Séance du 01/03/2022· Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine Le 24 février 2022 marque un tournant dans l’histoire de l’Europe. Face à cet événement, monsieur le Premier ministre, vous nous appelez à l’unité. Dans notre histoire, l’unité s’est toujours forgée sur la prise de conscience partagée de valeurs et d’objectifs ; aussi le groupe Socialistes et apparentés vous propose-t-il cinq missions autour desquelles construire notre unité.Notre première mission doit être de dissuader Vladimir Poutine de poursuivre la guerre. Celle-ci est dévastatrice pour l’Ukraine ; elle le sera aussi pour la Russie, et peut-être pour le continent européen. Par son agressi…
Séance du 24/02/2022· Situation en Ukraine Exactement !
Séance du 24/02/2022· Situation en Ukraine Certes. La guerre est sur le continent européen et aux portes de l’Union européenne, pour m’exprimer de manière exacte. Nous devons réagir rapidement ; j’appelle à la tenue d’un sommet européen à Kiev ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
Séance du 24/02/2022· Situation en Ukraine Ces actes appellent donc notre condamnation la plus ferme. Cela posé, je formulerai quelques propositions d’application immédiate. Comme l’a rappelé M. Castaner, le Conseil européen doit se réunir aujourd’hui ; il faut qu’il se tienne à Kiev. Nous devons montrer que l’Europe apporte son soutien le plus déterminé à tous les Ukrainiens.Par ailleurs, nous devons lancer une démarche offensive, en isolant le système bancaire russe. Nous en avons la possibilité ; une telle action peut être déclenchée immédiatement.Enfin, se pose la question : faut-il livrer des armes à l’Ukraine ? À ce stade, la Fra…
Séance du 24/02/2022· Situation en Ukraine Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir pris l’initiative de permettre ces interventions.L’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés s’associe à la condamnation unanime des attaques – sinon de l’invasion – menées cette nuit par le président Poutine en Ukraine. Pour ma génération qui, comme de nombreuses autres, n’a jamais connu la guerre sur le sol européen, nous sommes entrés dans une phase très dangereuse. La guerre est aux portes de l’Europe.
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel Il a raison !
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel Alors que la Russie est aux portes de l’Ukraine, nous débattons du retrait militaire de la France au Mali. Cela peut sembler quelque peu décalé au premier abord, mais à bien y réfléchir, les mécanismes à l’œuvre sont d’une similitude glaçante : l’après-guerre froide a rebattu les cartes ; de nouvelles puissances cherchent à s’imposer et déploient des stratégies de plus en plus offensives. C’est le cas de la Russie de Poutine, qui se déploie à la fois en Afrique et aux portes de l’Europe. À cela, il ne peut y avoir qu’une réponse : le rapport de force. L’Europe doit adopter le mode du rapport d…
Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel C’est vrai !
Séance du 22/02/2022· Hausse du prix de l’énergie Elle a raison !
Séance du 22/02/2022· Situation en Ukraine Il a raison !
Séance du 16/02/2022· Suspension et reprise de la séance Madame la présidente, je demande une suspension de séance. J’en profite pour remercier très sincèrement M. le premier président de la Cour des comptes pour cet exposé passionnant.
Séance du 16/02/2022· Suspension et reprise de la séance Nous l’avons dit, mais nous n’avons pas été écoutés.
Séance du 16/02/2022· Suspension et reprise de la séance Mais le Gouvernement ne veut pas en parler !
Séance du 16/02/2022· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 16/02/2022· Rappel au règlement Il a raison !
Séance du 16/02/2022· Rappels au règlement Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Séance du 16/02/2022· Rappels au règlement Exactement !
