Mme Célia de Lavergne

Nous aussi !

Mes chers collègues, notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont parmi les filières les plus qualitatives au monde. Nous devons ensemble garantir au consommateur les chemins qui mènent à la confiance. La reconnaissance du fait scientifique, la volonté de défendre la souveraineté alimentaire de notre pays et la quadruple performance, économique, sociale, environnementale et sanitaire, de notre agriculture, tels sont les chemins de progrès que nous devons emprunter pour répondre aux objectifs d’une alimentation à la fois sûre, saine et durable, pour laquelle la majorité œuvre depui…

Cette méthode, c’est la science.Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont saisi l’ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n’est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d’une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que,…

Je veux d’abord souligner et saluer la constance et la détermination, parfois l’obstination, mais toujours avec beaucoup de style, de notre collègue Richard Ramos. Merci pour votre engagement permanent pour une nourriture saine et durable, et merci de défendre avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française, au-delà de notre belle institution.Il s’agit d’un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n’est pas celle de la caricature ou des attaques personne…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ils y avaient cru après trois nuits sans sommeil, à batailler, à brûler des bougies, à asperger ; nos agriculteurs avaient cru préserver leurs récoltes. Ils ont dû rendre les armes et constater, le ventre noué, leur perte. C’était le 8 avril dernier, le gel frappait nos campagnes dans quatre-vingt-un départements dont la Drôme, comme il ne l’avait pas fait depuis 1991.Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l’enjeu en débloquant plus de 1 milliard d’euros de soutien, ces épis…

…nous aura communiqué les conclusions de l’audit. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je connais et respecte votre combat sur ces dossiers. Un audit à propos de la mention HVE, actuellement en cours au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, doit nous permettre de renforcer et d’améliorer cette certification qui fait d’ailleurs l’objet de certaines attaques.Cependant la création d’un comité scientifique adhoc ne me semble pas la solution la plus adaptée. Je propose que nous réfléchissions à la manière d’avancer sur ces questions une fois que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, actuellement sur le terrain,…

Défavorable.

Je ne souhaite pas qu’on confonde la mention « origine France garantie » avec les mentions « transformé en France », « élaboré en France ». Le label « origine France garantie » est un combat qui nous rassemble tous. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a évoqué le décret relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes, qui est en train d’être modifié. Voilà qui me donne l’occasion de corriger ce que j’ai dit tout à l’heure : je voulais en fait mentionner la proposition de loi de notre collègue Besson-Moreau que nous n’avons pas encore examinée et dont l’article 4 prévoi…

Votre amendement vise à considérer comme trompeuse l’utilisation des mentions « élaboré en France » ou « transformé en France » dès lors que l’ingrédient de base n’est pas produit à 90 % en France. Sachez que grâce à la proposition de loi de Mme Bessot Ballot relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, il doit être désormais fait mention de l’origine de l’ingrédient principal.D’autre part, si nous pouvons déplorer parfois que des ingrédients provenant de l’étranger soient transformés en France, élaborés en France, nous devons plutôt encourager que sa…

Alors que nous arrivons au terme des nombreux débats que nous avons eus depuis hier sur la saisonnalité des produits, j’indique qu’elle fait désormais partie des critères de sélection de la commande publique pour les achats des cantines.Ces deux amendements défendent la même idée mais prévoient un périmètre d’application différent. J’émets un avis favorable sur l’amendement no 7234 qui se focalise sur les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés, créant en quelque sorte une première étape dans la mise en place de cette information essentielle du consommateur. Monsieur Rupin, j’…

J’émets un avis favorable pour l’amendement no 7235 de M. Ventoux : certains labels garantissent une qualité mais tiennent aussi compte de la rémunération du producteur ou d’objectifs de moyens qui permettent de garantir que le produit possède telle ou telle caractéristique.La labellisation correspond à une démarche volontaire qui va devenir aussi collective grâce à la mesure que nous venons d’adopter. Cette adoption satisfait les amendements identiques et l’amendement no 6447, qui proposent que les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. Nous sommes même allés plus loin pui…

Avis très favorable à ce sous-amendement du député Venteau : nous devons effectivement accompagner, favoriser et reconnaître le sens de ces démarches collectives.

Nous avions défini en commission la notion de label agricole et agroalimentaire, pour que les signes de qualité fasse bien l’objet d’une reconnaissance publique. Les labels relèvent d’une démarche privée mais nous devons garantir aux consommateurs qu’ils respectent une certaine manière de faire ; de même, les allégations relatives à la nutrition ou à la santé sont encadrées par le code de la consommation.L’amendement vise à préciser que les labels identifient des produits « issus d’une démarche collective de qualité ». Cependant, M. Venteau a déposé un sous-amendement visant à supprimer la men…

Avis défavorable. Les acteurs du commerce équitable sont très engagés et la filière est en pleine croissance – de 22 % en 2018 ; c’est donc un label qui se porte bien et je félicite d’ailleurs ceux qui s’y engagent. Mais il me semble que l’argent public sera mieux employé s’il sert à accompagner les démarches visant à encourager une juste rémunération des producteurs, car celle-ci constitue un enjeu essentiel, plutôt que pour financer le plan d’action proposé.

