L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 765 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en outre, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une mention superflue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.