Mme Célia de Lavergne

Merci, madame la ministre. Il faudra, le temps venu, faire un retour d’expérience de ce que nous avons vécu sur le terrain, notamment en termes de télécommunications, car certains territoires ont été complètement déconnectés.

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question Mme Caroline Abadie et l’ensemble des parlementaires de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Isère et du Rhône concernés par l’épisode neigeux exceptionnel de jeudi dernier.D’abord la neige, puis le noir. Nous venons de vivre, dans la Drôme, quatre jours sans électricité, sans réseau téléphonique – ni fixe ni mobile –, sans liaisons radios pour les pompiers. Pour certains, sans chauffage ; pour d’autres, sans eau potable, avec une température qui a atteint - 15 degrés à Vassieux-en-Vercors dimanche dernier. Voilà la situation qu’ont connue de nombr…

Ouf ! Enfin !

Passons au vote !

Oui, monsieur Aubert. Jusqu’à 2022, nous ne faisons pas rien. Nous avons déjà voté, dans ce projet de loi, plusieurs mesures importantes : obligation d’afficher les charges énergétiques au moment de la location, interdiction d’augmenter le loyer en cas de mauvaises performances énergétiques, obligation de l’audit énergétique au moment de la vente ou de la location.Avec les annonces faites hier par M. le ministre sur le budget de transformation du CITE en prime dès 2020 pour les ménages modestes et dès 2021 pour l’ensemble des ménages, nous avons des mesures fortes dès le début. J’entends ce qu…

Je rappelle avant tout que nous avons voté, à l’article 3 sexies, l’audit énergétique. Il constitue une réponse aux propos de Mme Battistel et aux interrogations sur notre capacité à aller plus loin dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette mesure a une grande portée, parce qu’elle permettra de savoir a priori combien coûteront les travaux, et si on n’a pas intérêt à aller plus loin dès la réalisation de cet audit énergétique.Je pense cependant, madame Battistel, que nous poursuivons le même objectif : c’est d’aller – ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert l’a di…

Je voudrais qu’on prenne un moment pour mesurer l’importance des mesures prévues par cet article. Le charbon ne représente que 1,8 % de notre mix électrique, mais la fermeture des quatre centrales à charbon permettra de réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production électrique. Cela paraît peut-être un petit pas dans l’examen de ce projet de loi, mais c’est un grand pas vers la neutralité carbone en 2050.C’est exactement là que se situe notre majorité politique : l’objectif est ambitieux mais il sera atteint de manière responsable. Ainsi, cet article prévoit …

Le présent article a en effet été introduit en commission par un amendement de notre collègue Besson-Moreau. Nous vous remercions de ces explications, monsieur le ministre d’État, et nous entendons vos explications : c’est le choix de la neutralité technologique qui a été fait, et cet article comporte des risques au regard de la liberté d’entreprendre. Nous voterons donc évidemment l’amendement de suppression, en saluant l’effort que vous venez d’annoncer : l’abattement de 40 % pour l’éligibilité à la prime à la conversion. Nous y serons attentifs, au cours des prochains mois, dans le cadre du…

Je salue la qualité de l’intervention du ministre d’État, dans laquelle il était question de la rénovation des logements privés, mais aussi, de façon plus globale, de la feuille de route de la rénovation énergétique, depuis le tertiaire jusqu’aux logements sociaux. Dans l’ensemble des dispositifs, on perçoit bien la complémentarité entre les moyens budgétaires, les dispositions légales ou réglementaires, la convention citoyenne et la programmation pour 2023, que nous avons inscrite dans la loi cet après-midi.J’en retiens, et cela va peut-être dans votre sens, monsieur Peu, que l’incitation, se…

...que votre vision de la transition énergétique ne soit pas la nôtre, ni celle que les Français ont choisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Sans surprise, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet. À entendre les arguments de notre collègue, le rejet se justifierait pour ce qui n’est qu’une « petite loi ». Une petite loi ? Certainement pas ! Ce projet de loi est sincère : il dit la vérité aux Français sur la trajectoire que nous adopterons, après une consultation qui a duré plus d’un an, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.Ce projet de loi est également ambitieux : il transcrit dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ; il prévoit la fermeture des quatre cen…

