Mme Cathy Racon-Bouzon

La pornographie, la violence et la haine, répétons-le, ce n’est pas moins grave quand c’est en ligne. L’adoption définitive de la proposition de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu’un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu’elles abritent. Il s’agit de garantir qu’un outil technique reste une source d’information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d’éviter qu’une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volontaire ou non, de cont…

Madame la ministre déléguée chargée du logement, il y a un peu plus d’un an, je vous remettais un rapport intitulé « La punaise de lit, un fléau à l’ombre des politiques publiques ». Mal connue, et mal reconnue, la punaise de lit est un véritable fléau par la diversité des secteurs d’activité concernés : logement, transports, lieux de culture. C’est un fléau également par la difficulté à s’en débarrasser de manière durable et par l’impact dévastateur qu’elle a sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes, provoquant parfois isolement et troubles psychologiques.La punaise de lit suscit…

Tous les acteurs de la protection de l’enfance dans l’espace numérique soulignent que le contrôle parental est un outil technique très efficace qui doit s’inscrire dans une démarche d’encadrement et d’éducation aux usages numériques. Cet outil ne se substitue pas à la vigilance, à l’écoute et au dialogue avec les enfants.Cet amendement vise à inclure, dans le décret d’application mentionné à l’article 1er, les modalités de l’information qui devra être délivrée aux familles sur les dangers d’internet tout au long du parcours utilisateur. Il s’agit de replacer l’activation du contrôle parental d…

Afin de le compléter, la commission a adopté un amendement pour que les appareils reconditionnés, souvent mis entre les mains des plus jeunes, soient inclus dans le dispositif. Il était important de conjuguer la dimension écologique avec celle de la protection des enfants.Le groupe LaREM défendra deux nouveaux amendements, visant notamment à ce que les fabricants fournissent une information aux utilisateurs concernant les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Le contrôle parental est un outil très efficace, mais il ne se substitue pas à la vigilance, à l’écoute et au …

« Je pense que cela a vraiment détruit mon cerveau » : ce sont les mots forts de la chanteuse Billie Eilish qui révélait, il y a quelques semaines, être tombée malgré elle sur des images pornographiques à l’âge de 11 ans, premier pas vers une addiction destructrice. Des contenus violents et abusifs parfois, et l’impression à l’époque que tout cela était normal. Aujourd’hui, l’artiste est, selon ses mots, dévastée d’avoir été exposée si jeune à ce type de contenu. Et elle n’est pas la seule : à 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à des contenus pornographiques. Certains psychol…

Le parcours des mineurs non accompagnés (MNA), une fois arrivés sur notre sol européen, après avoir traversé de nombreuses frontières terrestres et maritimes, continue d’être chaotique, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation, la formation professionnelle, l’apprentissage et, finalement, l’emploi.Si la volonté d’aller à l’école constitue souvent l’un des moteurs du parcours migratoire du jeune, sa scolarisation en France, même si elle est garantie par le droit à l’éducation, est souvent un parcours semé d’embûches, rendu complexe par l’absence d’harmonisation du droit et des statuts…

Il s’agit d’une demande de rapport, qui vise à évaluer les mesures de la réforme que nous votons ce soir et à en faire une étape inscrite dans un processus plus long. Nous voulons ainsi poursuivre collectivement l’effort de réforme de notre métropole et faire des propositions avant son prochain renouvellement, afin d’améliorer encore son fonctionnement, notamment en ce qui concerne son organisation, sa gouvernance, son périmètre et son mode d’élection.Des pistes de réflexion avaient déjà été proposées par le préfet Dartout il y a plus de deux ans ; le rapport que je demande ici, qui devra être…

Il prévoit que, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le conseil métropolitain se prononce sur la révision du champ de l’intérêt métropolitain attaché à l’exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ».

Le sous-amendement no 3491 vise à étendre les modes de délibération prévues au chapitre VIII du code général des collectivités territoriales pour la définition de l’intérêt métropolitain attaché aux compétences au vote des attributions de compensation. L’objectif est ici encore de donner une place plus juste à la ville de Marseille dans la prise de décision et de lui garantir une meilleure écoute au sein de la collectivité. Le sous-amendement no 3492 est un sous-amendement de repli.

C’est un sous-amendement de repli par rapport aux sous-amendements identiques qui viennent d’être défendus. La dernière phrase indiquant que la majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante a été retirée. Cela soumet donc uniquement l’organisation administrative déconcentrée de la métropole à l’accord des communes obtenu à la majorité qualifiée, ce qui me semble assez juste, et somme toute assez classique au regard de ce qui se fait dans les EPCI.

