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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| Au Gouvernement n°134 | emprunts à taux variable ; conséquences collectivités territoriales | Décentralisation | Répondu 04/10/2012 |