Tout d’abord, je veux rappeler l’ambition inscrite à l’article 1er, à savoir celle d’atteindre, d’ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l’inscrire dans la loi.L’article 1er est ambitieux, en ce qu’il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d’énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans notre production d’électricité en reportant de 2025 à 2035 l…

Il s’agit effectivement d’un travail collectif et transversal impliquant plusieurs ministères. Je déduis de votre réponse que nous pouvons aller vers un découplage des offres. J’avais déposé un amendement en ce sens sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, mais il a été déclaré irrecevable, compte tenu du champ du texte. Cette mesure devra donc faire l’objet d’une proposition de loi, à laquelle je travaillerai, bien entendu, avec le Gouvernement.Il faudra également travailler au renforcement des aides aux consommateurs ainsi qu’à l’amélioration de la lisibilité des contrats. En l…

En France, près de 700 000 foyers ont recours à une cuve à propane. Ces 700 000 foyers sont donc dépendants de cette solution de chauffage, qui aussi polluante que le fioul.Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé avec le Gouvernement en vue de leur permettre de bénéficier des mêmes aides à la conversion que celles accordées pour les cuves à fioul, ce qui est indispensable du point de vue de la transition écologique. Nous avons obtenu des avancées. Toutefois, il reste beaucoup à faire en matière de régulation du marché de la fourniture de gaz de pétrole liquéfié – GPL – et de protection des…

Le grand débat nous engage à les regarder en face : il s’agit notamment de la taxation du kérosène et des fiouls maritimes, de la fin de l’utilisation des produits phytosanitaires et de la réduction du plastique dans tous ses usages. Nous avons déjà fait beaucoup, ce dont nous pouvons être fiers, mais les Français nous demandent d’aller encore plus loin, et ils ont raison !Alors sincèrement, si nous voulons donner du poids à cette urgence écologique, je considère, avec tout le respect et l’estime que j’ai pour vous, monsieur le ministre d’État et mesdames les ministres, que l’ensemble du Gouve…

Certaines filières, qui vivent de la pollution, n’y survivront pas, mais il n’y aura aucune fatalité pour leurs salariés.Il faut surtout réconcilier les territoires, en reconnaissant que nous avons besoin les uns des autres ! La transition énergétique, les éoliennes, les fermes photovoltaïques, les barrages, la transition agricole, les circuits courts, l’agroécologie et la baisse des produits phytosanitaires se déroulent dans les territoires. Cessons d’opposer les Français urbains et les Français ruraux, les Français des champs et les Français des villes. La réalité est bien plus complexe, et …

...et dans la loi de finances, avec un budget respectant systématiquement l’accord de Paris signé en 2015.Il faut réconcilier. Réconcilier économie et écologie ! Arrêtons de les opposer ! Elles sont complémentaires. En verdissant nos industries, nous procédons à la transition industrielle que nous appelons de nos vœux. La transition écologique fait éclore des filières d’avenir, créatrices d’emplois, de valeurs et de richesses.

Inquiets de voir que nous allons collectivement dans le mur. Inquiets pour leur santé. Inquiets pour leurs enfants. Ils se sentent parfois impuissants. Impuissants, car ils ne savent pas toujours comment agir pour inverser la tendance face à une mondialisation qui les angoisse. Au plus profond d’eux, les Français ne supportent plus le sentiment d’injustice. Injustice de voir que ce sont toujours les mêmes territoires qui n’ont pas le choix et qui risquent d’être lésés, et que ce sont les mêmes citoyens qui sont sollicités pour contribuer. C’est un cri du cœur de l’urgence écologique que les Fr…

Que nous ont dit les Français ? « Madame la députée, l’heure n’est plus à parler de transition écologique. Parlez-nous d’urgence écologique ! Montrez-nous que vous avez pris la mesure de l’enjeu auquel nous devons faire face ! ». Les Français sont inquiets.

