Mme Célia de Lavergne

Il s’agit d’une mission essentielle, à mes yeux, qui nécessite une impulsion de l’Agence et pas uniquement des territoires.

L’Agence du numérique est aujourd’hui un excellent outil au service des collectivités, qui a su en très peu de temps – depuis février 2015, date de sa création – s’approprier ses missions. Celles-ci s’articulaient autour de deux axes : impulser et mettre en œuvre des projets de l’État relatifs au numérique. Si la mise en œuvre et l’aide à la conception sont mentionnées dans la proposition de loi, la mission d’impulsion de projets numériques en est absente, ce que l’amendement vise à corriger. L’Agence du numérique gère le plan France très haut débit, ainsi que le programme Société numérique de…

J’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Notre commission s’est saisie pour avis sur l’ensemble du texte en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique, trois enjeux qui seront au cœur des futures actions de l’agence.Mais, plus largement, la commission des affaires économiques souhaite inscrire l’examen de cette proposition de loi dans le contexte du grand débat national en cours. Tous les députés présents cett…

…regardons ce qui fonctionne : la confiance. N’envoyons pas de message de défiance à nos agriculteurs.Pour toutes ces raisons, notre groupe choisit de déposer une motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cette confiance n’est pas sans contrepartie. Nous l’avons dit et répété : à la fin de l’année, si les filières ne prennent pas les engagements nécessaires pour sortir du glyphosate d’ici 202, nous inscrirons cette interdiction dans la loi.Voici donc, mes chers collègues, les raisons qui laissent penser que cette proposition de loi n’arrive pas au bon moment. En 2021, nous sortirons du glyphosate pour le plus grand nombre d’usages, inscription dans la loi ou pas. À quelques jours de l’ouverture d’un salon aussi prestigieux que le salon international de l’agriculture...

Quand ce plan prévoit d’accélérer le retrait des substances les plus inquiétantes, de renforcer la prévention en matière d’exposition de la population aux pesticides ou de leurs conséquences pour l’environnement et la biodiversité, d’accompagner concrètement les agriculteurs dans cette transition : non, nous ne faisons pas rien !Quand la loi prévoit de séparer la vente du conseil des produits phytosanitaires, d’interdire les remises, rabais et ristournes, d’encadrer la publicité pour les produits phytosanitaires ou d’élargir la définition des néonicotinoïdes à l’ensemble des substances chimiqu…

Lorsque j’ai été nommée coordinatrice des états généraux de l’alimentation à l’été 2017, ma feuille de route était claire : remettre autour de la table des acteurs interdépendants qui ne se parlaient plus, ne se faisaient plus confiance, ne nous faisaient plus confiance.L’une des demandes de la profession agricole qui a émergé de ces états généraux fut justement de leur faire confiance. Cet état d’esprit a conduit nos travaux et nos débats tout au long de l’examen du projet de loi dit EGALIM : faire confiance aux agriculteurs.Nos agriculteurs sont responsables, ils nous le prouvent chaque jour…

Aussi difficile que cela soit pour chacun de nous, surtout pour tous ceux qui font preuve de défiance à l’égard de la représentation nationale, nous gagnerions à travailler ensemble. Collectivement, soyons responsables.À cet égard, je souhaite m’adresser aux oppositions qui siègent dans cet hémicycle : la situation appelle la responsabilité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Donnons à voir à nos concitoyens le meilleur de ce que la représentation nationale peut leur offrir : des élus responsables qui défendent unanimement notre …

Il reste beaucoup à faire, mais cela prend temps et fait appel à la mobilisation de tous. Nos engagements prouvent que nous allons continuer d’agir : la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le projet de loi d’orientation des mobilités sont autant de chantiers qui s’ouvrent en vue de réduire le sentiment d’abandon, de délaissement et de déclassement qui est partagé par de trop nombreux territoires.Nous devons cependant reconnaître aussi qu’à certains endroits et à certains moments, nous avons échoué. L’exercice du pouvoir est difficile et exigeant, surtout quand il s…

