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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 453 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres des professions de santé ». | Tombé |
| 452 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 bis Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Pour les établissements de santé, les lauréats ». | Non soutenu |
| 289 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ce | Non soutenu |
| 288 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 287 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 285 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 284 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 283 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 282 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 281 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 280 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 279 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 278 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 277 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 276 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 159 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS508 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS507 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS506 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS505 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS504 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS503 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS502 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres des professions de santé ». | Tombé |
| AS501 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS500 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Au 1° du II de l’article L. 4011‑3 du code de la santé publique, après la référence : « L. 162‑14‑1 », est ajoutée la référence : « , L. 162‑16‑1 ». | Non soutenu |
| AS499 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS498 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS497 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS496 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ce | Non soutenu |
| 57 (Rect) séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 36 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les syndicats de propriétaires forestiers, ». | Sans sort Retiré |
| 56 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 24 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« échéant, »
insérer les mots :
« les gestionnaires d’aires protégées et ». | Sans sort Retiré |
| 55 (Rect) séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 18 À l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ». | Sans sort Retiré |
| 54 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 15 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des ser | Sans sort Retiré |
| 53 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 15 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont la filtrat | Sans sort Retiré |
| 52 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 15 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont la filtration de l’eau et le | Sans sort Retiré |
| 51 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 8 quater Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 50 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 4 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ». | Non soutenu |
| 49 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ». | Sans sort Retiré |
| 267 séance | 06/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 260 séance | 06/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 257 séance | 06/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 255 séance | 06/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE341 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ». | Non soutenu |
| 14279 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14274 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14269 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 14265 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 3428 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 I. – L’article L. 921‑4 du code de l’éducation est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. I | Sans sort En traitement |
| AS1483 soc | 25/01/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 199 séance | 12/01/2023 | Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |