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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 149 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 24 Après le mot :
« éducation »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 16. | Sans sort Irrecevable |
| 685 séance | 15/05/2015 | — | Article 38 bis BB Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 553‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La promesse de bail relative à l’implantation d’une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la haute | Rejeté |
| 685 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BB Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 553‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La promesse de bail relative à l’implantation d’une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la haute | Rejeté |
| 541 séance | 14/05/2015 | — | Article 42 La première phrase de l’alinéa 9 est complétée par les mots :
« pour la distribution d’électricité, et la valeur nette réévaluée des ouvrages pour la distribution de gaz naturel. » | Adopté |
| 541 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 42 La première phrase de l’alinéa 9 est complétée par les mots :
« pour la distribution d’électricité, et la valeur nette réévaluée des ouvrages pour la distribution de gaz naturel. » | Adopté |
| 535 séance | 14/05/2015 | — | Article 19 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – À compter du 1 er janvier 2016, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport mesurant les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché des sacs compostables sur l’environnement des consommateurs. » | Rejeté |
| 535 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – À compter du 1 er janvier 2016, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport mesurant les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché des sacs compostables sur l’environnement des consommateurs. » | Rejeté |
| 534 séance | 14/05/2015 | — | Article 19 bis À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« biosourcée »,
insérer les mots :
« ou recyclée ». | Rejeté |
| 534 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« biosourcée »,
insérer les mots :
« ou recyclée ». | Rejeté |
| 533 séance | 14/05/2015 | — | Article 7 bis Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz naturel communiquent gratuitement à chaque fournisseur de manière simultanée à la communication prévue auprès des consommateurs conformément au présent article, les données y compris les al | Rejeté |
| 533 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz naturel communiquent gratuitement à chaque fournisseur de manière simultanée à la communication prévue auprès des consommateurs conformément au présent article, les données y compris les al | Rejeté |
| 526 séance | 14/05/2015 | — | Article 7 bis À la première phrase de l’alinéa 21, après la deuxième occurrence du mot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« et de l’accord de ces consommateurs ». | Retiré |
| 526 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis À la première phrase de l’alinéa 21, après la deuxième occurrence du mot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« et de l’accord de ces consommateurs ». | Retiré |
| 525 séance | 14/05/2015 | — | Article 16 quater Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° ter Après le même alinéa, sont insérés deux alinéa ainsi rédigés :
« Le ministre en charge de l’écologie fixe, par décret, les conditions d’usage de la servitude de marchepied par les piétons et les publics non motorisés, en cas de ri | Tombé |
| 525 séance | 14/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 16 quater Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° ter Après le même alinéa, sont insérés deux alinéa ainsi rédigés :
« Le ministre en charge de l’écologie fixe, par décret, les conditions d’usage de la servitude de marchepied par les piétons et les publics non motorisés, en cas de ri | Tombé |
| 511 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, ». | Sans sort Irrecevable |
| 510 séance | 13/05/2015 | — | Article 51 Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« À cette fin ainsi que pour la réalisation des statistiques publiques relatives au suivi du parc et des consommations énergétiques, ». | Rejeté |
| 510 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 51 Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« À cette fin ainsi que pour la réalisation des statistiques publiques relatives au suivi du parc et des consommations énergétiques, ». | Rejeté |
| 509 séance | 13/05/2015 | — | Article 49 Après la quatrième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. » | Rejeté |
| 509 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 49 Après la quatrième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels. » | Rejeté |
| 508 séance | 13/05/2015 | — | Article 48 Supprimer les alinéas 30 à 41. | Tombé |
| 508 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Supprimer les alinéas 30 à 41. | Tombé |
| 507 séance | 13/05/2015 | — | Article 48 Supprimer les alinéas 26 à 41. | Rejeté |
| 507 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 48 Supprimer les alinéas 26 à 41. | Rejeté |
| 506 séance | 13/05/2015 | — | Article 43 À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 90 % ». | Rejeté |
| 506 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 43 À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 90 % ». | Rejeté |
| 505 séance | 13/05/2015 | — | Article 42 À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« brute, »,
insérer les mots :
« ainsi que ». | Adopté |
| 505 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 42 À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« brute, »,
insérer les mots :
« ainsi que ». | Adopté |
| 504 séance | 13/05/2015 | — | Article 38 bis D Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 3° du I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce volet n’est pas adopté si trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale de la région représentant la moiti | Rejeté |
| 504 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis D Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 3° du I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce volet n’est pas adopté si trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale de la région représentant la moiti | Rejeté |
| 503 séance | 13/05/2015 | — | Article 38 bis BA À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 500 mètres »
les mots :
« dix fois la hauteur de la structure en bout de pale ». | Rejeté |
| 503 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BA À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 500 mètres »
les mots :
« dix fois la hauteur de la structure en bout de pale ». | Rejeté |
| 502 séance | 13/05/2015 | — | Article 38 bis BA À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 »
les mots :
« des éléments recueillis lors de l’instruction du dossier et la consultation du public ». | Rejeté |
| 502 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 38 bis BA À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 »
les mots :
« des éléments recueillis lors de l’instruction du dossier et la consultation du public ». | Rejeté |
| 501 séance | 13/05/2015 | — | Article 32 Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cas de certaines installations complexes, en dehors des réacteurs à eau sous pression de production d’électricité ». | Rejeté |
| 501 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 32 Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cas de certaines installations complexes, en dehors des réacteurs à eau sous pression de production d’électricité ». | Rejeté |
| 500 séance | 13/05/2015 | — | Article 27 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 500 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 27 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 499 séance | 13/05/2015 | — | Article 27 bis A À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« et les cultures intermédiaires entre ces cultures alimentaires ». | Tombé |
| 499 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 27 bis A À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« et les cultures intermédiaires entre ces cultures alimentaires ». | Tombé |
| 498 séance | 13/05/2015 | — | Article 27 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« V. – Au moment de l’instruction d’un projet de production d’énergie renouvelable, financé dans le cadre d’une société d’économie mixte ou d’un financement participatif, les services instructeurs sous l’autorité du représentant de l’État veil | Rejeté |
| 498 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 27 Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« V. – Au moment de l’instruction d’un projet de production d’énergie renouvelable, financé dans le cadre d’une société d’économie mixte ou d’un financement participatif, les services instructeurs sous l’autorité du représentant de l’État veil | Rejeté |
| 497 séance | 13/05/2015 | — | Article 22 ter A I. – Après le mot :
« programmée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique. »
II. – En conséquence, substituer aux | Rejeté |
| 497 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 22 ter A I. – Après le mot :
« programmée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique. »
II. – En conséquence, substituer aux | Rejeté |
| 496 séance | 13/05/2015 | — | Article 22 ter A I. – Après le mot :
« programmée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique. »
II. – En conséquence, supprimer les | Rejeté |
| 496 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 22 ter A I. – Après le mot :
« programmée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique. »
II. – En conséquence, supprimer les | Rejeté |
| 495 séance | 13/05/2015 | — | Article 21 quater I. – Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« proposer la reprise, selon des modalités librement définies, des déchets issus des matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend. Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment le | Rejeté |
| 495 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 21 quater I. – Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« proposer la reprise, selon des modalités librement définies, des déchets issus des matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend. Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment le | Rejeté |
| 494 séance | 13/05/2015 | — | Article 21 quater I. – Après le mot :
« reprendre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend. Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment la surface et le chiffre d’affaires de l’uni | Rejeté |
| 494 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 21 quater I. – Après le mot :
« reprendre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend. Un décret précise les modalités d’application du présent article, notamment la surface et le chiffre d’affaires de l’uni | Rejeté |