Séance du 16/10/2026· Après l’article 4 (suite)
C’est un communiste qui nous parle d’arrière-garde !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un communiste qui nous parle d’arrière-garde !
Vous voulez confisquer les passeports ? Merveilleux !
Nous ne sommes pas au cours Florent !
C’est bon ! Tout va bien alors !
Appliquons la fiscalité anglaise alors ! Vous comparez des choux et des carottes !
Comme c’est bizarre !
Eh oui !
Excellent !
Sérieux ?
Franchement, monsieur Echaniz, vous vous tirez une balle dans le pied : qu’allez-vous leur dire ce week-end ? Que vous avez refusé que leurs parents et grands-parents les aident à acquérir leur résidence principale ? Essayons plutôt de dealer sur le sujet ! (M. Nicolas Sansu s’exclame.)
Si vous voulez fixer le plafond à 50 000 ou à 75 000 euros par arrière-grand-parent, grand-parent ou parent, c’est susceptible de me convenir. Ce sera mieux que de balayer le dispositif d’un revers de main, alors que vous avez, dans votre circonscription populaire du Pays basque, de jeunes habitants qui ont du mal à trouver un prêt bancaire !
Il me semble donc légitime d’étendre le dispositif aux endroits où les programmes neufs sont absents mais où les gens veulent vivre.Quant au plafond de l’abattement, si vous le trouvez trop élevé, monsieur Echaniz, demandez une suspension de séance et présentez un sous-amendement pour le fixer à 50 000 euros !
Pourquoi ?
Ensuite, M. le ministre reproche à l’amendement de porter aussi sur l’ancien, mais c’est parce que, dans beaucoup d’endroits de France, comme dans mon village, à Saint-Martin-de-Nigelles, on ne trouve guère de programmes immobiliers neufs !
Avec cet amendement, monsieur Echaniz, vous pourrez leur dire : si vos arrière-grands-parents, vos grands-parents ou vos parents vous donnent un petit pécule pour vous constituer un apport, cela diminuera votre facture bancaire.
Ce dispositif est ciblé, puisqu’il vise la résidence principale de personnes qui souhaitent devenir propriétaires. Il n’est donc pas question de multipropriétaires, monsieur Echaniz ! Il y a sans doute, dans votre circonscription, des jeunes qui sont allés voir leur banquier parce qu’ils avaient repéré un appartement dans le Pays basque, mais qui galèrent pour obtenir un crédit immobilier parce que le taux d’intérêt est de 4 % ou 4,5 %, ce qui, sans apport, coûte extrêmement cher.
Très bon amendement !
La commission n’est pas favorable à l’amendement ?
Il vise à permettre aux arrière-grands-parents, aux grands-parents et aux parents de donner de leur vivant jusqu’à 100 000 euros à leurs arrière-petits-enfants, petits-enfants ou enfants pour acheter leur résidence principale – dans le neuf comme dans l’ancien – ou pour la rénover.La durée du dispositif prévu est très courte : six mois. Il permettra d’aider les jeunes à acquérir un logement en réduisant la facture des intérêts, les taux étant en ce moment très élevés, ce qui entrave de nombreuses opérations immobilières. On ne peut que se lamenter lorsqu’on observe le nombre de transactions, m…
Merci, monsieur le rapporteur général !
Le rapporteur général y est favorable ?
L’examen de cet article 5 est vraiment poussif et curieux : l’article comprend des dispositions rétroactives ; on est obligé de suspendre la séance parce qu’on ne comprend rien à la réécriture et aux sous-amendements ; cela gueule de tous les côtés à l’extérieur car personne n’arrive à bien mesurer l’impact du dispositif. Si nous sommes quelques-uns à avoir déposé des amendements de suppression, c’est parce que l’article ne tient pas la route. Le groupe EPR votera contre l’article, étant donné le tripatouillage auquel il a donné lieu en séance. Monsieur le ministre, si l’article est adopté, il…
Je retire l’amendement no 3880.
Elle a anobli M. Verny !
Merci pour le compliment !
Très bien ! Enfin quelqu’un qui sait comment investir !
Énorme !
Et les taux d’intérêt !
La confiscation !
Vous allez renchérir le coût d’acquisition, donc bloquer le marché !