M. Nicolas Meizonnet

Je parle bien sûr de l’antispécisme, qui est à l’origine de comportements violents et intolérants tels que l’attaque de boucheries ou le saccage d’élevages. Le ministère de l’intérieur a recensé 1 000 actions antispécistes en 2019 : tags, dégradation de matériel agricole, agressions de commerçants et même apologie du terrorisme.Pour éviter ces dérives, je crois qu’il faut être exemplaire dans la punition des auteurs de ces violences tout comme il faut l’être pour les mauvais traitements infligés aux animaux. Il faut aussi dénoncer les outrances de certains discours militants qui assimilent l’é…

…au même titre qu’une opinion favorable à l’IVG. Il ne peut en être autrement.En 2019, plus de 232 000 avortements ont été recensés, selon un rapport de la DREES : c’est absolument considérable ! Alors, pour conclure, je crois qu’il y a avant tout une réflexion à mener d’urgence sur les politiques de prévention. On ne peut pas se réjouir de voir le nombre d’avortements augmenter constamment dans un pays où l’accès à la contraception ne devrait poser aucune difficulté particulière. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et EDS.)C’est en tout cas ce que souhaite une majorité de Fran…

…qui auraient certainement provoqué de graves remous.Les temps ont changé. Autrefois, présenter au public un animal sauvage, un singe savant ou bien un ours acrobate était, outre la curiosité que cela suscitait chez le spectateur, la démonstration – qui paraît aujourd’hui sûrement anachronique – de la supériorité de l’homme sur le règne animal. La connaissance de la faune sauvage, la circulation des informations, le développement d’internet et le rétrécissement du monde qu’ils entraînent ont une conséquence : le ressenti de l’opinion publique évolue vers une plus grande attention à l’environne…

D’ailleurs, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, qui n’a pas été consulté, a ouvertement exprimé son désaccord le 1er octobre, en affirmant que le texte, loin d’améliorer les droits des femmes, contribue à les détériorer. Convenez avec moi qu’il y a tout de même un paradoxe dans le fait à considérer qu’il faut allonger le délai de recours à quatorze semaines, puisque de nombreuses femmes ne parviennent pas à avorter dans le délai actuel, tout en sachant pertinemment qu’un plus grand nombre de médecins renonceraient à pratiquer l’acte si le délai était étendu. Autant …

Il est bien évident que personne, en tout cas personne d’à peu près sensé, n’est insensible à la souffrance des animaux. Pourtant ce sujet est devenu récurrent et a pris une place importante dans le débat. Il y a, je crois, deux raisons principales à cela.La première, c’est que la société a évolué et, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître, c’est peut-être un sujet que l’on a trop longtemps mis de côté. Oui, je crois qu’il ne faut jamais cesser de travailler à l’amélioration du bien-être animal.La deuxième raison, qui est nettement moins satisfaisante, est que la souffrance animale est au…

Il vise à faire exploser le cadre juridique de l’IVG, comme l’amendement déposé en catimini, durant l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique dans la torpeur estivale, autorisant l’avortement jusqu’au terme de la grossesse pour des motifs de détresse psychosociale. Voilà la vérité !Et vous le savez bien, chers collègues. C’est d’ailleurs pour cette raison que le texte a été élaboré sans la moindre concertation préalable avec les sociétés savantes et compétentes, ni même avec les associations professionnelles de la discipline.

Mais ce droit est encadré et limité : il repose sur des dispositions qu’il serait raisonnable de ne pas bouleverser. Ce sujet touche à la vie et commande la plus grande prudence.Parce que l’avortement, « c’est toujours un drame et cela restera toujours un drame » disait, à juste titre, Simone Veil dans son discours de 1974 à cette même tribune. Elle nous mettait déjà en garde : « l’interruption de grossesse ne peut être que précoce, parce que ses risques physiques et psychiques, qui ne sont jamais nuls, deviennent trop sérieux après la fin de la dixième semaine. » (Exclamations sur plusieurs b…

Alors, pour être tout à fait clair, il n’est pas question, en ce qui nous concerne, de remettre en cause le droit à l’avortement, tel qu’il existe dans la loi en vigueur.

…nous voici de nouveau réunis pour parler d’un sujet qui, non seulement me semble tout à fait éloigné des préoccupations majeures de nos concitoyens, mais qui va raviver des douleurs et qui va inutilement rouvrir des plaies.

