M. Loïc Kervran
Né·e le 11 février 1984 à Moulins · Autre cadre (secteur privé)
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS1404 soc | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 24 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF1360 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – L’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du c | Retiré |
| I-CF1359 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
Consommations Catégories fiscales Conditions d'application Tarif réduit à compter de 2022 (€/MWh) Véhicules des services | Retiré |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.