M. Christophe Blanchet

Merci, monsieur le ministre. Il y a urgence car beaucoup de stations de la SNSM ne comptent pas que des retraités et des étudiants, mais aussi des professionnels de la mer. Ces personnes-là se désengagent en nombre, car elles craignent, non pas une sanction pénale, mais qu’on leur retire leur droit de naviguer, ce qui leur ferait perdre leur boulot. Il est donc urgent d’acter cette mission et de trouver des solutions pour sécuriser tous les bénévoles sauveteurs de la SNSM.

Le 14 janvier 2021 à vingt-trois heures trente-cinq, le chalutier Breiz coulait au large de Ouistreham, avec à son bord trois marins-pêcheurs : Quentin Varin, 26 ans, et les frères Steven et Jimmy Gibert, 27 et 19 ans. J’ai évidemment une pensée pour leurs familles endeuillées et tout le monde de la pêche.De nuit, par un temps dantesque, sous des rafales de 30 nœuds et avec une houle de plus de 2 mètres, les sauveteurs bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Ouistreham ont essayé de sauver ce chalutier et ses pêcheurs. Mais rien n’y a fait et, en quelques secondes, aprè…

Monsieur le rapporteur, j’apprécie la qualité des échanges que nous avons eus, durant lesquels j’ai pu vous exposer mon point de vue et l’analyse différente que je fais de ce texte. Je rappellerai simplement que la France est le deuxième pays le plus contrefait au monde, et ce sont nos brevets qui sont pillés.J’entends parfaitement ce que vous dites, monsieur le ministre, notamment la distinction que vous dressez entre les documents et les personnes. Cependant, les juristes qualifiés traiteront des documents relatifs aux marques et aux modèles, et non de ceux concernant les brevets, qui font l…

Avec cet amendement, je veux évoquer le sujet – qui n’a pas encore été abordé – de la contrefaçon. Nous proposons que les personnes qualifiées en propriété intellectuelle et salariées d’une entreprise puissent défendre leurs travaux au moyen de la confidentialité, au même titre que les juristes. En l’état de la rédaction, la proposition de loi protège en effet la marque, le design et l’esthétique, mais pas l’innovation technologique, autrement dit le contenu du brevet. Comme les juristes, les personnes qualifiées en propriété intellectuelle de l’entreprise réalisent des consultations juridique…

Bravo !

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Absolument !

L’expérience du terrain !

Bravo !

Je rencontre, comme beaucoup de mes collègues, des présidents de tribunal de commerce. À Lisieux, ces derniers m’ont alerté sur le nombre de liquidations judiciaires et sur le fait que certaines personnes en sont coutumières. Le monde est imparfait, il y a de bons et de mauvais patrons, comme il y a de bons et de mauvais salariés. Ces mauvais patrons, qui procèdent de façon récurrente à des liquidations judiciaires après avoir monté une entreprise et sollicité des fonds, laissent une dette au terme de la liquidation, outre celle aux fournisseurs et aux clients : la dette sociale, contractée à …

Merci !

Je veux vous parler d’une fraude qui n’a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l’intention de tromper ». Le rapport que j’ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d’euros, représente 26 000 emplois détruits en France et entraîne surtout des conséquences indirectes. Un enfant qui achète une contrefaçon de carte Pokémon peut finir à l’hôpital car son encre c…

Très bien !

Ministre Pauget, à la barre !

En ma qualité de président du Comité national anticontrefaçon (Cnac), je me suis rendu il y a deux mois en Côte d’Ivoire afin d’ouvrir, en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un bureau de l’Union des fabricants (Unifab) à Abidjan. L’objectif est de mener une politique de prévention et de contrôle de la contrefaçon, qui nuit aux pays dans laquelle elle s’exerce ainsi qu’à la France – j’y reviendrai dans ma conclusion.La contrefaçon représente en Côte d’Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, un véritable fléau car elle concerne la fabrication de faux…

Eh oui !

