Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE341 Non soutenu
M. Bertrand Bouyx RE· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce texte a pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures. L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous impose de sortir des énergies fossiles et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Rendre la France plus efficace et performante sur les parcs nucléaires nous permettra d’atteindre ces objectifs.
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte en permettant aux dispositions du titre I er de s’appliquer pour tous les projets ayant déposé leur demande d’autorisation dans les 15 ans suivant la promulgation de la présente loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.