M. Loïc Kervran

Monsieur le Premier ministre, à l’automne dernier, le Gouvernement avait présenté et fait adopter une réforme des ZRR. L’Assemblée nationale n’ayant pu en débattre, c’est le Sénat qui avait adopté un texte, sur les effets duquel j’avais immédiatement donné l’alerte : il faisait sortir du dispositif de très nombreuses communes réellement rurales, tout en y incluant des agglomérations ; c’était une confusion malheureuse entre ruralité et province, qui font pourtant face à des enjeux bien différents.Depuis, j’ai travaillé avec Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités terri…

…qui pourra ensuite justifier la mise en place d’une technique de renseignement. C’est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j’y insiste, afin d’y inclure la suspicion d’ingérence.Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d’un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction efficace et souvent nécessaire, et il nous paraît ainsi des plus pertinent d’élargir la possibilité de geler les avoirs fi…

En préambule, je dirai quelques mots du contexte particulier dans lequel je m’exprime, celui d’un pays qui a relevé son niveau d’alerte au plus haut, à savoir l’alerte « urgence attentat », et je tiens à saluer l’action de ceux qui, chaque jour, au sein nos services de renseignement, dans ces circonstances de menaces importantes et établies, permettent, par leur travail au service de la France, de sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)« Et puis, ce qui caractérise les nouveaux conflits…

Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d’abord, nous n’aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu’une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d’emblée le texte qui en résulte, d’autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c’est là un progrès majeur, qu’il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous…

Ce débat concernant le contrôle en temps réel de la technique algorithmique n’a aucun sens. Les services de renseignement n’ont pas accès aux données qui sous-tendent l’algorithme ; même lorsque des données de connexion produisent un résultat, ils ne peuvent identifier la personne en cause sans autorisation de la CNCTR. Le contrôle en temps réel existe donc de facto !

Depuis des dizaines d’années, nous, habitants des territoires ruraux, nous sentons trop souvent délaissés par la République. Si des efforts ont été fournis depuis 2017, ils restent insuffisants, parfois brouillons et mal coordonnés.Comment peut-on encore accepter que des pans entiers de l’action de l’État échappent aux préfets dans les départements ? Combien de temps supporterons-nous encore que les décisions prises par les ministères chargés de l’éducation nationale ou de la santé ne prennent nullement en considération les questions d’aménagement du territoire et soient totalement incohérente…

Elles sont la France de demain : il y va de l’aménagement du territoire et de la vie de nos enfants. Quel avenir souhaitez-vous dessiner pour nos écoles rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et SOC.)

Pour moi qui suis un enfant de la campagne, un élu de la ruralité, pour moi qui ai scolarisé mes enfants dans l’école publique de mon village, les classes ne sont pas des lignes dans un tableur Excel.

Il faut faire une pause dans le vaste transfert de moyens des campagnes vers les villes, et prendre le temps de réfléchir sereinement au futur des écoles en ruralité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.)

Voilà des années que nous demandons une révision de la carte de l’éducation prioritaire, pour qu’elle prenne enfin en considération la ruralité et ses spécificités.

Nous regrettons que trop souvent, plutôt que de mener une concertation nécessaire sur l’avenir des écoles en ruralité, on concentre les moyens dans les plus grandes communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, LR et SOC. – M. Nicolas Turquois applaudit aussi.) Cette concentration sans concertation s’opère sans cohérence avec les politiques publiques en faveur de la ruralité que défendent les autres acteurs de l’État. Dans le Cher, l’inspection académique veut fermer des classes là où les élus ont investi dans la rénovation des écoles, là où l’on ouvre des gendarmeries avec le min…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; j’y associe mon collègue député d’Eure-et-Loir, Luc Lamirault. Dans le Cher, comme dans de nombreux territoires ruraux partout en France, les directeurs académiques s’apprêtent à fermer des classes rurales par dizaines, dans des proportions inédites.

Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette confirmation et cette annonce. Je continuerai de me montrer vigilant, sachant pouvoir compter sur votre soutien, afin que, au-delà de l’année 2024, étant donné l’importance des enjeux liés à cette ligne et l’ampleur des travaux à réaliser sur la voie ou en matière de signalisation, SNCF Réseau et l’État, avec le soutien des élus, inscrivent leur action dans un plan de long terme pour pérenniser une ligne essentielle pour le territoire.

La ligne ferroviaire Bourges-Monluçon est exemplaire à la fois des renoncements du passé et des enjeux à venir. Ligne longtemps délaissée par les pouvoirs publics, son état s’est si fortement dégradé qu’on a dû appliquer de nombreuses limitations de vitesse, augmentant d’autant le temps de trajet.En 2020, à l’issue d’un combat que j’ai mené avec vos prédécesseurs, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, l’État a reconnu l’importance majeure de cette ligne en changeant sa classification et en l’intégrant au réseau structurant national. De plus, près de 85 millions d’euros de travaux ont été …

Par conséquent, nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – « La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.

