Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD1 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.