M. Didier Le Gac

Après l’alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « 4  bis A Au quatrième alinéa de l’article L. 5219‑2-1, les mots : « son premier alinéa » sont remplacés par les mots : « ses trois premiers alinéas ». »

À l’alinéa 55, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

À la fin de l’alinéa 42, substituer au mot : « départemental », les mots : « de la métropole ».

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot : « de », le mot : « du ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 42, 47 et 51.

I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots : « de ses membres » le mot : « section ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 43, 59 et 67.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « prévu au I du présent article ».

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : 1° A L’article L. 2123‑20‑1 est ainsi modifié :  a)  À la première phrase du I, les mots : « de l’indemnité du maire » sont remplacés par les mots : « des indemnités du maire et des adjoints au maire » ; b) Au III, après le mot : « maire », son

I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « autre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « une », insérer le mot : « autre ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 12.

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :  « 4°  undecies De poursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités de production de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisation et par le développement des nouvelles technologies avec pour objectif une capacité installée d’au moins 8

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation au terme de la durée initiale de l’expérimentation ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :  « 4°  quinquies De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050. »

Après le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant du développement des installations de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, l’autorité administrative peut également recourir à une procé

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : «  a) Après les mots : « par an d’ici à 2024 », sont ajoutés les mots : « et de poursuivre le développement de ces capacités après cette date avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 GW en service en 2035. Afin d’atteindre cet objectif, l’autorité administrative

À l’alinéa 14, après le mot : « passation », insérer les mots : « et de retrait ».

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article. »

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau)  Après le 7°  bis , il est inséré un 7°  ter ainsi rédigé : « 7°  ter De s’assurer que les normes, aides et financements soient ciblées sur les équipements les plus performants énergétiquement et climatiquement, sans pouvoir aggr

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°  nonies De poursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités de production de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisation et par le développement des nouvelles technologies avec pour objectif une capacité installée d’au moins 85 te

L’article L. 512‑7‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé :  « Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont notables au regard des critères pertinents énumérés à l’annexe

Supprimer cet article.

I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéa

Substituer aux alinéas 2 à 9 les huit alinéas suivants :  1° L’article L. 181‑9 est ainsi modifié : – au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; – il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisation environnementale porte s

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 511‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :  « Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricol

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « L’article L. 512‑7‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « Si, sur la base des informations fournies par le maître d’ouvrage, les incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine sont not

À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « Le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée à l’article L. 511 2 du même cod

Substituer aux alinéas 11 à 16 les trois alinéas suivants : « 1° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence :« annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage » ; « 2° Le principe de non-régression défini au 9° du II de l’a

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ces derniers articles, la prospection n’est possible qu’à condition que celle-ci s’effectue exclusivement par des téléopérateurs salariés à part entière des entreprises agroalimentaires produisant et commercialisant ces denrées. »

Le premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que pour la prospection de denrées alimentaires proposées par démarchage téléphonique depuis un centre d’appel sis sur le même site que le lieu de production de ces denrées alimentaires et dans la mêm

À l’alinéa 8, après le mot : « bord », insérer les mots : « de navires câbliers ou de navires de service consacrés aux énergies marines renouvelables autres que de transport et ».

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « et de navires de service ».

Supprimer les alinéas 5 à 13.

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de navires de service ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :   « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit

Supprimer les alinéas 5 à 13.