M. Thibault Bazin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Meurthe-et-Moselle (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 27 octobre 1984 à Nancy · Autre cadre (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/07/2023	Écrite n°9838	Bornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé énergie et carburants	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9260	Dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro » administration	Santé et prévention	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9230	Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national télécommunications	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/01/2024
16/05/2023	Écrite n°7990	Absence de « données robustes » relatives à la fin de vie fin de vie et soins palliatifs	Santé et prévention	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7725	Suites mission évaluation - mesures budgétaires santé	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 19/12/2023
02/05/2023	Écrite n°7724	Suites mission d'évaluation - mesures réglementaires et administratives santé	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 19/12/2023
25/04/2023	Écrite n°7507	Fin de l'ARENH énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7504	Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7490	Réforme de la progressivité de la DPEL communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 21/11/2023
25/04/2023	Écrite n°7472	Statut légal de la transmission de données de santé aux OCAM assurance complémentaire	Santé et prévention	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6701	Insuffisance des enveloppes PASA dépendance	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 20/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6659	Inapplication de l'article 44 de la loi Egalim agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
07/03/2023	Écrite n°6087	Fin des tarifs réglementés de vente de gaz énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 11/04/2023
28/02/2023	Écrite n°6014	Allocations d'enseignement et calcul de la retraite retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5829	Mise en place des ZFE pollution	Transports	Répondu 25/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5586	Favoriser l'emploi des IDE dans les centres de soins non programmés (CSNP) professions de santé	Santé et prévention	Répondu 21/05/2024
14/02/2023	Écrite n°5535	Proroger le dispositif Denormandie ancien logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
14/02/2023	Écrite n°5532	Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 23/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5529	Mise en oeuvre du Pinel + logement	Ville et logement	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4745	Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/03/2023
17/01/2023	Écrite n°4676	Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux élus	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
10/01/2023	Écrite n°4636	Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS) transports routiers	Intérieur et outre-mer	Répondu 04/07/2023
10/01/2023	Orale n°113	Mise en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg transports routiers	Transports	Répondu 18/01/2023
20/12/2022	Écrite n°4151	Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE chômage	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
13/12/2022	Écrite n°4051	Cadre réglementaire des habitats partagés séniors personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 21/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3860	Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3816	Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022 pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 16/04/2024
06/12/2022	Écrite n°3715	Situation économique des boulangers. commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 24/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3682	Prolifération du frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 17/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3519	Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 28/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3518	Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
22/11/2022	Écrite n°3391	Indisponibilité grandissante de l'amoxicilline pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
15/11/2022	Écrite n°3222	Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/01/2023
15/11/2022	Écrite n°3218	Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon transports ferroviaires	Transports	Répondu 14/11/2023
15/11/2022	Écrite n°3179	Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale professions de santé	Santé et prévention	Répondu 19/09/2023
15/11/2022	Écrite n°3156	Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique maladies	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3149	Diagnostic de performance énergétique logement	Ville et logement	Répondu 14/03/2023
15/11/2022	Écrite n°3107	Projet de modification de la formule de calcul du TRVE énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 01/08/2023
15/11/2022	Écrite n°3104	Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD énergie et carburants	Santé et prévention	Répondu 30/05/2023
15/11/2022	Écrite n°3071	Taux d'usure banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
15/11/2022	Écrite n°3053	Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
08/11/2022	Écrite n°3016	Procédures de délestage et répartition pharmaceutique pharmacie et médicaments	Transition énergétique	Répondu 21/02/2023
08/11/2022	Écrite n°2882	Productions énergo-intensives du monde agricole agriculture	Transition énergétique	Répondu 06/06/2023
01/11/2022	Écrite n°2857	Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national télécommunications	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2846	Coût de l'inflation pour les SDIS sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/03/2023
01/11/2022	Écrite n°2808	Reconnaissance de service - police nationale police	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
01/11/2022	Écrite n°2769	Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques Internet	Transition numérique et télécommunications	Répondu 09/01/2024
01/11/2022	Écrite n°2655	Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
18/10/2022	Écrite n°2399	Coût de fonctionnement des maisons France services services publics	Collectivités territoriales	Répondu 14/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2236	Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral donations et successions	Justice	Répondu 07/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.