« Supercherie », « grand bavardage », « néant », « foutaise intégrale », ce sont par ces mots que certains sur ces bancs ont qualifié le grand débat national au moment de son lancement. Et pourtant, quel succès ! 10 000 réunions locales, dont plus de 1 000 organisées par les députés de La République en marche. Oui, nous avons été au contact, oui, nous avons été au rendez-vous !

L’article 52 bis A a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale afin de permettre de déroger aux conditions d’accès aux réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux intelligents, dans les domaines du transport et de la distribution d’électricité, de l’accès et du raccordement au réseau d’électricité, du stockage du gaz, du transport et de la distribution du gaz, de l’accès et du raccordement au réseau du gaz.Néanmoins, la rédaction actuelle de l’alinéa 4, trop restrict…

Pour ce qui est du fond, en rejetant purement et simplement ce texte, vous priveriez nos entreprises des 222 articles de loi auxquels nous avons abouti au terme de 120 heures de débat en première lecture, et encore 22 heures en commission. Ce sont autant de mesures que nos entreprises attendent pour supprimer les seuils, simplifier, partager la valeur. C’est la vision de l’entreprise du XXIe siècle que vous remettez en cause ; vous la balayez d’un revers de la main.Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du…

Je commencerai par une remarque concernant la forme : le groupe Les Républicains, lors de sa dernière niche, nous a reproché de systématiquement déposer des motions de rejet ou de renvoi en commission. Voilà qu’il agit de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il est défendu.

…beaucoup de maires ont par exemple fait appel à des médiateurs, à des associations de médiation. Nous progressons, depuis des années, mais des outils nous manquent encore. On peut tout à fait imaginer que l’Agence nationale de la cohésion des territoires constitue des outils au service de ces maires, afin que ceux-ci puissent faire mieux encore participer le public. Il s’agit non pas de leur mettre des bâtons dans les roues, mais au contraire de les outiller pour être plus efficaces sur le terrain. C’est sans doute surprenant pour certains ici, mais de nombreux maires nous le demandent. (Excl…

Cet alinéa est le résultat d’un amendement proposé en commission des affaires économiques par notre collègue Véronique Hammerer, à qui je voudrais rendre hommage.L’intention politique est ici d’encourager, pas d’obliger. Oui, vous avez raison, beaucoup de maires organisent déjà de la participation. Mais regardons le grand débat national et ses 10 000 réunions :…

Madame la ministre, je crois que nous partageons l’idée que le comité de la cohésion territoriale, que vous proposez de renommer « comité local de cohésion territoriale » à l’amendement no 374, est essentiel, non pas parce qu’il serait une instance de décision préalable à tout accompagnement de projet, mais plutôt parce qu’il constituera un outil d’information pour les collectivités.Nous avons toutefois besoin ce soir, pour avancer rapidement, de votre engagement sur la composition de ce comité. L’amendement no 474 propose que soient décidées par voie réglementaire sa composition et ses modali…

Je retire l’amendement.

En commission, un amendement de Mme la rapporteure a permis d’intégrer des personnalités qualifiées au conseil d’administration. Il s’agit ici de préciser que l’un d’entre eux est un représentant du monde économique, car, nous le savons, la redynamisation de certains territoires fragiles ne se fera pas sans le secteur privé. Ce sont des coopérations entre le public et le privé qui permettront de faire vivre nos territoires.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Par rapport à la version adoptée par le Sénat, la commission a voté un amendement étendant la mission de l’Agence dans le domaine du numérique. La nouvelle formulation fait référence aux « réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ». En conséquence, il serait logique que le ministre chargé des communications électroniques participe au conventionnement des activités de l’Agence. Le présent amendement vise donc à l’ajouter à la liste des ministres compétents mentionnés à l’alinéa 20 de l’article 2.