Mme Marie-George Buffet

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313‑12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « conjugales », sont insérés les mots : « ou a été victime de pratiques de polygamie ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 44.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « détenteur de la carte de presse ».

Supprimer les alinéas 12 et 13.

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis .

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 7, substituer au mot :  « cinq » le mot :  « deux ».

I. – À l’alinéa 9, après le mot :  « avis » insérer le mot :  « conforme ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer à la référence : « L. 821‑4 »  la référence : « L. 821‑3 ».

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13, 14, 18 et 19.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2033 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 55 à 62.

Substituer aux mots :  « les bâtonniers sur leur ressort ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l’ordre » les mots :  « , le Président du Conseil national des barreaux, le Président de la Conférence des bâtonniers et les bâtonniers et vice-bâtonniers, sur leur ressort, o

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2033 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 45 à 52.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la défense » les mots : « l’avocat, tel que prévu à l’article 66‑5 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « procédure », insé

Au premier alinéa de l’article 719 du code de procédure pénale, après le mot : « France », sont insérés les mots : « , le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et les bâtonniers et vice-bâtonniers, sur leur ressort, ou leurs délégués spécialement dé

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et