Mme Cathy Racon-Bouzon

C’est la même proposition que dans mon amendement précédent, cette fois pour le second degré.

En 2019, près de 5 000 élèves allophones récemment arrivés en France ont été recensés dans l’académie d’Aix-Marseille, soit une augmentation de plus de 26 % par rapport à l’année précédente. Ces enfants, parfois confrontés à un passé douloureux et à un présent qui l’est tout autant, vivant pour certains dans des conditions précaires, dans des squats ou des bidonvilles, ont besoin de toute l’attention de notre République. Leur intégration dans notre nation dépend de la capacité de notre système scolaire à les accueillir dans des structures répondant à leurs besoins.Les UPE2A – unités pédagogiqu…

Un proverbe africain dit, avec beaucoup de justesse, qu’« il faut tout un village pour élever un enfant ». Acteurs de l’éducation nationale, de la commune, du secteur associatif ou des centres sociaux, tous forment ce village, tous sont complémentaires quand ils se mobilisent pour éduquer nos enfants en mêlant les apprentissages scolaires et périscolaires.L’article 4 offre aux directrices ou aux directeurs d’école la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire en partenariat avec la commune. Leur rôle de pilote administratif et pédagogique de l’école, que no…

J’associe à ma question mon collègue Bruno Studer qui est à l’origine du groupe de travail consacré à la lutte contre les punaises de lit.Ces parasites envahissent nos villes. Des centaines de milliers d’habitations sont infestées, quelle que soit l’origine sociale de leurs occupants car, répétons-le, la présence de punaises de lit n’est pas liée à un manque d’hygiène et ne doit pas devenir un sujet tabou. Personne n’est épargné, nous sommes tous concernés.Ainsi, à Marseille, que je connais bien, plusieurs services hospitaliers, des bibliothèques, des EHPAD, des écoles sont touchés par ce fléa…

L’amendement no 2481 est identique à celui déposé par Mme Victory ; je l’ai déjà défendu en commission des finances. Il vise à réparer l’injustice faite aux orchestres de Radio France, qui ont vocation à organiser des tournées afin de faire reculer la fracture territoriale dans l’accès à la culture en permettant à tous les Français d’avoir accès près de chez eux aux grandes pièces du répertoire. Ils remplissent donc une mission d’intérêt général et ont besoin d’être soutenus par la générosité des entreprises et des particuliers. En outre, les dispositifs relatifs au mécénat bénéficient déjà à …

Il est défendu, madame la présidente.

Nous avons du mal à évaluer aujourd’hui les conséquences de l’abaissement du taux de réduction d’impôt proposé par le Gouvernement dans cet article, ce qui a justifié beaucoup des réserves que nous avons pu exprimer à son sujet. Vous affirmez que cela concernera soixante-dix-huit entreprises pour une diminution de la dépense d’environ 80 millions d’euros, mais nous craignons un impact collatéral. Nous aurions préféré pouvoir évaluer plus précisément l’impact financier de la mesure avant de l’entériner. Ce signal de défiance envers le mécénat aura probablement un impact sur des entreprises de p…

La philanthropie fait partie intégrante du contrat social français. En complément de l’action publique, elle est un élément incontournable de la cohésion sociale. Nos débats sur cet article démontrent à quel point nous avons tous ici conscience de son importance.Si le mécénat doit être l’affaire de tous, il reste principalement le fait des grandes entreprises : 96 % des mécènes sont des TPE-PME, mais celles-ci ne représentent que 22 % des dons, alors que les 78 % restants sont apportés par les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les grandes entreprises. Par ailleurs, selon une étude…

Écoutez Mme Cariou, elle va dans votre sens !

Très bien !

« Pour ceux qui savent que Quasimodo a existé, Notre-Dame est aujourd’hui déserte, inanimée, morte. On sent qu’il y a quelque chose de disparu. Ce corps immense est vide ; c’est un squelette ; l’esprit l’a quitté, on en voit la place, et voilà tout. C’est comme un crâne où il y a encore des trous pour les yeux, mais plus de regard. »Depuis plus de deux mois, au fil des lectures, des auditions, et des amendements, notre mission est de rendre à Notre-Dame de Paris cet esprit qu’évoque Victor Hugo, façonné par les prières des croyants, les croquis des artistes et les yeux ébahis de tous ceux qui …

Pas du tout !

Il a pour objet de garantir que les ordonnances protègent l’ensemble des intérêts mentionnés par le code l’environnement et respectent les engagements européens et internationaux de la France. Il nous semble en effet inenvisageable de nous soustraire aux conventions internationales que nous avons ratifiées. Le caractère exceptionnel du chantier, en raison de sa taille ainsi que de son importance patrimoniale et historique, justifie la possibilité de dérogations, sans que cela n’atténue en rien la nécessité de respecter le code de l’environnement.Il sera ainsi impossible, lors des travaux de re…

C’était il y a presque trois mois. L’incendie, bien sûr, mais aussi les premières questions sur le devenir de Notre-Dame de Paris. Pour les Parisiens, pour les croyants, pour les Français, pour tous ceux qui éprouvent cet attachement à la fois évident et irrationnel, l’état des lieux est nécessaire.La cathédrale, c’est aujourd’hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces protégées et vingt-huit arcs-boutants étayés. La sécurisation se poursuit chaque jour …

Mes chers collègues, très rapidement, parce qu’effectivement ces douze heures et quelque de débats nous ont permis si ce n’est de trouver un consensus, au moins d’évoquer un certain nombre de sujets et de partager notre ambition pour cette restauration, ainsi que parfois, sur certains sujets, nos inquiétudes.Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu’il s’était fixés : donner un cadre légal à l’élan de générosité exceptionnel qui s’est exprimé et permettre à l’État d’organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons…