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.En janvier dernier, le lancement du guichet unique avait été marqué par des dysfonctionnements que nous avions alors relevés et qui avaient conduit le Gouvernement à rouvrir temporairement la plateforme Infogreffe.L’instauration d’un guichet unique est une bonne idée : en rassemblant les sept réseaux épars de centres de formalités des entreprises, il doit permettre à celles-ci d’accomplir en ligne toutes les formalités auprès des différents organismes, qu’il …

C’est là qu’est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Les casinos s’y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d’argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs.C’est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l’addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.

Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu’il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l’implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité.C’est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s’adonnent sur des sites européens.

En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d’entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s’efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l’addiction. Les casinos sont le seul lieu où l’on peut s’assurer que les mineurs n’entrent pas, contrairement à d’autres contextes de jeux d’argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l’implantation de ces derniers aux stations …

Ni menacer !

Ils s’indignent de ce qu’ils nous font eux-mêmes subir, c’est surréaliste !

Elle a raison !

Je voulais voir si vous suiviez, monsieur Gillet. Pour conclure, disais-je, ce budget trace donc les orientations des prochains mois. Nous le saluons, mais il ne suffira pas. Nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement, madame la Première ministre, dans les semaines et les mois à venir.En premier lieu, il convient de mieux lutter contre l’immigration illégale, tout en intégrant mieux les quelques milliers d’étrangers qui se trouvent déjà en France et qui, en travaillant, contribuent à notre société. Nous sommes bien loin du danger de la régularisation massive tant décriée par ce…

Car la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale, mine chaque jour un peu plus la confiance collective dans notre contrat social.Le Gouvernement a présenté cet été son plan de lutte contre la fraude, que le PLF et le PLFSS transposent dans la loi, grâce à un meilleur encadrement des prix de transfert, à la création d’un délit visant spécifiquement la création de montages frauduleux ou encore à des mesures plus efficaces contre la fraude commise par certains professionnels de santé indélicats.Nous n’oublions pas non plus que la contrefaçon est une fraude qui occasionne pour l’État des pertes éval…

Ce budget traduit en actes les différentes lois de programmation que nous avons votées, notamment en faveur du réarmement régalien : 500 millions d’euros supplémentaires nous permettent de porter, pour la première fois, les crédits de la mission Justice à hauteur de 10 milliards. Avec un objectif de 10 000 recrutements supplémentaires d’ici à 2027, nous mettrons fin, selon les mots du garde des sceaux, ministre de la justice, à la « clochardisation » de la justice. La mission Sécurités voit, elle aussi, ses crédits largement augmentés, notamment pour faire face aux défis que représente l’organ…

Benjamin Franklin a dit : « Tu m’enseignes, je me souviens. Tu m’impliques, j’apprends. » Tel sera le sens de mon propos, pour que celles et ceux qui nous regardent – ils sont nombreux ce soir, évidemment – comprennent la situation qui nous rassemble et se fassent leur propre opinion par leur implication.À l’heure où le monde est très agité et semble avoir perdu toute boussole, à l’heure où les espoirs de paix en Ukraine et au Proche-Orient sont bien minces, à l’heure où l’urgence environnementale est une évidence pour beaucoup d’entre nous, sans toutefois emporter l’adhésion de tous les pays …

Cependant, nous sommes, avec Mme la Première ministre et les membres du Gouvernement, les seuls à être en mesure d’agir, avec conscience, pour le pays. C’est ce que nous faisons afin de mieux gérer le quotidien et de mieux prévoir l’avenir. C’est ce que fait votre gouvernement, madame la Première ministre, parce que nul, ici, n’est capable de proposer une majorité alternative à la nôtre !Ce qui nous intéresse, c’est de nous occuper de la vie quotidienne des Français, en gardant en ligne de mire la recherche constante de l’intérêt général et de l’avenir, plutôt que la promesse de satisfaire la …