Pourquoi ce texte ? Deux mois après les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique,…

Cet amendement vise au respect du débat public et de la concertation préalable, indispensables à tout projet de construction et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer.Avec cet article 25 ter, vous octroyez au ministre chargé de l’énergie la faculté de lancer les procédures de mise en concurrence avant même la fin du débat public. Pour nous, l’association de la population aux projets qui ont une incidence directe sur sa vie quotidienne ne peut être remise en cause. Une fois de plus, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas affirmer un j…

Permettez-moi à mon tour de me réjouir que le sujet du droit de propriété ait pénétré dans le texte ; en même temps je m’attriste qu’une forte médiatisation ait été nécessaire pour que le Gouvernement et sa majorité s’en emparent.Les atteintes au droit de propriété qui, depuis des années, font régulièrement la une de l’actualité montrent que les textes en vigueur sont clairement insuffisants pour défendre ce droit fondamental. Ainsi, la lenteur des pouvoirs publics fait courir le risque de voir apparaître des justices privées.Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété, quels qu…

Je rappelle que les Français sont majoritairement opposés à l’installation de nouvelles éoliennes. C’est abusivement que l’on prête des vertus à une source d’énergie qui provoque des perturbations multiples pour la faune, cause un bétonnage massif des sols et détériore nos paysages.L’amendement vise donc à établir un grand principe écologique, auquel aucune nouvelle implantation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne pourrait déroger.

Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues : sous couvert de vouloir simplifier les procédures en vigueur, l’article 24 permettra, s’il est adopté, de s’en affranchir pour des motifs qui ne nous paraissent pas acceptables. En effet, s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’instar des éoliennes, l’article prévoit la faculté, pour le préfet, de s’affranchir de l’avis préalable des commissions départementales consultatives. Les députés membres du Rassemblement national estiment que ce type de disposition est particulièrement dangereux pour le bon équilib…

Il vise à donner au maire un délai raisonnable pour étudier les projets d’éoliennes qui lui sont présentés. Les éoliennes sont constituées de matières polluantes et souvent non recyclables ; leur installation n’est pas neutre pour les écosystèmes, notamment à cause de leur socle en béton armé. On comprend aisément que pour obtenir une production d’électricité insuffisante pour couvrir les besoins d’un territoire, il faudra sacrifier des terres et abîmer durablement nos sols et nos paysages.L’argument du faible bilan carbone avancé par les promoteurs de cette énergie n’est pas valide : l’insuff…

Allons bon !

L’article 21 prévoit l’application des mêmes délais et des mêmes conditions de mise en conformité pour les installations déjà construites et celles qui ne le sont pas encore. Les dispositions de l’article relatives aux procédures environnementales et à la participation du public entendent mettre sur un pied d’égalité, d’une part, les dispositifs relatifs à la sécurité, à la santé et à la salubrité publique, et, d’autre part, le respect du droit de l’Union européenne.L’amendement vise à supprimer de l’article 21 toutes les occurrences des mots « notamment du droit de l’Union européenne ». En ef…

Il vise à maintenir l’enquête publique au cœur de la procédure d’autorisation environnementale, pour des projets qui ont souvent des conséquences importantes sur nos territoires. Les éoliennes – cela a été rappelé et devra l’être autant que nécessaire – ne sont pas des installations neutres, sans conséquence sur l’environnement et donc sur la qualité de vie de nos concitoyens. L’enquête publique est la seule procédure à même de garantir une protection suffisante des habitants, notamment par l’intervention d’un tiers indépendant ; ce n’est pas le cas de la simple consultation du public par voie…

Je souscris pleinement aux propos de Mme Ménard. Le covid-19 a mis en lumière les manquements de certaines agences régionales de santé, qui n’ont pas su anticiper la crise sanitaire. Leur fonctionnement, parfois trop technocratique, s’est montré inadapté dans de nombreux cas. Il paraît donc peu pertinent de confier à une ARS unique des missions qui relevaient jusqu’à présent du ministre chargé de la santé. Une agence régionale de santé a des compétences par définition régionales. Avant d’apporter des changements aux compétences des ARS, il faudrait s’efforcer de rendre efficace l’existant.

La simplification de l’action publique ne peut être que souhaitée par les usagers comme par les agents des administrations, tant notre pays est réputé pour son administration pléthorique et tatillonne. Si ce texte propose incontestablement des améliorations dans le fonctionnement de nos services publics, il faut s’assurer que cela ne soit pas au détriment des citoyens qui sont, rappelons-le, ceux que les élus et les services publics doivent servir. Or certains éléments de ce projet de loi méritent d’être encore sérieusement discutés, et j’espère amendés, si l’on veut remettre le service au cœu…

Pour conclure, ce texte me semble n’avoir d’éthique que le nom. Il ne respecte aucune réalité biologique, il détruit la filiation, il fait peser de lourdes interrogations sur l’intérêt supérieur de l’enfant, tout cela pour répondre à quelques désirs individuels et catégoriels, au nom d’un progrès devenu fou, d’une science sans conscience.

