Mme Valérie Rabault

Si ! Pourtant, je le répète, c’est le conseil régional qui paie.À partir d’une évaluation des besoins dans le territoire, une collectivité locale propose de financer elle-même une formation, de construire les bâtiments et de prendre en charge l’ensemble des infrastructures. Vous opposez un refus à ce projet, sans donner le début d’une explication.Vous le voyez, le système actuel ne fonctionne pas très bien. Si nous pouvions définir des ORDAM, cela améliorerait notre réactivité. Car c’est bien un problème de réactivité qui s’est posé bien avant cette crise et qui s’est accentué avec elle.

Je vous invite donc à le lire plus sérieusement, ce qui vous évitera de dire que nos propositions et les siennes sont totalement déconnectées.Enfin, la présidente de la région Occitanie, où se trouve ma circonscription, vous a fait part, à plusieurs reprises, de son projet d’ouvrir des places de formation au métier d’infirmière ou de kinésithérapeute. Il serait financé par le conseil régional qui attend simplement votre autorisation. Or vous refusez de la donner.

J’aimerais répondre sur trois points à M. le rapporteur. Tout d’abord, nous n’allons pas chercher nos ordres auprès de nos candidats – contrairement à vous peut-être. Nous conservons notre liberté de formuler des propositions. Tel est bien le rôle d’un parlementaire ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.)Deuxièmement, je constate que vous n’avez pas lu attentivement le programme de Mme Hidalgo puisqu’il reprend le contenu de l’amendement no 19.

C’est vous qui êtes aux responsabilités actuellement !

Voilà !

Voilà un très beau sigle !

Cela me chagrine que vous évoquiez le FIR car celui-ci représente un montant epsilonesque du budget global de la sécurité sociale ; or nous demandons que les politiques de santé se traduisent par des actions qui prennent réellement en considération des objectifs territoriaux – j’insiste sur ce mot –, mais vous ne répondez pas sur ce point.

Ces trois amendements traduisent les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale.Le PLFSS n’est actuellement construit que sur une vision budgétaire, alors qu’il devrait refléter les moyens destinés à atteindre des objectifs fixés. L’amendement no 19 vise à ce que le PLFSS comporte une dimension pluriannuelle et définisse des objectifs sanitaires et sociaux, qui seraient ensuite déclinés en actions.L’amendement no 18 propose de déterminer l’ONDAM en fonction des besoins territoriaux de santé, après une concertation publique des acteurs du système de santé.Enfin, l’amendement no 17 ten…

Eh oui !

Par ailleurs, l’ONDAM est une enveloppe complètement déconnectée des besoins de santé exprimés par nos territoires. Nous souhaiterions donc que l’ONDAM puisse intégrer des objectifs territoriaux.Dans une logique similaire, nous voudrions que le PLFSS soit accompagné d’un tableau de bord comportant les objectifs stratégiques majeurs des politiques sanitaires et sociales, la déclinaison de ces objectifs en actions réalisées par les branches et les organismes de la sécurité sociale, ainsi que la déclinaison de ces actions en moyens financiers. Cette proposition n’émane pas que de notre groupe : e…

Nous voici donc réunis pour l’examen en nouvelle lecture de deux propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. S’il y a nouvelle lecture, c’est que nous n’avons pas pu parvenir à un accord, en CMP, avec nos collègues sénateurs, sur la première version du texte. Comme je vous l’ai indiqué en commission spéciale, monsieur le rapporteur, celui-ci vise à organiser la discussion budgétaire relative aux LFSS : il ne s’agit donc pas de fixer des objectifs mais simplement de déterminer un cadre de transparence et de lisibilité des données, dans lequel les représentants …

Monsieur le Premier ministre, vous oubliez 80 % des Français, qui utilisent leur voiture tous les matins pour aller travailler. Je prends l’exemple d’une mère avec trois enfants qui gagne 2 040 euros par mois : elle n’a pas touché l’indemnité inflation de 100 euros, et elle ne bénéficiera pas non plus de la hausse du barème des indemnités kilométriques, tout simplement parce qu’elle n’est pas imposable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs LR.) Vous voyez, vous oubliez beaucoup de monde.

