Mme Valérie Rabault

Cela n’était pas arrivé depuis longtemps ; vous pouvez vérifier dans les annales. Nous écouterons et nous interrogerons le Premier ministre tout à l’heure. En attendant, nous avons donné notre accord pour la reprise des travaux sur la question des 12-15 ans que nous avions entamés hier soir et que nous n’avons pas eu le temps de finir. En tout état de cause, je demande à M. le ministre délégué de faire passer le message suivant : nous souhaitons que le Président de la République s’exprime en réaction au mépris ressenti par de nombreux concitoyens et, si ce mépris était volontaire – ce que je n…

Mes chers collègues, j’aimerais partager avec vous une citation de Camus dans L’Homme révolté : « Toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme. » (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Je ne pense pas que les paroles rapportées dans l’interview du chef de l’État reflètent du mépris pour nos concitoyens, mais je souhaite que le Président de la République puisse préciser sa pensée (Brouhaha) et présenter ses excuses à nos concitoyens qui se sont sentis méprisés par ses propos. Comme il a été dit hier soir, …

Au titre de l’article 48 de notre règlement, je demande une suspension de séance, pour que le ministre puisse trouver la réponse aux questions que nous lui avons posées, s’agissant de la nature du projet de loi que nous débattons ce soir. Est-ce un texte qui vise à protéger la santé des Français, ou à les « emmerder » ? Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse et je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LR.)

Non, nous ne sommes pas d’accord avec votre addition !

Je ne vous parle pas de coup politique, monsieur le Premier ministre, mais de cohérence. Les enfants de 12 à 15 ans que leurs parents ne voudront pas faire vacciner ne pourront plus, demain, pratiquer un sport ou accéder à leurs activités de loisirs. Que dites-vous à ces jeunes, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur de nombreux bancs des groupes LR et GDR.)

Je n’ai jamais dit le contraire !

Monsieur le Premier ministre, à la lassitude que nous ressentons tous après deux ans de crise sanitaire ne peuvent s’ajouter l’impréparation et les incohérences. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous sommes les premiers à reconnaître que la situation est compliquée et qu’il n’existe sans doute pas une seule bonne réponse. Mais parce que la situation est compliquée, il faut de la méthode !Que dire de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de…

Je le sais bien, mais quand on empile des lois, il convient de les faire cohabiter. En l’occurrence, nous proposons des sous-amendements visant à ce que Marseille retrouve son juste poids dans la prise de décision, s’agissant notamment d’enjeux stratégiques tels que le logement ou certaines questions relatives au port. Vous les avez balayés d’un revers de main sans donner la moindre explication.

Madame la ministre, vous dites que la majorité marseillaise est sous-représentée au conseil métropolitain en raison de la loi PLM. J’entends l’argument : la majorité municipale ne totalise que 53 des 102 sièges réservés à la ville. Or c’est justement pour corriger ce biais que nous avons déposé toute une série de sous-amendements, que vous avez repoussés sans donner davantage de motifs.

Madame la ministre, je regrette que vous ne teniez pas compte de la réalité à la fois démographique et géographique. La métropole Aix-Marseille-Provence est la seule de France où une ville – en l’occurrence, Marseille – représente plus de 45 % de la population.Dans les autres métropoles, la plus grande ville – Bordeaux ou autres – représente le tiers ou 35 % de la population. Vous ne voulez pas tenir compte du fait que Marseille constitue une exception en termes de poids démographique, et vous ne donnez même pas d’arguments pour rejeter les sous-amendements que nous avons proposés. Vous vous c…

Ce n’est pas tout à fait cela !

Pourquoi ?

Il vise à préciser que la majorité qualifiée requise pour la redéfinition de l’intérêt métropolitain, incluant un droit de veto de la ville de Marseille, s’applique à l’ensemble des compétences pour lesquelles cette redéfinition est ouverte.

Il est important qu’on puisse appliquer à l’organisation administrative déconcentrée de la métropole d’Aix-Marseille-Provence la même règle de majorité qualifiée que celle qui est retenue pour la définition de l’intérêt métropolitain attaché aux compétences. Concrètement, pour que des décisions soient prises, l’accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée, à savoir la commune de Marseille, serait obligatoire.

Vous avez raison, madame la présidente, c’est moi qui me suis emmêlé les pinceaux. Le sous-amendement no 3533 vise à permettre à la commune de Marseille de recevoir par délégation de l’État, dans le cadre de conventions, l’attribution des aides à la pierre, à savoir l’ensemble des aides financières qui sont destinées à la production, à la réhabilitation et à la démolition de logements locatifs sociaux, ainsi que celles destinées à la création de places d’hébergement ou encore celles qui relèvent de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Au regard…

Non, c’était le no 3534.

Pardon, madame la présidente, je viens d’exposer le sous-amendement no 3534. Le sous-amendement no 3530 sur les équipements sportifs et culturels est défendu.Quant au sous-amendement no 3531, il vise à permettre la délégation par convention de la compétence en matière de création et d’aménagement de la voirie, incluant la signalisation et l’éclairage public, entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.