Nous sommes le 27 juillet. En raison de la crise économique, nombre de nos compatriotes ont d’ores et déjà perdu leur entreprise, leur emploi ; d’autres vivent dans l’incertitude, dans l’angoisse. Et dans ce climat d’inquiétude généralisée, de quoi allons-nous débattre ? D’emploi ? De pouvoir d’achat ? De santé ? De sécurité ? Pensez-vous ! Non, plutôt qu’aborder ces sujets sans importance, il vaut mieux s’attarder sur ce que 1 % des Français jugent comme prioritaire dans pareilles circonstances : le projet de loi relatif à la bioéthique – votre obsession.Votre entêtement et votre empressement…

Le risque terroriste est toujours là ; le danger islamiste est toujours là. De 2013 à février 2020, soixante-et-un attentats ont été déjoués en France : c’est presque un par mois. Oui, le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n’importe quand et n’importe où sur notre sol. La menace est élevée et la plus grande vigilance reste de mise.Je profite d’ailleurs de cette tribune pour saluer tous ceux qui œuvrent dans l’ombre pour garantir notre sécurité et les remercier de leur engagement au service de la France.Le monde du renseignement doit désormais faire face à de nouveaux enjeux techno…

Puisque « l’émotion dépasse les règles juridiques », comme l’a déclaré il y a quelques jours un éminent ministre, laissez nos départements agir et, comme moi, votez ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Quant à l’explosion du RSA, ce n’est pas un bon argument. À ce compte-là, il y a bien pire : la baisse généralisée des recettes des DMTO, du fait de l’arrêt de l’activité immobilière. Dès lors, il faudra de toute façon, selon moi, un plan de soutien aux départements.Pour conclure, chers collègues, n’êtes-vous pas émus par ces entreprises en danger de mort et par le désastre social qui risque d’en découler ?

…liberté de prescrire, liberté d’administrer, liberté de soigner.Chers collègues, faute de grive, on mange du merle ! Et il est désormais de notre devoir à tous d’agir.Le tourisme, l’hôtellerie et la restauration sont des secteurs particulièrement forts de l’économie du Gard et d’autres départements. Depuis trois mois, comme bon nombre d’entre vous, j’en suis sûr, je suis sollicité chaque jour par des petits patrons qui voient leur activité péricliter sans rien pouvoir faire, mais aussi par des patrons d’entreprises plus importantes, appartenant elles aussi aux filières gravement affectées par…

Nous n’avons pas été en mesure de suivre les préconisations de l’Organisation mondiale de la santé : isoler, tester, traiter. Pour isoler, il aurait fallu, en premier lieu, fermer les frontières, mais ce n’est pas, on le sait, conforme à la doxa. Pour tester, il aurait fallu disposer de tests. Pour traiter, il aurait fallu donner à nos médecins toute la liberté nécessaire au bon exercice de leur discipline :…

Nous devons nous interroger sur les causes et les effets de cette crise. Pourquoi passons-nous d’une crise sanitaire à une crise économique, alors que d’autres pays touchés par le virus s’en sortent presque sans dommage économique ? Parce que le Gouvernement a mal géré la crise, il faut le dire. Le confinement n’a été que la conséquence d’une impréparation.

Mais il s’avère que nous nous trouvons dans un régime de l’interdiction, au sein duquel nous devons systématiquement réclamer une autorisation pour agir.Où est passé le principe de liberté ? Où est passée la libre administration des collectivités territoriales ? En cette période de crise, nous sommes pieds et poings liés par des lois inadaptées, qui ne nous permettent pas de réagir comme il le faudrait.En commission, la majorité a manifesté son opposition à la proposition de loi au motif que le montant consacré au RSA allait exploser à l’automne et qu’il fallait préserver les ressources des dé…

Je commencerai par rappeler que nous avons eu l’occasion d’observer, au long de la crise sanitaire, tout le pragmatisme, toute l’efficacité, dont pouvaient faire preuve les collectivités territoriales les plus proches de la population, en particulier les communes et les départements. Ayant l’honneur d’être conseiller départemental du Gard, j’ai pu en faire le constat au quotidien.Vous me répondrez que cela n’empêche pas de voir ces collectivités progressivement dépossédées de leurs compétences. Il est tout de même tout à fait regrettable que nous devions aujourd’hui en passer par la loi pour a…