Ces amendements visent à mieux faire connaître les signes officiels de qualité. Monsieur Potier, vous proposez qu’un panneau d’affichage le fasse à l’entrée ou à la sortie des caisses. Or il me semble que le consommateur, quand il entre dans un magasin, passe rapidement devant le panneau et ne le lit pas ; ensuite, quand il est à la caisse, il a déjà effectué ses achats. Cela ne me semble donc pas très judicieux et je vous demanderai de retirer votre amendement.Madame Brunet, vous dites que les informations « doivent être visibles ou accessibles par le consommateur au moment de l’acte d’achat …

Vous avez raison : il est important que nous confortions la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises dans sa mission de reconnaissance publique du label de commerce équitable, et il faut que celle-ci comprenne parmi ses membres un député et un sénateur.Deux rédactions différentes sont proposées : monsieur Potier, votre amendement no 4859 fera l’objet d’un avis défavorable et je retiendrai la rédaction des amendements nos 5980 et 6446, auxquels je donnerai donc un avis favorable.

Défavorable.

Le label « commerce équitable » a pris de l’ampleur et est connu sous ce nom : nous avons donc tout intérêt à le conforter. Ce que nous inscrivons dans la loi, c’est la notion de durabilité associée au commerce équitable ; cela satisfait l’amendement no 6649, la reconnaissance publique du label apportant une garantie de fiabilité à la notion même de « commerce équitable ».Monsieur Venteau, c’est précisément l’objectif du commerce équitable que de rémunérer correctement les producteurs. Votre amendement est donc également satisfait.

Sur le premier point, des amendements permettront d’ouvrir le débat ; sur le second, nous l’avons déjà eu en commission. Avis défavorable.

Ces amendements proposent de rendre compatible le PSN, qui est la déclinaison française de la PAC, avec de nombreux autres plans ou stratégies. Certains de ces plans, notamment le plan ambition bio 2022, sont en renouvellement avant même que se mette en place le PSN, d’autres sont d’une certaine manière liés aux quatre grandes stratégies que j’ai indiquées. L’avis est défavorable pour des questions d’équilibre – car nous pourrions énumérer sans fin tous les plans et stratégies qui existent : les quatre grandes stratégies me semblent répondre à l’ensemble des enjeux.

Cette longue série d’amendements en discussion commune me permet de rappeler l’esprit dans lequel a été rédigé cet article qui rend le PSN – la déclinaison française de la PAC – compatible avec quatre grandes stratégies : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement et, enfin, l’objectif de lutte contre la déforestation importée. C’est un équilibre qui permet de couvrir l’ensemble des champs des grands enjeux que nous avons devant nous en termes de dérèglement climatique.

Vous proposez en réalité un nouveau rapport, car le sujet que vous évoquez n’est pas le même que celui de l’article 64 ter. Il me semble que nous pouvons suivre la question dans le cadre des prérogatives parlementaires plutôt que de demander un rapport au Gouvernement. Avis défavorable.

Nous avons créé un mécanisme d’alerte pour les entreprises à partir des données mentionnées à l’article 64. Je propose de l’étendre aux acheteurs publics.

Défavorable.

Il est des combats tout à fait louables. Néanmoins, l’objectif des articles 64 et 64 bis est de donner l’esprit global de la stratégie. Nous n’allons pas décliner dans la loi, objectif par objectif, tout ce que contient la stratégie, sinon nous pourrions y passer un long moment. Même si je respecte votre combat, je vais vous demander le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Vous proposez, par une rédaction plus exigeante, une obligation de transmission des données, alors que l’article s’inscrit dans une logique de coopération. Les échanges que nous avons eus avec les différents agents, que ce soit ceux des douanes ou ceux du ministère de l’environnement, l’ont bien montré : c’est cette logique de coopération qui va permettre de mettre en place le mécanisme et de progresser en matière de lutte contre la déforestation importée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous savez comme moi, monsieur Chassaigne que, selon l’article 52 de la Constitution, seul le Président de la République négocie les traités et qu’on ne peut donc inscrire dans la loi un critère de retrait ou de non-ratification d’un traité. Avis défavorable.

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir évoqué ce sujet, mais je rappelle qu’il est déjà intégré dans la stratégie nationale pour la lutte contre la déforestation importée qui porte sur les importations agricoles – soja, huile de palme, bœuf coproduit, cacao et hévéa –, ainsi que sur le bois et ses produits dérivés.De plus, des actions sont déjà engagées, notamment dans le cadre de l’Union européenne avec le règlement bois et le plan d’action FLEGT – le programme pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux –, qui vise à élaborer des acco…

Nous partageons votre préoccupation sur ce sujet depuis longtemps et je pense donc que cette précision n’est pas nécessaire. Avis défavorable.