M. Nicolas Meizonnet

Cela va sans dire : la lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens, comme celles qui favorisent un meilleur étiquetage des produits ou la protection des sols, vous ratez complètement le coche en matière de réduction de CO2. Pire, vous poursuivez la politique énergétique absurde que la gauche a conduite pendant le quinquennat précédent.Ce projet de loi aurait pu constituer un plan ambitieux, or on n’y trouve rien ou presque rien pour favoriser le localisme, alors que la moit…

Je suivais la séance depuis mon bureau !

…d’autre part en mettant un coup d’arrêt à la mission d’information parlementaire sur la gestion de la crise du covid-19. Vous avez même préféré consulter trente-cinq citoyens tirés au sort – on ne sait pas trop comment – plutôt que les députés mandatés par nos concitoyens. Pourquoi ne pas supprimer le Parlement tant que vous y êtes ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Cette pratique autoritaire se traduit aussi par les décisions arbitraires prises dans la plus grande opacité par le triumvirat composé du Président de la République, du conseil de défense et du conseil scientifiqu…

Enfin un débat, ou un semblant de débat, sur le suivi de la crise sanitaire à l’Assemblée nationale ! Dans une démocratie normale, le suivi de la crise sanitaire devrait faire l’objet d’échanges réguliers étant donné les répercussions liberticides sociales, économiques et psychologiques que vos restrictions imposent aux Français. Aujourd’hui, la majorité consacre seulement deux petites heures de débat à cet enjeu pourtant majeur. Franchement, c’est une mascarade !Vous avez préféré écarter le Parlement de toutes vos prises de décision, d’une part en abusant de l’état d’urgence sanitaire qui vou…

Je conclus, monsieur le président. Ma question sera simple : au nom des milliers de familles qui souhaitent rendre visite à un parent, au nom des milliers de personnes qui souhaitent dire adieu à leurs proches, êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir cette proposition de loi ?

Il s’appelait Dominique. Marié, père de famille, ce chirurgien a passé sa vie au chevet des autres ; durant les dix-sept derniers jours de son existence, personne n’a été au sien. Admis en clinique pour avoir contracté le covid-19, ce sont finalement les suites d’une infection qui l’ont emporté en novembre dernier, à seulement 70 ans. Pendant ces dix-sept jours d’hospitalisation, sa famille a tout tenté pour lui rendre visite. Au nom du protocole sanitaire, les portes de l’établissement sont restées closes, alors même que Dominique n’était plus porteur du virus au bout de sept jours et que les…

Je reprendrai les arguments évoqués par certains de nos collègues : au-delà de l’absurdité qu’il y a à inscrire dans la Constitution des dispositions qu’elle contient déjà à travers la Charte de l’environnement de 2004, chacun comprend bien que la rédaction de ce texte est dangereuse. La préservation de l’environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Or, en l’état, il nous semble qu’une interprétation stricte du texte pourrait mener à une multiplication des contentieux – cela a été di…

Au-delà du fait que ces arguments sont franchement aussi absurdes que ringards, le Haut conseil pour le climat reconnaît lui-même que 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées aux importations.Plus que jamais, le localisme est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est l’idéologie mondialiste et libre-échangiste que vous défendez qui nuit gravement à la planète et à l’environnement. D’une certaine façon, le projet de loi est d’ailleurs la preuve que vous vous moquez de l’écologie. Vous nous proposez d’inscrire la préservation de l’environnement, …

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai écouté attentivement à la radio ce matin : vous avez osé déclarer que le localisme prôné par Marine Le Pen et le Rassemblement national revenait à préconiser l’autarcie, le repli sur soi et, in fine, relevait du racisme.

Cette mesure est révélatrice d’une certaine lâcheté : vous préférez pénaliser la grande majorité des familles qui respectent les valeurs françaises, plutôt que de cibler la minorité islamiste qui pose problème. Je souscris pleinement aux arguments exposés par d’autres collègues de différentes sensibilités au sujet des conséquences tragiques qu’impliquerait une telle disposition.Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas interdire l’instruction en famille alors qu’elle est une liberté fondamentale reconnue comme constitutionnelle et défendue par le Conseil d’État. Elle est la dernière chance pour…

…dans un débat où le premier parti d’opposition a été interdit de s’exprimer. Je vais donc pouvoir défendre la position des élus du Rassemblement national sur la question de la fin de l’instruction en famille.

