Votre deuxième crainte est celle du port d’arme. Or, la vérité est que, lorsque vous vous faites arrêter par un gendarme, vous ne pouvez pas savoir s’il est réserviste ou non, car il est confondu au sein de son corps et il porte une arme. Cette situation induit-elle un danger pour autant ? Non, car les gendarmes réservistes, tout comme les policiers réservistes et les militaires réservistes, se voient dispenser une formation et que celle-ci fait l’objet d’un suivi. J’insiste : peut-on douter de l’intégrité de toutes ces personnes en uniforme pouvant porter une arme et que vous méprisez ? Non !…
Les membres du groupe Démocrate et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l’article 7. Je reviendrai sur trois points.Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n’en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici même lorsque nous avons voulu créer la réserve de la gendarmerie et celle de la police nationale. Des emplois fixes ont-ils été supprimés ? Non, 10 000 policiers et gendarmes ont été embauchés lors du dernier quinquennat – vous avez d’ailleurs voté contre ces recrutements. (Appl…
Eh oui !
Vous faites montre d’une méconnaissance totale du sujet !
Mais ils seront volontaires !
L’article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j’avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d’information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d’une mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.S’il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s’inspirer de celles qui donnent satisfaction. Je pense en particulier à la réserve de la gendarmerie qui, après quinze ans, est totalement efficace puisqu’elle compte près …
Perdre du temps…
Exactement !
Tout à fait !
« Forcément » raciste ? C’est incroyable de dire des choses pareilles.
Exactement.
Séance du 19/06/2023· Discussion générale C’est dommage !
Séance du 19/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Eh oui !
En Normandie, par exemple !
Enfin un peu de hauteur !
Très bien !
Très bien !
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 M. Thibault Desmoulins, docteur en droit public et auteur d’un article intitulé « Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », paru dans la revue Droit social, a relevé de nombreux cas de discrimination en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits.L’amendement no 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d’évoquer, un jugement en appel, puis un arrêt de la Cour de cassation, ont été nécessaires pour rendre justice au sala…
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 Nous souhaitons évoquer la discrimination dont les réservistes peuvent être victimes dans leur entreprise lorsqu’ils se déclarent. Le groupe Démocrate avait en effet déposé en commission un amendement semblable qui a été rejeté. Pour éclairer l’hémicycle, je souhaiterais faire part de l’arrêt rendu le 23 juin 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation.Un employé réserviste demande une autorisation d’absence à son employeur plus d’un mois avant sa convocation pour participer à la mission Vigipirate. L’employeur a également été contacté par l’autorité militaire en raison de l’importance…
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Eh oui !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Il a raison !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Bien sûr !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Si nous étions en 2030, si nous avions atteint l’objectif de 100 000 réservistes, si une vraie reconnaissance était acquise à ceux-ci et que plus aucune entreprise ne craignait d’en recruter, peut-être ces amendements auraient-ils du sens. En l’état actuel des choses, ils présentent deux risques. Premièrement, porter à vingt jours l’affectation minimale reviendrait à pénaliser les PME et TPE, qui n’ont pas les moyens de se séparer aussi longtemps d’un salarié : ce n’est pas là les inciter à reconnaître les réservistes qui voudraient se déclarer comme tels auprès de leur entreprise.Deuxièmement…
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Très bien !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Eh oui !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Eh oui !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Bravo !
Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite) Très bien !
Séance du 31/05/2023· Rappels au règlement Cela ne relève pas du règlement !