Cela représentera un budget d’à peu près 400 millions d’euros par mois, qui sera pour un tiers compensé par la hausse de TVA qui apporte des recettes supplémentaires à l’État. Qu’en pensez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Vous ne parlez qu’aux 2,5 millions de personnes, qui sont aux frais réels. Que dites-vous aux autres, à ces14,5 millions de personnes ? Rien du tout !Nous vous faisons une proposition simple : si vous vivez en Île-de-France, la moitié de votre passe Navigo vous est remboursée ; nous proposons qu’à la moitié de ces 17 millions de Français qui gagne moins de 1 700 euros net par mois, vous accordiez cinquante euros par mois, tant que durera la hausse des prix des carburants.

Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous proposer de faire ensemble un petit calcul. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il y a 17 millions de Français qui prennent chaque matin leur véhicule pour aller travailler, parce qu’ils n’ont pas de transports en commun. Pour ces 17 millions de Français, dont la moitié gagne moins de 1 700 euros net par mois, la hausse moyenne du prix du carburant – je ne parle pas des frais professionnels, mais du trajet entre le domicile et le travail – représente entre 30 et 50 euros de frais supplémentaires par mois.Face à cette situation, vous ve…

…d’activité et de valeur ajoutée – puisque le PIB correspond à la somme des valeurs ajoutées.Le deuxième élément porte sur la part du travail dans la valeur ajoutée. Si l’on se réfère aux études de l’INSEE, on constate que la France ne se situe pas du tout en haut du tableau sur ce point et que des pays dont la part du travail dans la valeur ajoutée était inférieure à la nôtre nous rattrapent actuellement. Les efforts consentis par tous les pays pour traverser la crise sanitaire de la meilleure façon possible doivent être récompensés par un signe de toute la nation. C’est ce qu’ont compris les…

…en matière de création d’emplois,…

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre déléguée qui expliquait précédemment que la hausse des salaires freinerait la reprise de la croissance. Or, premier point, les pays qui ont annoncé une hausse des salaires tels que l’Allemagne et l’Espagne sont, selon les projections de la Banque de France, devant la France…

Merci !

Elle a raison !

Madame la ministre déléguée, vous avez fait passer en commission le message selon lequel vous n’étiez pas favorable à l’article 2. Dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022, la majorité a pourtant adopté une disposition prévoyant que les six derniers mois d’études des internes de médecine générale soient diplômants et se déroulent sur le terrain.La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été votée en 2019, madame la ministre déléguée. Or le décret d’application n’est toujours pas paru, au mépris de la volonté du Parlement (Applaudissements sur les bancs des…

Très bien !

Elle a raison !

Ça, personne ne le comprend !

Non !

Or le renoncement est ce qu’il y a de pire en politique. En cette période de vœux où nous nous souhaitons de passer une bonne année et de garder la niaque, j’ai perçu du renoncement ; pour moi, celui-ci est le contraire de la politique.Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous répondiez en toute sincérité à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Enfin, en lisant son interview, j’ai eu l’impression que le Président de la République avait renoncé à convaincre les 5 millions de Français qui ne sont pas vaccinés.

En démocratie, la sérénité implique le respect de tous les citoyens, y compris des 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées – parmi lesquelles toutes ne rejettent pas le vaccin, leur décision pouvant être liée à d’autres raisons. En toute sincérité, monsieur le Premier ministre, regrettez-vous la teneur des propos du Président de la République ?

Je sais par ailleurs que l’exécutif forme un tout, mais regrettez-vous les propos du Président de la République ?

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m’avez répondu : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m’interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l’interview du Président de la République, nous comprenons qu’il aurait une autre ambition, guère louable : s’il s’agit d’emmerder les Français, nous ne saurions partager son obj…