…la défiance envers ceux qui nous gouvernaient alternativement depuis trente ans, la volonté de remettre le citoyen et la société civile au cœur des décisions et la conviction qu’il fallait rétablir le lien social et faire de la politique autrement.Le Gouvernement et la majorité s’y emploient depuis juin 2017, pour permettre l’émancipation des Français par leur travail, renforcer la solidarité envers les plus fragiles, les plus jeunes et les plus éloignés, répartir la valeur de façon plus égale et réparer la fracture entre nos territoires.Je pense particulièrement à la ruralité, qui souffre de…

Elle s’est exprimée, pas toujours de façon respectueuse ni bienveillante, mais il est essentiel de l’écouter, de la comprendre et de la transformer.Dans la Drôme, depuis dix-huit mois que je suis élue, j’ai rencontré, écouté et absorbé cette colère. Je l’ai vue dans nos villages, sur les marchés, dans les exploitations agricoles, dans les commerces, dans les centres sociaux, à la sortie des écoles, dans la rue et au fil de plus de cinquante cafés citoyens et réunions publiques. Pour rompre avec l’image d’une politique déconnectée, j’ai souhaité – mais peut-être n’est-ce pas assez – aller à la …

Les Français souffrent. Ils sont fatigués d’années cumulées de labeur non récompensé, passées à regarder les inégalités se creuser et le lien social se déliter, et à renforcer progressivement leur défiance à l’égard de la classe politique.« Nous n’en pouvons plus d’être taxés. Nous n’en pouvons plus de votre mépris. Vous nous avez écoutés, mais pas entendus. » Ces messages, nous les avons entendus à de nombreuses reprises ces dernières semaines. Sur tous les bancs, cette colère nous a interpellés.

Les Français sont en colère.

Madame la secrétaire d’État, l’examen de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2019 entre en parfaite résonance avec la loi PACTE, dont nous avons achevé la première lecture ici même début octobre. Les programmes de cette mission traduisent des mesures concrètes et fortes en faveur de nos entreprises et de leur développement : la mise en œuvre du guichet unique électronique, la réforme des chambres de commerce et d’industrie, le soutien à l’export. Nous ne pouvons que nous féliciter de la manière dont ce budget accompagne notre volonté de bâtir l’entreprise du XXIe siècle.T…

Monsieur le Premier ministre, l’urgence climatique est là, maintenant : elle s’impose à nous. Les citoyens français le savent et les citoyens français attendent des réponses fortes. Nous tous, ici présents, sur l’ensemble de ces bancs, nous en sommes les témoins au quotidien sur le terrain.Hier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – a rendu son sixième rapport d’évaluation. Il dit très simplement que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire engagée par la COP21. Il nous faut contenir le réchauffement climatique en deçà du seuil de 1,5° C, car au-delà, le…

Conformément au choix qui a été le nôtre depuis l’origine de construire avec elles les évolutions nécessaires à leur fonctionnement, cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de cette mesure.

Je ne nie pas l’intérêt de supprimer l’obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l’installation. En revanche, j’ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l’artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l’État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations.Or, aujourd’hui, le SPI c’est 30 % du budget de cette CMA, et une réduction de 30 % du jour au lendemain est de nature à inquiéter.

Le sujet est un peu philosophique. La demande de nos concitoyens en matière de transition écologique est en effet très forte. Mais arrêter une production du jour au lendemain, de façon arbitraire et sans associer les acteurs, c’est rendre la transition écologique inacceptable. Or, pour assurer sa réussite, pour changer la trajectoire, nous avons besoin d’acceptabilité. Si nous voulons une transition écologique ambitieuse, la méthode doit associer les citoyens, les salariés et les entreprises. Nous ne ferons pas la transition énergétique et écologique sans les entreprises : c’est là une questio…

Une chose me gêne lorsque j’entends nos débats. Nous sommes tous d’accord pour nous engager dans la transition écologique et fixer un objectif de suppression des pailles en plastique.

Nous avons déposé cet amendement plusieurs fois, mais comme nous avons réécrit ensemble l’article 11, il est tombé à plusieurs reprises. Il me semble transpartisan, j’espère donc que nous pourrons le voter unanimement. Cet amendement répond à une préoccupation qui nous réunit tous : accompagner les collectivités territoriales dans la transition vers les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés dans cet article. Il reprend l’esprit de la méthode des états généraux de l’alimentation qui nous a animés dans notre travail commun.L’idée est de permettre au Gouvernement de proposer aux collecti…

Je sais que vous partagez ces objectifs. Toutefois, il ne faut pas les voir comme un coût mais comme un investissement, à destination de nos enfants, dans la lutte contre la pauvreté.

