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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 18/03/2021 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 03/12/2020 | La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 31/07/2020 | L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 15/02/2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 31/01/2019 | L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/12/2017 | L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |