Mme Anne-Laurence Petel

…ce sont quarante-cinq emplois qui ont été créés, des emplois non délocalisables et qui répondent à des besoins réels non satisfaits. Aujourd’hui, cent vingt députés de toutes tendances politiques soutiennent l’extension de cette expérimentation, car le social n’est pas une histoire de jambe gauche ou de jambe droite, mais une affaire de solidarité. Et la solidarité est bien l’affaire de tous. Le plan pauvreté propose également de s’appuyer sur les entreprises et sur la dynamique des acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels que Convergences, TAPAJ – Travail alternatif payé à la journée…

Mais je veux ici vous parler de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui est aujourd’hui déployée sur dix territoires en France et dont le plan pauvreté prévoit l’extension. Ce projet innovant repose sur un postulat, celui que personne n’est inemployable, et sur un mécanisme, qui consiste à transformer les allocations passives en dépenses actives.Depuis 2016, ce sont près de 600 personnes qui ont été embauchées pour développer des activités dans l’économie circulaire, la transition écologique ou les services de proximité. À Jouques, une commune de 4 500 habitants sit…

Madame la ministre du travail, le Président de la République a présenté, il y a maintenant deux semaines, le plan pauvreté. Pour la première fois, un gouvernement va décliner une véritable stratégie de combat contre la pauvreté en s’attaquant aux inégalités de destin. Cette stratégie audacieuse repose sur deux axes, la prévention de la précarité et l’insertion par l’emploi.Avec 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, la situation impose d’agir autrement et de transformer notre État-providence pour que la pauvreté ne soit plus transmise en héritage. …

Nous abordons, avec l’article 29, le dispositif entreprises solidaires d’utilité sociale, dit ESUS. Cet article fait écho aux précédents, ouvrant plus largement certains dispositifs d’épargne aux fonds solidaires. L’agrément ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui le demandent et y sont éligibles, de bénéficier de dispositions matérielles ou financières particulières, pour autant qu’elles répondent à des critères clairement définis par la loi.Malgré les avantages de l’agrément ESUS, trop peu d’entreprises le réclament et en bénéficient. Or, mieux s’approprier l’agrém…

L’article 21 constitue une évolution significative pour le financement de notre économie et pour l’épargne des Français. Avec un volume d’encours de 1 600 milliards d’euros, dont seulement 20 % sont investis en actions, l’assurance vie est insuffisamment orientée vers le financement de l’économie nationale. L’article 21 propose des dispositions de modernisation et de simplification au bénéfice, d’une part, de l’épargnant, pour lequel il élargit les possibilités d’investissements, et, d’autre part, de notre économie en renforçant la contribution de l’assurance vie au financement des entreprises…

Depuis, le ministre Stéphane Travert a fait sien cet engagement et le mène à bien. Je tenais à le rappeler parce qu’il ne faudrait pas avoir la mémoire courte. Il ne faut pas confondre non plus l’engagement présidentiel, réel et sincère, et l’opportunisme avec lequel vous vous attribuez cet engagement présidentiel pour vous offrir une popularité sans trop d’efforts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous ne voterons pas vos amendements parce que nous n’avons aucun doute sur l’engagement présidentiel. Nous croyons fermement et sincèrement à une sortie du glyphosate par l’a…

La sortie du glyphosate s’organise, en accompagnant les agriculteurs et avec les filières qui elles-mêmes font des propositions. Des avancées ont été obtenues, Matthieu Orphelin l’a rappelé, par la négociation et le dialogue avec le Gouvernement. C’est un travail d’équipe qui a été mené pour que soit mis en place un plan d’action pour la sortie du glyphosate, avec une task force chargée de suivre la sortie progressive du glyphosate, une banque de solutions pour diffuser les méthodes alternatives, la limitation des mises sur le marché à trois ans. Une mission d’information parlementaire chargée…

Refaire le débat de la première lecture n’aurait aucun sens. Matthieu Orphelin lui-même, lors de la discussion générale, a énuméré toutes les initiatives parlementaires et gouvernementales intervenues depuis la première lecture pour sortir du glyphosate et accompagner cette sortie en concertation avec les filières concernées.Mais puisque vous remettez le sujet sur la table, je vais vous rafraîchir la mémoire : en novembre 2017, l’Union européenne, sous la pression de la France, a ramené de dix à cinq ans la durée de l’autorisation du glyphosate – le ministre l’a rappelé. Le 27 novembre 2017, l…

Nous ne sommes pas là pour opposer le bien-être humain et le bien-être animal. Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture. Peut-être, M. Diard a-t-il raison, nous devrions parler de bien-être animal dans une loi consacrée aux animaux. Mais nous devrions aussi être capables sur tous les bancs de reconnaître que notre mode de production depuis des décennies a abouti à la situation que nous connaissons aujourd’hui : faire vivre des animaux dans des cages qui sont trop petites pour eux ; tuer des animaux alors qu’ils viennent à peine de naître ; jeter à la mer des moutons vivants depuis d…

À toutes fins utiles, je précise que cet amendement concerne la radio, la télévision mais aussi l’électronique, et donc internet. L’autorégulation existe – il existe effectivement une charte des industriels de l’agroalimentaire – mais tous ne partagent pas le même point de vue. À nous de les mettre d’accord.

