Mme Sylviane Bulteau

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Vendée (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 21 avril 1964 à Poissy · Assistante sociale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Orale n°1535	construction ; Vendée ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Retrait à l'initiative de l'auteur
01/11/2016	Écrite n°100423	mises à disposition ; organismes à but non lucratif ; réglementation TVA	Budget et comptes publics	Répondu 07/02/2017
20/09/2016	Écrite n°98999	rémunérations ; versement fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 07/02/2017
12/07/2016	Écrite n°97645	vente en ligne ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97644	dispositifs médicaux ; commercialisation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97530	conditions d'attribution ; réglementation chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97157	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/09/2016
26/04/2016	Écrite n°95260	Première Guerre mondiale ; tirailleurs sénégalais ; naufrage du paquebot Afrique cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 04/04/2017
24/11/2015	Écrite n°91337	survol ; agglomérations ; cartographie transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 17/05/2016
08/09/2015	Écrite n°87904	mention « besoin d'accompagnement » ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79326	statut ; perspectives enseignement : personnel	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
28/04/2015	Orale n°1006	implantation ; maternité porcine ; Vendée ; pertinence élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/05/2015
21/10/2014	Écrite n°67005	ventes ; transactions de particuliers à particuliers ; perspectives logement	Finances et comptes publics	Répondu 31/03/2015
21/10/2014	Écrite n°66849	thèse en cotutelle ; réglementation enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
30/09/2014	Écrite n°65059	jeunes conducteurs ; permis de conduire ; retrait ; coût assurances	Intérieur	Répondu 09/06/2015
09/09/2014	Écrite n°63635	lutte et prévention enfants	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 30/12/2014
15/07/2014	Écrite n°60472	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 02/06/2015
20/05/2014	Orale n°653	seniors ; perspectives emploi	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 28/05/2014
25/03/2014	Écrite n°52788	Transnistrie ; situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 29/04/2014
11/02/2014	Écrite n°49266	jeunes majeurs ; prise en charge ; accompagnement étrangers	Justice	Répondu 27/05/2014
24/12/2013	Écrite n°47118	amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications risques professionnels	Défense	Répondu 14/01/2014
12/11/2013	Écrite n°42291	lutte et prévention mort	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
22/10/2013	Écrite n°40501	conseillers du salarié ; perspectives entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/10/2013	Écrite n°40396	dispense de recherche d'emploi ; champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/02/2015
22/10/2013	Écrite n°40378	suicide ; réglementation assurances	Économie et finances	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40168	pays membres ; offre touristique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/11/2013
06/08/2013	Écrite n°35628	aide à domicile ; avenant ; agrément ; délai travail	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
06/08/2013	Écrite n°35478	justice administrative ; délai ; statistiques justice	Justice	Fin de mandat
06/08/2013	Écrite n°35292	trottoirs ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°35079	carte de conducteur ; délivrance ; délais ; coûts sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 22/07/2014
23/07/2013	Écrite n°33837	zones rurales ; constructions ; réglementation urbanisme	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
23/07/2013	Écrite n°33299	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/08/2013
23/07/2013	Écrite n°33129	revendications commerce et artisanat	Budget	Répondu 03/12/2013
23/07/2013	Écrite n°32980	viticulture ; crédits ; consommation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32574	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 27/05/2014
16/07/2013	Écrite n°32341	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27606	signalétique touristique ; perspectives langue française	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27591	conditions d'accès justice	Justice	Répondu 14/01/2014
19/03/2013	Écrite n°21215	maisons départementales des personnes handicapées ; fonctionnement handicapés	Handicapés	Répondu 24/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20588	directive n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur Union européenne	Affaires européennes	Répondu 23/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20303	Union européenne langue française	Affaires européennes	Répondu 30/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20302	Union européenne langue française	Affaires européennes	Répondu 30/07/2013
05/03/2013	Écrite n°19923	remboursement ; médicaments homéopathiques assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 19/01/2016
26/02/2013	Écrite n°19352	médaille d'outre-mer ; Tchad décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 18/10/2016
22/01/2013	Écrite n°16146	reconnaissance de la profession professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15612	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14471	filière automobile langue française	Redressement productif	Répondu 21/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14217	prise en charge ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/12/2012	Écrite n°12575	institutions européennes ; actions de l'État langue française	Francophonie	Répondu 12/03/2013
27/11/2012	Écrite n°12010	accidents médicamenteux ; victimes ; indemnisation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013

62 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.