Par chance, nous obtenons quelques secondes de temps de parole…

C’est n’importe quoi !

Je serai très rapide, car il ne reste aux députés non inscrits que quelques secondes de temps de parole – ainsi va la vie démocratique dans l’hémicycle.L’amendement vise à imposer la neutralité religieuse dans les établissements publics de l’enseignement supérieur. En effet, il est bien évident que si nous sommes favorables à l’interdiction du port du voile islamique dans l’espace public, nous le sommes plus encore lorsqu’il s’agit de nos universités. Cet étendard politique funeste, ce symbole de soumission, n’a pas sa place en ces lieux de savoir et d’émancipation que sont nos universités.

Une idéologie radicale nous a déclaré la guerre. Et ce sera elle ou nous. Cette idéologie porte un nom : l’islamisme. Elle a un projet : imposer la charia. Elle a un moyen pour y parvenir : non pas le séparatisme, mais la conquête, qui implique notre soumission.Cette idéologie a plusieurs modes d’action. Pour tuer, elle frappe en tous lieux : salles de spectacles, rues, terrasses de cafés, églises, préfectures, écoles… on compte déjà plus de 250 victimes sur notre sol. Pour se propager, elle s’infiltre par tous les pores : dans de nombreuses mosquées, comme ce fut le cas à Lunel, à quinze minu…

Il s’agit ici aussi d’un amendement rédactionnel de notre collègue Bruno Bilde qui vise à remplacer le terme « management », anglicisme renvoyant à une notion floue et globalisante, par les mots « administration et gestion », qui présentent le double avantage d’être clairs et français.

Cet amendement de Bruno Bilde est rédactionnel. Nous souscrivons à la nécessité de replacer le chef de service au centre de la gouvernance hospitalière, afin de diminuer la prééminence de la bureaucratie dans le système de soins. Les chefs de service doivent pleinement participer à la gouvernance de l’hôpital tout en contribuant à la diminution du nombre de strates d’organisation. Ils devront collaborer avec les cadres de santé, afin d’améliorer au quotidien le fonctionnement des services hospitaliers. Cependant, le mot « collaboration » se suffisant à lui-même, le terme « étroite » apparaît s…

Je souscris aux arguments qui viennent d’être présentés.Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises depuis le début de la discussion, le maire, premier magistrat de la ville, est en première ligne pour assurer la tranquillité publique et la sécurité du quotidien dans sa commune. C’est pourquoi il doit pouvoir disposer d’une image précise non seulement de l’état de la délinquance dans sa commune, mais aussi de la réponse pénale apportée aux faits en question, dans le respect, bien évidemment, des règles de confidentialité.Les maires peuvent déjà être informés, sur leur demande, des…

Cet amendement vise à donner plus de cohérence au bloc communal en permettant la coexistence de polices pluricommunales et de polices spéciales communautaires. La montée en charge des compétences environnementales des EPCI à fiscalité propre nécessite en effet un renforcement des moyens au niveau communautaire. L’amendement permettrait, par exemple, de créer une police spéciale des déchets ou encore une brigade verte dans le cadre d’un groupement où les communes auraient déjà mutualisé des agents de police municipale avec des pouvoirs de police générale. Cela permettrait aux intercommunalités …

Si l’on peut s’entendre sur la nécessité d’étendre le périmètre d’intervention de la police municipale et de renforcer ses pouvoirs, il convient toutefois de ne pas escamoter l’échelon de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en permettant aux agents de police municipale d’adresser directement leurs rapports et procès-verbaux, par l’intermédiaire des directeurs notamment, aux procureurs de la République. Il nous semble nécessaire de maintenir le filtre de l’OPJ, conformément aux dispositions de l’article 21-2 du code de procédure pénale.

Déposé par ma collègue Marine Le Pen, il reprend une mesure du livre blanc du Rassemblement national intitulé « La sécurité, partout et pour tous ». Il vise à permettre à certains agents de police municipale, sous condition, d’avoir un accès direct au fichier des personnes recherchées. Cet accès reste conditionné sur le fond par la constatation d’un délit ou d’une contravention de cinquième classe, et sur la forme par une habilitation délivrée par le représentant de l’État, sur proposition du maire.S’il paraît tout à fait normal que l’accès à ce fichier soit strictement encadré, il pourrait êt…