Je rejoins ce qu’a dit Sébastien Jumel : il serait intéressant que le Gouvernement donne son avis sur chacun des sous-amendements au moment où ils sont présentés, parce qu’ils concernent des sujets très divers, relevant tous du souhait d’un meilleur fonctionnement entre la métropole et l’ensemble des communes.Le présent sous-amendement, qui reprend les travaux de la ville de Marseille, prévoit que si un établissement dit satellite, par exemple une société d’économie mixte, dont la métropole est actionnaire ou membre, intervient à plus de 80 % sur le territoire d’une seule commune, la désignati…

Ce sous-amendement vise à préciser la répartition des compétences en matière de logement et d’habitat entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, afin de permettre à ces dernières, et en particulier à la commune de Marseille, de pouvoir disposer de tous les outils permettant d’amplifier l’effort en matière de logement et de résorption de l’habitat insalubre, priorités symbolisées par le drame de la rue d’Aubagne.Les compétences de la métropole en ces matières seraient limitées aux actions et opérations d’intérêt métropolitain, laissant aux communes la mise en œuvre de …

Il vise à reconnaître l’exercice de la compétence de la métropole sur les zones d’activité portuaires uniquement si celles-ci sont reconnues d’intérêt métropolitain. Aujourd’hui, trente-quatre ports de plaisance se trouvent sur la façade maritime de la métropole et constituent, avec leurs 8 600 anneaux, le deuxième pôle de plaisance en Europe. Si certains ports peuvent relever d’un intérêt métropolitain, qu’il conviendrait de redéfinir, les ports de plaisance fortement liés à l’identité de leur ville doivent être gérés au plus près des territoires. Il s’agit d’une disposition pragmatique pour …

Il a raison !

Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès, le maintien et le retour dans l’emploi des travailleurs expérimentés, c’est-à-dire des personnes âgées de 55 à 64 ans.Les membres du groupe Socialistes et apparentés partagent évidemment cette ambition. Améliorer le taux d’emploi de ces travailleurs faisait déjà partie des cinq objectifs d’Europe 2020, fixés dès 2000 dans l’agenda de Lisbonne. Or la comparaison avec nos confrères et amis européens montre que nous sommes très en retard : le taux d’emploi des seniors atteint 53,8 % en France, contre 60,2 % en moyenne dans l’Union européenne et 7…

Nous sommes amenés à étudier la proposition de loi du groupe UDI-I visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.La HAS décrit les formes longues du covid-19 comme la persistance d’« un ou plusieurs symptômes initiaux, quatre semaines après le début de la maladie, [sans qu’] aucun de ces symptômes ne [puisse] être expliqué par un autre diagnostic ».Selon les dernières données de l’OMS, ces formes longues du covid-19 concerneraient 10 à 15 % des personnes infectées, ce qui est énorme. En effet, cela représente à ce jour près de 11,5 m…

Là, il ne s’agit pas d’une loi !

…il n’a pas tenu la parole de la France ; c’est très grave. Cette protection n’a pas été assurée, alors même que des engagements avaient été pris. Aujourd’hui, grâce au groupe UDI-I, se pose une question historique ; je pense que le Parlement français aurait intérêt à reconnaître le génocide des Kurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Ce silence va à l’encontre de ce qu’a toujours été la diplomatie de la France à l’échelle internationale : une voix forte, respectée, capable de se mettre au service de la protection des populations et, surtout, de tenir parole. Comme d’autres, j’appelle à protéger les Kurdes. Ils ont été nos alliés, il ne faut pas l’oublier. Dans une autre question, posée le 14 mars 2018, j’avais appelé le Gouvernement à reconnaître l’aide décisive apportée par les Kurdes à la coalition internationale dans la lutte contre Daech. Nous avons le devoir de les protéger.Monsieur le secrétaire d’État, ce n’était pa…

Le sujet que nous abordons s’inscrit dans une lutte douloureuse d’un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d’un siècle et jusqu’à aujourd’hui. C’est un sujet sensible, car il s’agit de la qualification d’un crime de génocide.Le terme « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l’avocat polonais Raphael Lemkin, dans son livre intitulé Axis Rule in Occupied Europe. En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l’Assemblée générale des Nations unies. Dans la Convention pour la prévention …

Nous sommes de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2021.Je voudrais revenir à mon tour sur la prime de pouvoir d’achat que vous comptez instituer à l’occasion de ce PLFR. Je vous pose à nouveau les questions auxquelles vous n’avez jamais répondu concernant les injustices liées à cette prime de pouvoir d’achat. Première injustice : certains des Français qui en ont le plus besoin ne la percevront pas. Ainsi, une mère célibataire de trois enfants qui gagne 2 050 euros par mois ne percevra pas la prime de 100 euros que vous instaurez. Que lui dites-vous, mo…

Elle a raison !

À l’occasion de l’examen et du vote définitif de la réforme de la fameuse LOLF, je voudrais, comme Mme Poueyto, saluer les pères fondateurs de la loi organique adoptée en 2001, qui fut une petite révolution et que nous utilisons chaque jour, à l’Assemblée nationale et au Sénat, lors de l’examen des textes budgétaires. Je regrette toutefois que nous ayons perdu en cours de route la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) : sans doute viendra-t-elle plus tard, mais un tout eut été plus cohérent.Commençons par les points positifs, car ces textes en contienne…