjà étudiés l’an dernier. Mme la ministre avait émis un avis défavorable car les contrats d’approvisionnement passés par le service des essences des armées sont de nature à atténuer les variations de cours. Notre avis est donc défavorable sur les deux amendements.

Monsieur Corbière, les crédits que vous évoquez ne couvrent pas uniquement les dépenses de personnel du cabinet de la ministre des armées et du cabinet de la secrétaire d’État aux anciens combattants, mais aussi les dépenses de personnel administratif du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Ces crédits étaient de 39 millions d’euros en 2017 et de 44 millions en 2018. La dotation de 37 millions prévue pour 2020 reste donc en dessous de ces niveaux. Avis défavorable à l’ensemble des amendements.

Les crédits consacrés à la reconversion sont effectivement en baisse. Cependant, d’après les explications que j’ai pu recueillir lors des auditions, cette baisse s’explique par l’amélioration du marché de l’emploi et par des sous-consommations de crédits constatées en 2018. Avis défavorable.

Il y a cette année un changement de périmètre du programme 212. En ce qui concerne l’opération budgétaire « Soutenir les familles », les crédits de paiement sont certes en diminution sensible, mais les autorisations d’engagement connaissent au contraire une forte progression. Selon toute vraisemblance, des paiements prévus pour 2020 auront été décalés vers les années suivantes. Dès lors, j’émets un avis défavorable.

Cet amendement, qui n’a pas été examiné par la commission des finances, fait écho au débat que nous avons en début d’après-midi. Si nous ne pouvons que constater certaines carences de l’OTAN, faut-il pour autant se détourner de ce cadre ?Tout à l’heure, nous avons réaffirmé notre solidarité avec le peuple kurde. Je pense que c’est par la voie de l’action diplomatique et humanitaire que notre action sera la plus efficace. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

S’agissant des OPEX, je rappelle la volonté politique d’une sincérisation budgétaire. De plus, comme je l’ai évoqué dans mon propos introductif, l’octroi de crédits supplémentaires aux personnels de la marine nationale est incohérent, puisqu’ils ne seraient pas utilisés. Avis défavorable.

Là encore, je doute qu’il y ait beaucoup de sens à modifier les prévisions de masse salariale de l’armée de terre sans en modifier les schémas d’emploi, ni même, en définitive, les orientations de notre défense, puisque vous souhaitez du même coup supprimer la composante aérienne de la dissuasion nucléaire.Le débat sur la défense nationale est bien entendu souhaitable et nécessaire. Pour autant, je ne crois pas qu’il revienne au Parlement de se substituer à l’état-major des armées, voire d’exercer des prérogatives qui sont dévolues au Président de la République. Avis défavorable.

Je serai également très rapide. C’est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.

Le débat qui vient de se tenir sur l’offensive turque en Syrie nous l’a encore montré : face aux incertitudes toujours croissantes sur la scène internationale, face à une menace dont nous devons malheureusement constater l’incessant renouvellement tant sur le plan intérieur que sur les théâtres d’affrontements extérieurs, la politique de défense engagée depuis le début du quinquennat manifeste un volontarisme et une constance qui sont la meilleure des garanties pour notre pays.Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Défense » sont en parfaite cohérence avec la loi de pr…

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je regrette simplement qu’il n’existe pas de « TGAP amont » pour les producteurs pollueurs. C’est en quelque sorte une prime aux cancres ! J’en profite pour signaler que l’augmentation exponentielle de la TGAP est liée au monopole dont certains grands groupes disposent aujourd’hui sur les fours et les centres d’enfouissement. Or nous devons être vigilants, car plusieurs syndicats de traitement d’ordures ménagères seront bientôt obligés d’augmenter considérablement la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il est indispensable que nous so…

Dans le Nord-Ouest du département du Gard, des familles vivent à proximité des anciens sites miniers de La-Croix-de-Pallières, dans un environnement contaminé par l’arsenic, l’antimoine, le zinc et le plomb. Leur vie quotidienne en est durement marquée à de multiples niveaux, leur avenir est incertain et leurs attentes sont grandes.Pourtant, cette pollution résiduelle de très grande ampleur est connue depuis dix-huit ans. Des sommes très importantes ont été dépensées en études et rapports, réalisés par Géodéris en 2002, par l’INERIS – Institut national de l’environnement industriel et des risq…

Les personnes qui sont en position de détachement ont des missions à mener pleinement. Avec cet amendement, nous demandons que cette situation particulière soit prise en considération afin que soient menées à bien les missions qu’ils conduisent en tant que fonctionnaire détaché, dans l’intérêt également des collectivités territoriales qui les accueillent.Nous souhaitons ainsi que la validité d’inscription sur la liste d’aptitude puisse être suspendue dans ce cas.

Mme la ministre des solidarités et de la santé avait clairement indiqué qu’elle allait mettre fin au numerus clausus, tout en reconnaissant très sincèrement qu’on n’en percevrait les résultats que d’ici une dizaine d’années. La fracture sanitaire, sociale, numérique, territoriale est une réalité. Nous payons des décennies d’absence d’aménagement du territoire. Le sentiment de vivre dans un territoire de seconde zone tend, peu à peu, à traduire une réalité. C’est pourquoi il me paraissait important de souligner ce problème, qu’il est urgent de prendre en considération.

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je veux vous faire part de la vive inquiétude partagée par les professionnels, les élus et les patients face à la persistance du zonage actuel visant à un meilleur accès aux médecins généralistes, et dont la méthode d’élaboration est source de préoccupation.Ce zonage est, dans bien des cas, incompréhensible, car il ne correspond pas aux réalités observées à l’échelle du large territoire des Cévennes gardoises, où la médecine rurale est littéralement en voie de disparition, à l’instar, malheureusement, des servi…

Comment, dans ces conditions, être surpris de voir les arguments en faveur d’une bonne et économe gestion de l’argent public peiner à convaincre dans l’opinion ?Ces engagements non tenus constituent une bombe à retardement placée entre les mains des détracteurs de l’Europe.Les engagements ont un sens, et ils n’ont pas moins de valeur quand ils portent sur des fonds européens destinés à la ruralité et à l’agriculture.Faire perdurer ces retards ne fait en outre qu’accentuer la fracture territoriale.Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements concernant cette situation,…

Nous renonçons purement et simplement à des recettes. La mise en place des grandes régions a été coûteuse, et ses gains en matière tant d’efficacité que d’ingénierie se font attendre.La France accuse un retard important pour le versement des 700 millions d’euros de fonds européens du programme LEADER – Liaison entre action de développement de l’économie rurale – 2014-2020 qui sont destinés à des projets indispensables en milieu rural. À ce jour, 4 % seulement de ces fonds ont été versés.Pour bon nombre de ces territoires exposés à l’éloignement des services publics, à la déprise économique, à …

L’ambition européenne se veut celle d’une large terre, d’une terre renouvelée de territoires urbains et ruraux unis en principe par une cohésion résultant d’un développement harmonieux.Au travers de ses programmes, l’Europe s’adresse, en passant par les régions, aux territoires ruraux.Or c’est avec stupéfaction que nous constatons qu’en France, depuis quelques années, des projets de développement rural autorisés par l’Union européenne se trouvent mis en échec par des tracasseries administratives, voire par des blocages qui sont de la seule responsabilité nationale.