Monsieur le ministre de l’intérieur, 267, c’est le nombre de personnes qui ont péri des mains de barbares islamistes en France depuis 2012, et l’on ne compte plus les blessés tant ils sont nombreux ; 540, c’est le nombre de mosquées radicales en France où l’on prêche la haine, chaque jour, en toute impunité ; 22 000, c’est le nombre d’individus fichés pour islamisme au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et qui circulent sur notre sol – parmi eux, 4 111 sont étrangers ; 26, c’est le nombre dérisoire de clandestins isl…

Il ne paraît pas tout à fait anormal, durant cette période de crise, que chacun fasse des efforts. La crise économique, conséquence de la crise sanitaire, touche un grand nombre de nos entreprises, notamment nos petits commerçants, nos artisans, nos TPE-PME. En bout de chaîne, cette crise économique touche directement ou indirectement un grand nombre de nos compatriotes. Si chacun peut faire un effort, c’est bien à l’État, en dernier recours, d’assumer financièrement les choix gouvernementaux.Afin d’inciter les propriétaires à renoncer à leurs revenus locatifs, le Gouvernement a annoncé un dis…

« Selon que vous serez puissant ou misérable / Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Loin d’être anachronique, cet extrait de la fable de Jean de La Fontaine « Les animaux malades de la peste » s’applique parfaitement à la situation dans laquelle se trouvent nos commerçants de proximité.À l’heure où le rebond de l’épidémie de covid-19 exige un respect strict du protocole sanitaire, les commerçants de nos villes et de nos villages se sentent légitimement victimes d’un énième deux poids deux mesures. Alors qu’ils continuent de subir de plein fouet les effets économiques du confine…

L’état d’urgence sanitaire crée un cadre juridique exceptionnel. Nombre des mesures qu’il permet sont gravement attentatoires aux libertés, y compris constitutionnelles – cela a été dit. À travers ce texte, vous voulez déroger au droit commun jusqu’au 16 février 2021, sans demander régulièrement le feu vert du Parlement, qui représente le peuple. Or le Parlement, qui n’est nullement empêché de siéger, peut – et donc doit – se prononcer sur ces mesures. Un vote mensuel me paraît constituer une bonne jauge.Cet amendement vise donc à ce que l’état d’urgence sanitaire soit prorogé d’un mois à comp…

Un montant de 33,19 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement est programmé au titre de la subvention pour charges de service public de l’ENM. Cette école est en partie responsable de la culture du laxisme et de l’excuse qui prévaut aujourd’hui dans notre justice. D’ailleurs, en 2018, un célèbre avocat a, à plusieurs reprises, réclamé la suppression de l’ENM, certes pour d’autres raisons, la jugeant trop « corporatiste » et dénonçant une institution « incapable de former les futurs magistrats tant sur le plan professionnel que sur le plan humain ».Afin de rompre ave…

…les criminels, les terroristes, les islamistes et tous ceux qui contreviennent à nos lois soient réellement condamnés et mis hors d’état de nuire ?

Les crédits de la justice pour 2021 sont en hausse et il faut s’en réjouir, bien qu’ils ne suffisent pas à combler le retard accumulé depuis des années concernant les moyens de la justice. Oui au recrutement de magistrats, de greffiers et autres agents dans les tribunaux et dans l’administration pénitentiaire, oui à la justice de proximité. Tout cela peut aller dans le bon sens, à une condition : la justice doit être rendue au nom du peuple et il ne vous a pas échappé que le peuple, lui, ne croyait plus en la justice de ce pays, et pour cause ! La délinquance et la criminalité ont augmenté de …

Il vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Le législateur a instauré un régime particulier d’indemnisation des harkis. Ceux-ci ont rencontré des difficultés d’intégration spécifiques, que le législateur a entendu reconnaître et indemniser. Pourtant, près de soixante ans après leur arrivée dramatique en France, la communauté harkie attend toujours que tous ses membres soient pris en considération par ce dispositif. Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, avait promis de régler la situation une fois pour toutes. Qu’en est-il ? N…

Une fois de plus, le débat doit rester serein.On s’étonne en revanche que le texte fasse l’impasse sur une maltraitance massive plus que jamais à l’œuvre : l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable.En effet, le texte a complètement occulté cette pratique, qui doit disparaître des abattoirs. De même, il faut mettre fin à l’abattage clandestin, qui néglige cette précaution élémentaire évitant à l’animal de souffrir. Outre des préoccupations d’ordre sanitaire, c’est là une recommandation unanime des vétérinaires, qui considèrent que la privation de conscience de l’animal est la se…