Au VIII de l’amendement, un nouveau mode de délibération est proposé pour la définition de l’intérêt communautaire sur la voirie. Ce mode de délibération, qui est inspiré des modalités de vote au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vise à rééquilibrer la gouvernance de notre métropole et à donner une place plus juste à sa ville centre, aujourd’hui sous-représentée dans les décisions au regard du poids de sa population. Je salue cette proposition et ce nouveau point d’équilibre permettant au conseil municipal de Marseille de prendre toute sa part dans les décis…

C’est un sous-amendement de précision. L’un des enjeux de cette réforme métropolitaine est la simplification de la gouvernance de la collectivité. La suppression des conseils de territoire qu’on vient d’évoquer devra s’accompagner d’un effort de déconcentration des services de la métropole, afin qu’ils puissent gérer dans la proximité les demandes des communes. Le sous-amendement précise qu’il s’agit de définir – avant le 1er janvier 2023 – une nouvelle organisation administrative déconcentrée des services, et non la création d’un nouvel échelon politique.

Ce sous-amendement vise à préciser que la métropole d’Aix-Marseille-Provence est compétente pour l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt métropolitain. En effet, qu’il s’agisse de certaines piscines, du stade Vélodrome ou encore des théâtres ou opéras qui sont souvent implantés dans les grandes agglomérations de la métropole, ils bénéficient à l’ensemble des habitants de la métropole et contribuent au rayonnement du territoire. La réforme de la métropole que nous allons voter ce soir vise à r…

On est dans la politique-fiction, là !

Il est la suite logique des amendements que j’ai défendus précédemment pour poser un cadre et une obligation de résultat à la mission de mise à l’abri d’un mineur assurée par les départements. Le versement aux départements de la contribution de l’État qui finance à la fois la mise à l’abri d’urgence et l’évaluation dépend de plusieurs critères ; il me semble nécessaire de rajouter celui de l’effectivité de la mise à l’abri d’urgence dans un délai acceptable.

Il vise à ce que la personne se déclarant mineure puisse bénéficier d’un avocat ou d’un bénévole associatif – le fameux tiers de confiance, comme l’appelle ma collègue Sandrine Mörch – et d’un interprète indépendant lors de son évaluation par les services du département.Les procédures d’évaluation de la minorité peuvent en effet souffrir de certains dysfonctionnements : retranscriptions d’entretiens non conformes à ce que l’interprète a déclaré avoir dit pour traduire la parole de l’enfant, mise sous tension du mineur à qui l’on prête des postures ou des regards attestant de sa maturité, absen…

Il vise à ce que l’organisme qui accueille le mineur non accompagné ne soit pas à la fois juge et partie. Dans certains départements, la mission de protection de l’enfance est déléguée à un opérateur unique chargé d’assurer à la fois la mise à l’abri d’urgence et l’évaluation du jeune. Dans un système tendu où le nombre de places fait défaut, cela pose la question de l’indépendance et de l’objectivité de l’évaluation.Ce problème fait l’objet d’une recommandation des sénateurs Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy, formulée dans leur rapport de juin 2017 sur la prise en charge sociale des m…

Ces amendements visent à préciser que l’évaluation de la minorité et de l’isolement de la personne se présentant comme mineure doit prendre en compte tous les avis rendus par les professionnels qui ont encadré le jeune à partir de sa mise à l’abri. En effet, l’évaluation qui est faite par l’éducateur qui le suit au quotidien doit être transmise et prise en compte lors des entretiens d’évaluation qui sont organisés. Cette personne est souvent la plus à même de connaître le parcours du jeune et de juger de sa maturité, l’ayant côtoyé au quotidien et dans des conditions d’échange plus informelles…

Je comprends qu’il est nécessaire d’aider les départements dans leur mission d’évaluation de la minorité, afin que leurs décisions soient plus justes et plus objectives ; mais cela ne doit pas se faire au détriment des enfants.Certains mineurs, mal conseillés par des passeurs, s’enregistrent comme majeurs lors de leur entrée en Europe, pensant circuler ainsi plus facilement. Or si ces informations, enregistrées dans le fichier VISABIO, sont transmises aux départements, ce qui risque de laisser penser que certaines personnes, en réalité mineures, sont majeures, donc sans protection.Cet amendeme…

J’en profite pour défendre également l’amendement no 138. Ces deux amendements visent à préciser la mission du département et l’obligation de résultat en matière de mise à l’abri, en indiquant que le délai d’exécution ne peut excéder deux jours et que les personnes présentant une vulnérabilité manifeste doivent être immédiatement mises à l’abri. J’ai déjà évoqué la réalité de l’accueil dans certains départements, dont celui des Bouches-du-Rhône, où un jeune peut espérer être mis à l’abri sous environ trois ou quatre semaines – un délai qui a pu atteindre quatre mois cet hiver.Je ne commenterai…

