Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-730 séance | 08/11/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 60 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette indemnité ne doit comporter aucune marge ou frais de gestion du prêteur. ». | Rejeté |
| 5 séance | 23/11/2012 | Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme | Article 2 ter « Le IV de l’article 9 de la loi n° 86‑1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Si des poursuites pénales ont été engagées, cette action peut également être exercée dans un délai d’un an | Adopté |