Sur la forme, je redirai pour commencer qu’il est important que le Parlement s’exprime sur les questions de politique étrangère. Je veux également, de nouveau, assurer de notre amitié la commission des affaires étrangères ainsi que son président. L’accord en discussion ne s’applique pas au million d’Algériens présents sur notre sol ni aux millions qui souhaiteraient le rejoindre.Sur le fond, comme l’a excellemment souligné ma collègue Stéphanie Kochert, nous ne devons pas être prisonniers de la mémoire : la politique mémorielle ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la politique.

Je peux vous assurer qu’il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l’avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)

La concertation avec les partenaires sociaux est essentielle. Nous avons défendu ce principe il y a quelques jours encore en retranscrivant, dans un projet de loi, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.Par ailleurs, nous devons être vigilants quant aux effets de bord induits par le dispositif sur les salaires. Notre groupe est particulièrement attaché à ce que le travail paie, comme il est sensible à la cohésion des territoires : lorsque j’entends notre collègue affirmer qu’il n’y a plus de restaurants dans les zones rurales, je me dis que…

Or se pencher sur un tel sujet demande du temps.

Permettez-moi de rappeler quelques principes auxquels le groupe Horizons est attaché et d’expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements en discussion commune.Premièrement, légiférer requiert de la mesure et non de l’outrance, et implique d’assumer une certaine complexité.

En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, nous disposerons de davantage d’avions, de canons, d’hélicoptères, de drones et de munitions.Je ne donnerai que deux exemples, à travers deux entreprises présentes dans mon département du Cher – qui contribue tant à la défense de notre nation : huit canons Caesar seront produits chaque mois par les usines du groupe Nexter en 2024, contre deux en 2022 ; la société MBDA fabriquera quant à elle quarante missiles Mistral par mois, contre vingt auparavant.D’autre part, ce budget permet de renouveler l’étroite collaboration de la Fr…

Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l’innovation, à l’espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d’investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.

Il me revient de clôturer ces prises de parole – au soulagement de plusieurs d’entre vous.Au nom du groupe Horizons, je tiens à exprimer notre profonde satisfaction quant à l’augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l’année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards d’euros à sa défense, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017, et de 3,3 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Il s’agit d’une augmentation sans précédent.Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs définis par la loi de programmation militaire. Plus profondément…

Je veux tout d’abord rendre hommage à Manon Labarre, une jeune sapeur-pompier de ma circonscription décédée en intervention samedi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd’hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu’elle portait.Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d’une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d’une violence inouïe : 12 000 voitur…

Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail et le sens de l’écoute du rapporteur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR) et de remercier le groupe Horizons, grâce à qui nous débattons enfin de la régulation. Ensuite, j’aimerais expliquer pourquoi je propose d’aller plus loin. Certains disent que, faute de médecins, il n’y a rien à répartir. Toutefois, la France forme des milliers de médecins chaque année. Ne pas les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin porterait gravement atteinte à la promesse républicaine d’égalité entre les territoires et entre les citoyens.Tous les…

Je tiens à rappeler la spécificité du modèle français, très protecteur car il organise la séparation entre le défensif et l’offensif, entre le civil et le militaire, entre l’Anssi et les services de renseignement. Il diffère en cela des modèles anglo-saxons. Il semble important de dire que, dans le cadre de cette loi de programmation militaire, on ne touche pas à ce qui est une garantie démocratique forte. (Mme Anne Le Hénanff et M. Jean-Louis Thiériot applaudissent.)

J’interviens au nom de la commission de la défense puisque notre président, Thomas Gassilloud, est en déplacement à Évreux, sans doute dans une sorte de double hommage, l’un à l’amitié franco-allemande, l’autre au ministre. Je confirme évidemment la satisfaction de notre commission devant l’immense qualité des débats. Je crois que nous avons été à la hauteur de l’engagement et du sacrifice des hommes et des femmes qui servent notre pays, et à la hauteur de l’importance stratégique pour l’avenir de notre pays des sujets dont nous avons débattu.Je tiens aussi à souligner l’esprit de concorde qui…

Au moment où nous examinons l’article relatif à l’apprentissage militaire, j’aimerais dire quelques mots à propos de l’École militaire préparatoire technique – EMPT – de Bourges : elle est exemplaire, me semble-t-il, de la situation de nos armées aujourd’hui.Exemplaire, car le Président de la République s’est rendu dans cet établissement le 27 octobre – vous étiez présent à ses côtés, monsieur le ministre – pour la cérémonie de remise du drapeau à son chef de corps. Ce fut un moment très fort car on a malheureusement, depuis quelques années, remisé bien des drapeaux dans les salles de traditio…

En effet, nous légiférons sur une programmation militaire qui couvre une période de sept ans, c’est-à-dire pour une durée qui excédera celle de notre mandat. Les effets de la LPM se feront d’ailleurs sentir bien au-delà de cette période, et, comme l’a souligné M. le ministre la semaine dernière lors de la présentation du texte, au-delà des générations. Il y a quelque chose de formidable à faire des choix stratégiques qui engageront nos enfants et nos petits-enfants, par exemple en matière de dissuasion nucléaire ou s’agissant du porte-avions.Le second défi, apparu plus récemment, réside dans l…