Je veux vous parler d’Ibrahim. Je l’ai rencontré le 4 juin dernier à Marseille, devant le centre de premier accueil des mineurs non accompagnés, où ces enfants doivent se rendre lorsqu’ils arrivent dans notre ville, pour demander une mise à l’abri. La France s’y engage, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant.Ibrahim a 17 ans, il en fait moins ; il est arrivé à Marseille en provenance de Gambie, après un périple de plusieurs mois qui l’a conduit à vivre l’enfer d’un séjour en Libye – pas besoin d’en dire plus. Ibrahim n’est jamais allé à l’école, il ne sait ni lire n…

L’élaboration de la répartition proportionnée est un enjeu clé pour pouvoir offrir aux MNA un accueil digne et conforme aux obligations légales qui sont les nôtres et plus précisément celles des départements. Certains départements, comme celui des Bouches-du-Rhône où je suis élue, doivent répondre à un afflux, en forte augmentation ces dix dernières années, de jeunes se déclarant mineurs et demandant à être mis à l’abri. Cet amendement vise à ce que cette évolution annuelle du nombre de personnes demandant la protection soit prise en compte dans la clé de répartition afin d’éviter les mises en…

« C’était un professeur, un simple professeur, qui pensait que savoir était un grand trésor. […] Il y mettait du temps, du talent et du cœur. […] À sa tâche chaque jour, on pouvait dire de lui : il changeait la vie » Ces paroles d’un immense chanteur populaire français témoignent de l’importance capitale de ce million de femmes et d’hommes qui, en éduquant nos enfants, façonnent modestement le monde de demain.À l’automne, vous avez lancé une large concertation pour repenser l’école du XXIe siècle, afin que l’instituteur de l’école des Chartreux à Marseille, que glorifiait Marcel Pagnol, ou M. …

Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d’identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l’objet d’une discrimination dans l’accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l’identité de genre n’est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s’agit bien d’un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 …

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a procédé à deux auditions de ministres pour cerner les conséquences du Brexit pour la recherche et l’enseignement supérieur, d’une part, et pour la culture, d’autre part.Lors de son audition du 27 janvier dernier, Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a souligné que l’incidence du Brexit n’était pas la même pour l’Europe de l’enseignement supérieur et pour l’Europe de la recherche.Le Royaume-Uni a fait le choix de poursuivre sa participation aux grands programmes de recherche eur…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel de notre collègue Gaël Le Bohec, qui vise à substituer aux mots « à domicile » les mots « dans la famille », dans la mesure où l’instruction en famille ne se dispense pas nécessairement au domicile de la famille.

D’après l’étude d’impact publiée par le Gouvernement, le principe de scolarisation obligatoire que nous venons de voter est de nature à renforcer la portée de l’école inclusive en réaffirmant la nécessité d’assurer la scolarisation du plus grand nombre d’élèves. Le présent amendement a pour objet de garantir aux enfants transgenres des conditions de scolarisation adaptées à leurs besoins en réaffirmant le principe de scolarisation inclusive.Il arrive, à l’heure actuelle, que les élèves transgenres subissent des formes de violences produites par l’institution scolaire, à l’instar du mégenrage o…

L’article L. 442-11 du code de l’éducation mentionne l’existence d’une commission de concertation chargée d’examiner les contrats d’association. Celle-ci réunit localement des représentants d’enseignement privé des collectivités et du rectorat. Elle a pour mission d’instruire les contrats d’association et de proposer un temps d’échange sur leur exécution et sur l’utilisation des fonds publics, conformément à leur destination.Nous proposons d’attribuer une nouvelle mission à cette commission, afin qu’elle puisse devenir un lieu de dialogue et d’échange pour développer la mixité sociale et d’ori…

L’article 24 rappelle que l’enseignement dispensé dans un établissement privé sous contrat doit être conforme aux programmes de l’enseignement public. Au-delà des enseignements académiques, l’école publique comme l’école privée doivent développer le sentiment d’appartenance de tous les enfants à la République et leur permettre de faire l’expérience de l’altérité, pour renforcer leur capacité à vivre dans une société faite de différences. L’enjeu de mixité sociale est majeur pour la réussite des élèves, pour la construction des futurs citoyens de notre pays et pour répondre aux objectifs du tex…

Partout en France, nous avons observé pendant la crise provoquée par l’épidémie actuelle un élan spontané vers l’entraide et la collaboration pour surmonter les épreuves. Des alliances inédites et innovantes ont vu le jour pour trouver des solutions face à l’urgence. Les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales ont construit des dispositifs, avec des acteurs associatifs, des citoyens bénévoles et des acteurs économiques. Ce qui s’est renforcé en période de crise n’est pas né de la crise. La mission relative au développement des alliances stratégiques dans les territoi…