Nous sommes tout de même là pour fixer un cap. Je voudrais rappeler qu’entre 1997 et 2009, en France, la proportion de personnes obèses est passée de 8 % à 15 %. Au bas mot, le coût du surpoids s’élève à 5 milliards par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il est de notre responsabilité de fixer des directions, des caps, d’être clairs avec l’industrie agroalimentaire. Si l’on ne compte que sur la vertu des industriels, je pense que l’on peut attendre longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je vais m’intéresser, comme l’a fait M. Garot, à l’alimentation et à la publicité destinée aux enfants.En France, un enfant sur six est en surpoids et les enfants des familles les plus défavorisées sont quatre fois plus touchés que les autres par ce fléau. En 2016, un rapport de l’Organisation mondiale de la santé a constaté le lien entre l’obésité des enfants et la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées. Le même rapport affirme que « toute tentative d’agir contre l’obésité de l’enfant devrait donc tendre à réduire […] l’exposition des enfants à la commerciali…

Il faut préciser que ces amendements sont déposés avec l’organisation non gouvernementale CIWF. Ils visent, en effet, à mettre en place un responsable de la condition animale et du bien-être animal sur les navires bétaillers.Tout le monde a vu les images diffusés sur les réseaux sociaux, il y a plus d’un mois, de navires bétaillers partant d’Australie pour le Moyen-Orient avec 50 000 moutons. Ces moutons ont fini jetés par-dessus bord parce que, parqués en fond de cale par 40 degrés de température, ils étaient en train de mourir.

Défendu !

Les organisations de protection des animaux d’élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique d’orientation des productions touchant l’élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parmi celles qui sont représentées au comité d’experts relatif au bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale…

Aujourd’hui, 1,2 million de lapins sont élevés en parcs enrichis par une société allemande en Chine : cette pratique existe donc, et elle est réalisable.Je rejoins les propos de mon collègue Loïc Dombreval : nous pourrions appliquer aux lapins le même compromis que celui que nous avons trouvé tout à l’heure sur l’élevage de poules en cages. D’ailleurs, la mise en place de parcs enrichis susciterait peut-être un renouvellement ou une relance de la filière cunicole.Enfin, permettez-moi de faire un petit clin d’œil au rapporteur, qui est lui-même éleveur. Ce n’est pas forcément toujours facile po…

Mme Anthoine a évoqué la nécessité devant laquelle nous nous trouverions d’importer des œufs si nous faisions comme les Allemands. Or ces derniers ont accompagné leur décision d’arrêter l’élevage en cages d’une autre mesure visant à éviter le massacre des poussins broyés. Une nouvelle technologie permet en effet de déterminer le sexe des poussins dans chaque ovule fécondé, si bien qu’il est possible de réinjecter, avant éclosion, les œufs mâles dans le circuit de la commercialisation des œufs.

Un amendement du groupe La République en marche a été adopté avant la pause pour interdire les nouvelles installations de poules en batterie. Je comprends bien la volonté de faire confiance à la filière avicole. Elle est, en effet, celle qui fait preuve de la meilleure volonté et qui a le plus avancé son plan de filière, stimulée en ce sens par les choix qualitatifs des consommateurs. Elle se pense capable de convertir d’ici à 2022 la moitié des élevages de poules en cages. Concernant l’autre moitié, nous devrons obtenir des jalons clairs. Les membres du groupe d’études « Condition animale » d…

Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l’information du consommateur par le biais de l’étiquetage concernant le mode d’élevage des animaux. Puisqu’il se trouve satisfait par l’adoption de l’amendement de Barbara Pompili, je le retire.

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d’instance relèvent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ils sont répartis sur quatre départements : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var. Les 600 magistrats et 1 500 fonctionnaires affectés à ces juridictions, dont 134 magistrats et 200 fonctionnaires à la seule cour d’appel …

Pouvez-vous tout d’abord nous rappeler les jalons fixés pour la poursuite des États généraux, mais également pour la mise en œuvre de cette future loi ? Pouvez-vous nous en préciser les contours, nous assurer qu’elle prendra bien en compte toutes les problématiques, mais aussi nous garantir qu’elle associera pleinement les députés à son élaboration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mercredi dernier, le Président de la République a fait à Rungis un point d’étape des États généraux de l’alimentation lancés à la fin du mois d’août. Ces États généraux, organisés en grands chantiers et ateliers durant plusieurs mois, sont un espace de dialogue, de réflexion et d’élaboration de solutions pour tous les acteurs du monde agricole.Alors que la première phase, intitulée « Création et répartition de la valeur » vient de se conclure, le Président en a rappelé les objectifs : relancer la création de la valeur et permettre aux…