Séance du 12/01/2023· Article unique
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Vous n’avez rien compris !
C’est vous, monsieur le rapporteur, qui n’avez rien compris !
Madame la présidente, le temps de parole est écoulé !
Ce n’est pas le sujet !
…mais simplement notre accès aux informations. Nous pourrons consulter les documents sur internet, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres domaines, et nous pourrons imprimer ce que nous souhaitons. N’ajoutons pas de la lourdeur inutile au dispositif.Enfin, notre présence dans les instances sera débattue dans de futurs amendements – cette présence est légitime, certainement avec voix consultative, comme dans les conseils de surveillance ; mais ne mélangeons pas tout.
Les députés doivent être informés, j’en conviens, mais les documents en question sont extrêmement volumineux. Nous avons tous l’habitude, dans nos circonscriptions, de consulter des dossiers en ligne concernant des sujets d’envergure : enquêtes publiques, plan local d’urbanisme (PLU), Scot… Nous savons pertinemment que ces dossiers sont énormes. Il est plus pertinent que nous n’accédions à des documents papier que sur certains aspects qui nous paraissent essentiels. La question, ici, n’est pas notre présence dans les conseils et les instances…
Eh oui !
Oui ! C’est vrai !
Vous brassez de l’air, mon cher collègue ! (Rires sur de nombreux bancs.)
Que proposez-vous ? Vous les auriez laissés périr en mer ?
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, aux côtés du ministre de l’intérieur, vous avez présenté quelques grandes lignes du futur projet de loi relatif à l’immigration, dont un des objectifs primordiaux est de « remettre le travail au centre du jeu ».Comme le Gouvernement le propose aujourd’hui, il est essentiel de sortir de l’hypocrisie et de l’ornière de l’image négative trop souvent véhiculée autour de l’immigration. En effet, la France est un pays d’immigration politique, humanitaire, culturelle, mais aussi économique. Nous ne pouvons évidemment pas accueillir l…
Très bien !
J’accepte de patienter une ultime fois et retire mon amendement.
Il vise à revaloriser le tarif des enquêtes sociales. Celui-ci est aujourd’hui fixé à 600 euros pour une personne physique. Il date de 2011 et n’a jamais été revalorisé depuis.Je vous avais posé la même question il y a deux ans, monsieur le garde des sceaux. Vous m’aviez alors indiqué que vous étudiiez le sujet. Je crois savoir que votre ministère a rencontré, en janvier 2021, l’Association nationale des enquêteurs sociaux.Comme il y a deux ans, il me semble urgent d’avancer sur cette question. Cette revalorisation est attendue. Une enquête représente tout de même quarante heures de travail, c…
Populiste !
C’est honteux ! Les Républicains tombent bien bas !
Tout à fait !
Alors, quand même, chers collègues ! Quand même !
Nous voilà taxés de sectarisme… Quand nous votons contre, on nous attaque ; quand nous faisons preuve d’ouverture, que nous travaillons ensemble, que nous trouvons des compromis, vous êtes encore mécontents.
Il est fondé sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. Il me semblait qu’on pouvait intervenir après les avis de la commission et du Gouvernement lorsqu’on a défendu un amendement, ne serait-ce que pour expliquer l’évolution de sa position.Je n’ai pas changé d’avis sur le sujet, toutefois je comprends que le gage prévu dans cette série d’amendements identiques, qui affecte l’accompagnement fiscal du maintien à domicile, puisse gêner. Les amendements identiques de repli, dont le no 3260 que j’ai défendu, tendent à surmonter cette difficulté, en offrant au Gouvernement la possibili…
J’ai défendu un des amendements en discussion, tout de même, j’ai droit à la parole !
La question du financement d’une telle mesure est légitime. On peut être en désaccord sur ses modalités de financement, mais permettre aux foyers non imposables de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’hébergement est une mesure juste et attendue.Je rappelle que, lors de la précédente législature, nous avions proposé un reste à charge zéro pour les familles, en fonction de leur niveau de revenus. Il ne s’agit donc pas de quelque chose de nouveau. Nous devons concrétiser cette proposition aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Nous avons beaucoup travaillé à l’Assemblée, au cours des dernières années, sur l’autonomie et le grand âge, en lien notamment avec la ministre Brigitte Bourguignon, très mobilisée sur cette question. De nombreux rapports, dont le rapport Libault, ont été produits, une cinquième branche, celle de l’autonomie, a été créée – il s’agit d’une avancée importante, sérieuse et réelle – et on consacre de plus en plus de moyens à l’accompagnement, à domicile ou en établissement.Toutefois, la réalité de l’accompagnement individuel est inéquitable. Christine Pires Beaune l’a évoqué. Nous devons procéder …
Ça faisait longtemps !
3 500 amendements !
Bravo !
Tout à fait !