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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AC8 po419604 | 22/05/2015 | Sports : protection des sportifs de haut niveau | Article 9 Compléter l'article 9 par l'alinéa suivant :
« Art. L. 222-2-9. – Les conditions d’entrainement et de préparation offertes aux sportifs professionnels employés par une même association ou société sportive, mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12, sont non discriminatoires entre sportifs pro | Retiré |
| AC7 po419604 | 22/05/2015 | Sports : protection des sportifs de haut niveau | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Art. L. 222-2-4. - La durée du contrat de travail ne peut être inférieure à douze mois, sauf hypothèses exceptionnelles à définir par convention ou accord collectif.
Elle ne peut être supérieure à :
a) trente-six mois pour un premier contra | Retiré |
| AC6 po419604 | 22/05/2015 | Sports : protection des sportifs de haut niveau | Article PREMIER Compléter cet article par les mots suivants :
« et à la promotion des valeurs du sport, sur le territoire et au-delà de ses frontières » | Adopté |
| 289 séance | 19/06/2014 | Budget : loi de finances rectificative 2014 | Article 1 er Après le deuxième alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013, les plus-values mentionnées au premier alinéa dont le montant net excède 150 millions d’euros sont imposée | Non soutenu |