M. Pierre Léautey

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Seine-Maritime (1e circ.) · mandat terminé le 3 juillet 2014

Né·e le 12 décembre 1946 à Paris · Consultant en gestion

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
24/06/2014	Écrite n°57811	droit de rétractation ; réglementation consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°56846	revendications architecture	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
06/05/2014	Écrite n°54854	Ram-Gamex ; parcours de soins ; respect assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48280	contrôles impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°47187	portables ; réseau 3G télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°46591	économie numérique ; quartiers numériques ; calendrier aménagement du territoire	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
29/10/2013	Écrite n°41159	utilisation ; conséquences ; santé produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40710	validation de trimestres pour enfant ; parent non biologique retraites : généralités	Famille	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40255	économie numérique ; fiscalité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
01/10/2013	Écrite n°38691	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
24/09/2013	Écrite n°37896	statut ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37778	rapport ; conclusions chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/12/2013
10/09/2013	Écrite n°37024	port du casque ; développement sécurité routière	Intérieur	Répondu 25/02/2014
02/07/2013	Écrite n°30777	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
26/02/2013	Écrite n°19783	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
19/02/2013	Orale n°136	élaboration ; calendrier sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/02/2013
12/02/2013	Écrite n°18426	gares de triage ; pérennité ; Seine-Maritime transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15401	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 19/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15394	décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012 ; application ; modalités commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 26/03/2013
01/01/2013	Écrite n°14849	normalisation ; frais d'élaboration énergie et carburants	Redressement productif	Répondu 28/05/2013
11/12/2012	Écrite n°13582	Rouen ; aides de l'Etat ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 12/03/2013
16/10/2012	Écrite n°7232	investissements immobiliers locatifs ; aides ; réforme logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 05/02/2013
16/10/2012	Écrite n°6980	infractions ; procès-verbaux ; fédérations départementales ; transmission chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/02/2013
11/09/2012	Écrite n°4292	taux réduit ; bénéficiaires sécurité sociale	Budget	Répondu 11/12/2012
	Au Gouvernement n°2015	sommet européen politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 26/06/2014
	Au Gouvernement n°1019	offres d'emplois non pourvues emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/06/2013

26 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.