Le groupe de La République en marche soutient cet amendement, que nous avons également déposé. Il a permis d’intégrer une demande du groupe socialiste en commission, à savoir l’indication des versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’article 5 démontre que la France est capable d’adapter ses dispositifs aux grands défis qui se présentent à elle. Elle l’a fait hier, avec le dispositif Coluche, qui permet, de façon pérenne, une réduction d’impôts, non pas de 66 %, mais de 75 % pour les dons destinés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté. Elle le fait aujourd’hui, exceptionnellement et pendant une durée limitée, pour Notre-Dame, en permettant une réduction fiscale de 75 % pour les dons des particuliers s’élevant jusqu’à 1 000 euros.Développer la philanthropie, ce n’est pas créer une hiérarchie et une com…

Cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir cosigné au sein du groupe La République en marche, est identique à celui que vient de défendre Mme Mette. Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux et aux trois fondations reconnues d’utilité publique de mettre en place des conventions avec l’État ou l’établissement public. Ces conventions permettront en particulier de confier aux organes collecteurs la mission d’informer les donateurs avec lesquels elles ont tissé une relation de confiance construite sur leur réputation et leur spécificité. Cela pourra rassurer ces derniers sur l’af…

Nous avons bien entendu, monsieur le ministre, que vous vous portez garant du respect des principes fondamentaux de la protection du patrimoine. S’il n’est pas possible, à ce stade, de préciser dans l’article 9 le périmètre des dérogations que vous serez peut-être amené à décider lorsque l’ampleur du chantier sera connue, la création d’un conseil scientifique indépendant, que nous avons adoptée à l’article précédent et qui pourra émettre des recommandations, constitue déjà une première garantie.Néanmoins, malgré la confiance que nous vous accordons pour assurer la plus grande exemplarité à ce …

Il me semble que ce garde-fou montre que nous n’avons pas l’intention de faire n’importe quoi à l’occasion de cette restauration.

Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur.Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l’article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ».

« Sans doute c’est encore aujourd’hui un majestueux et sublime édifice que l’église de Notre-Dame de Paris. Mais, si belle qu’elle se soit conservée en vieillissant, il est difficile de ne pas soupirer, de ne pas s’indigner devant les dégradations, les mutilations sans nombre ». Plus de trois semaines après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame, ces mots que j’emprunte à Victor Hugo résonnent comme une prédiction.Je suis entrée il y a quelques jours dans cette cathédrale affaiblie, fragile, mais toujours debout. J’y ai noté l’urgence de conserver ce témoignage du génie de l’humanité aujourd’hui s…

Le 15 avril dernier, le monde entier, saisi par les images de la cathédrale en feu, a témoigné son attachement à Notre-Dame de Paris. Aimée pour sa beauté, pour l’harmonie de ses formes par les uns, pour son mythe et pour le sens qu’elle porte depuis plus de huit siècles par les autres, Notre-Dame de Paris est notre livre français.Les Français et les habitants du monde entier ont exprimé cet amour et une volonté très claire de voir la cathédrale renaître de ses cendres dans un élan de générosité aussi formidable qu’exceptionnel. Le projet de loi dont nous sommes saisis n’a d’autre vocation que…

En 2016, un quotidien national titrait, à propos des écoles de Marseille : « La Honte de la République ». Trois ans plus tard, pas grand-chose n’a changé. L’état de délabrement des bâtiments scolaires à Marseille continue d’entraîner un risque pour la sécurité et la santé des enfants et des enseignants. À tout le moins, ils engendrent des conditions de travail difficiles pour les enseignants, des conditions d’apprentissage pénibles pour les élèves et suscitent l’indignation légitime des parents.Il me semble indispensable, monsieur le ministre, de faire un état des lieux du bâti des écoles à Ma…

Un agent pour trente enfants en maternelle, soixante en élémentaire : c’est le taux d’encadrement moyen dans les écoles à Marseille, à la pause méridienne, quand tout va bien. C’est deux fois moins que ce que recommandent les normes de l’AFNOR, l’Association française de normalisation, qui, malheureusement, ne sont pas respectées par plusieurs villes de France. Pour assurer la sécurité des enfants et offrir des conditions de travail acceptables aux agents, je demande, par l’intermédiaire de cet amendement, que le Conseil d’État fixe par décret un taux d’encadrement minimal.

Cet amendement vise aussi, de manière un peu différente, à rendre obligatoire un examen médical entre 3 et 4 ans pour tous les enfants, au sein de l’école et en présence des parents responsables de l’enfant.De nombreux professionnels de l’éducation exigent qu’un tel examen médical soit généralisé car il s’agit d’un âge clé pour dépister certains troubles, en particulier ceux du langage. Cette visite pourrait donc contribuer à prévenir les inégalités de santé et à mieux accompagner les enfants en matière de santé.

N’exagérons rien !

Bigre !

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Anne Brugnera, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, vous avez annoncé hier matin la fermeture par le rectorat d’Aix-Marseille d’un établissement scolaire clandestin à Marseille. Une vingtaine d’enfants, déclarés sous le régime de la scolarisation à domicile, étaient en réalité emmenés tous les matins dans un lieu, que les contrôles effectués par les inspecteurs de l’éducation nationale n’ont pas permis de qualifier d’ « école », au sens où la République l’entend. En effet, non seulement l’étab…

Quelle surprise !