M. Ruffin a abordé la question des moyens. La feuille de route du Gouvernement vise une transformation du modèle agricole, et le grand plan d’investissement consacre 1,1 milliard d’euros à l’essor de l’agriculture biologique. Voilà une réponse concrète aux inquiétudes de M. Ruffin.Monsieur Lurton, vous avez évoqué le coût de la tarification solidaire pour l’État et les communes. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit là d’une politique publique de prévention, qui doit permettre de réaliser à terme des économies. C’est à la racine des inégalités qu’il faut s’attaquer, en permettant aux 13 % d’enfa…

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes, pour que le groupe La République en marche puisse se réunir.

L’écoute des agriculteurs, avec le développement et la promotion de l’enseignement de méthodes alternatives en vue de transformer leurs pratiques, et aussi leur accompagnement, grâce à un plan inédit de 5 milliards d’euros d’investissements dédiés à l’agriculture, afin de rendre possible cette transition.Le titre Ier nous a permis de mettre l’agriculteur au cœur de cette transformation, car les agriculteurs ont un métier qu’ils exercent depuis des années de manière très responsable. Ils sont aujourd’hui conscients de la transformation qu’ils doivent réaliser ; ils s’organisent pour cela, et no…

Alors que nous entamons l’examen du titre II du projet de loi, il me semble nécessaire de rappeler comment celui-ci, après les débats que nous avons eus sur le titre Ier, crée les conditions de la transition agricole que nous appelons de nos vœux, à travers, en premier lieu les états généraux de l’alimentation, qui ont été lancés il y a un an et dont je remercie le ministre de m’avoir confié la mission de les coordonner, en second lieu la feuille de route du Gouvernement, le présent projet de loi en étant l’un des piliers.Avant tout, je voudrais souligner que ce texte a été largement débattu e…

Cela rendrait inutiles tous les efforts que nous avons déployés depuis le début pour essayer de mieux faire appliquer les sanctions : nous repartirions de zéro. Dans ces conditions, nous sommes allés ensemble aussi loin que nous le pouvions – je regrette d’ailleurs la récupération presque politique de cet amendement, en vue de faire parler. Je ne crois pas que nous puissions voter cet amendement, même si nous soutenons le combat de fond, noble, de notre ami Richard Ramos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je soutiens ce combat mené par M. Ramos et l’ensemble des députés du groupe MODEM. Je rappelle que nous avions déposé ensemble, en première lecture, les amendements à l’origine d’une partie du présent article, afin d’obliger les transformateurs – nous avions ajouté les distributeurs – à déposer leurs comptes, d’empêcher qu’ils ne passent au travers des mailles du filet.Sur le fond, du point de vue juridique, nous ne pouvons pas adresser, dans la loi, une injonction à un président de tribunal de commerce. Si nous adoptons ces amendements, nous nous exposons au risque que l’ensemble de l’article…

…au service des agriculteurs. Vous démontrez maintenant le contraire. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.

Nous voterons contre cette motion de renvoi en commission, tout d’abord parce que ce projet de loi est le fruit d’un travail collectif. Il y a un an débutaient les états généraux de l’alimentation, qui se sont traduits par quatre mois de consultations et 17 000 contributions. De plus, le texte a déjà fait l’objet, à l’Assemblée, de 150 heures de débat et plus de 7 000 amendements ont été examinés. Certes, des collègues, notamment sur certains bancs, aiment à déposer plusieurs fois le même amendement : 7 000 amendements ne font donc pas 7 000 idées, mais nous en avons tout de même adopté 662. L…

Avant tout, je voudrais qu’il soit très clair pour nous tous que personne ne sera forcé ! L’article est de bon sens. M. le ministre l’a dit : une périodicité de six ans semble raisonnable pour réexaminer la situation des locataires et leur proposer des alternatives.Vous abordez le débat en pensant qu’on proposera aux locataires de quitter leur logement pour que celui-ci soit récupéré. Ne perdons pas de vue que certains d’entre eux souhaitent justement un réexamen parce qu’ils préfèrent un appartement plus petit ou plus grand, mieux adapté à leurs besoins.N’oublions pas non plus que, quand on p…