Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 483 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2021· sort le 19 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer le II, déjà satisfait par l'article 11.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.