Séance du 16/02/2022· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 39. Comme vous le savez, madame la présidente, son troisième alinéa dispose que « ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».Or, depuis la semaine dernière, M. Woerth a quitté le groupe Les Républicains et se trouve désormais apparenté à un groupe de la majorité, sans pour autant avoir renoncé à la présidence de la commission des finances.Depuis 2007, donc depuis quinze ans, la présidence de cette commission est réservée à un député…
Séance du 02/02/2022· Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel J’entends également revenir sur la réforme de l’assurance chômage, qui représente pour nous un grand sujet de divergence avec la majorité. Même si vous avez renoncé à une série de mesures qui figuraient dans les engagements de campagne du Président de la République, plusieurs questions demeurent. Tout d’abord – c’est un point qui nous paraît important –, vous avez renoncé à construire cette réforme avec les partenaires sociaux puisque, pour la première fois depuis quarante ans, elle a été décidée sans eux. Ensuite, vous avez annoncé ouvrir des droits à l’assurance chômage aux salariés qui démi…
Séance du 02/02/2022· Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel À l’invitation du groupe La République en marche, nous sommes amenés à débattre de l’évaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le rapport de la commission des affaires sociales est riche d’enseignements quant à ses effets sur l’apprentissage, la formation professionnelle ou encore la réforme de l’assurance chômage.Il est indéniable qu’en matière d’apprentissage, des avancées importantes ont été réalisées. Les chiffres ont déjà été cités : plus de 700 000 contrats signés en 2021. Ce succès est clairement à mettre à l’actif de cette loi, je le …
Séance du 01/02/2022· Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje Tout à fait. À moi non plus.
Séance du 01/02/2022· Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje Je voudrais revenir sur l’exercice de la démocratie dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats de l’élection législative partielle qui s’est tenue en juin dans la quinzième circonscription de Paris, au motif qu’un candidat a altéré la sincérité du scrutin en présentant une identité plus ou moins inexacte et en faisant figurer sur son bulletin de vote le logo d’un parti politique qui ne lui avait jamais donné son investiture.En premier lieu, je tiens à exprimer toute mon amitié à Lamia El Aaraje et à l’…
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite) Vous n’êtes pas capable de répondre !
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite) Ce n’était pas la question !
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite) C’est normal !
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite) J’ai cinq questions très précises ; si vous voulez me répondre uniquement avec des chiffres, ce sera très bien. La première question concerne le tarif : le Gouvernement a demandé à EDF de continuer à vendre l’électricité à un tarif bradé ; cela coûterait 8 milliards d’euros à EDF. De combien seront diminués la participation et l’intéressement des agents d’EDF ?Deuxième question : est-ce que les investisseurs privés, qui détiennent 16 % du capital d’EDF, ont menacé d’attaquer l’État pour avoir fait chuter le résultat d’au moins 8 milliards cette année ?Troisième question : combien coûte par an,…
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite) Il a raison !
Séance du 31/01/2022· Avenir du secteur aéronautique Tout d’abord, je veux remercier nos collègues du groupe Libertés et territoires qui, par la voix de Sylvia Pinel, ont choisi de lancer ce débat sur la filière aéronautique.Celle-ci est au carrefour de nombreux enjeux. Sur le plan économique, elle a été très affectée par la crise sanitaire : le trafic aérien international de passagers a baissé de 60 % en 2020. En dépit de la reprise progressive constatée l’an dernier, son niveau de septembre 2021 restait très inférieur à ce qu’il était en septembre 2019.Le secteur est aussi impliqué dans la transition écologique puisqu’il représente 6,4 % du to…
Je me permets d’insister, en citant un exemple concret. Lorsque la pénurie de médicaments a commencé à se faire sentir en France, j’ai écrit cinq fois à la ministre des solidarités et de la santé, entre novembre 2017 et fin 2018. Le sujet n’a été abordé que dans un PLFSS bien postérieur. J’ai dû attendre d’interroger le Premier ministre, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 juin 2019, pour voir évoluer la situation. Nous devrions au minimum organiser des alertes et disposer d’un tableau de bord permettant un suivi précis de tous les sujets relatifs à la santé.
Je n’ai pas eu le temps de répondre à M. le rapporteur au sujet de l’amendement no 23, mais l’annexe 4 montre les effets uniquement pour l’année suivante ; nous parlons pour notre part d’effets pluriannuels.